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15 février 2011 2 15 /02 /février /2011 12:07

Une interprétation tenace, mais locale, de la Constitution française fait état de la nécessité d’un double referendum (l’un en France et l’autre en Wallonie) pour toute opération d’union entre les deux entités de langue française...

 

Voici ce qu’en pense Olivier GOHIN, professeur de Droit constitutionnel et théorie de l’Etat, Université Panthéon-Assas, Paris :

« Dans le cas où la Belgique exploserait, si tout ou partie de la Communauté française de Belgique demandait à se rattacher à la France, selon le périmètre défini par la loi française, ces populations intéressées auraient alors à dire si elles veulent ou non rejoindre l'ensemble français : un non l'empêcherait ; un oui le rendrait possible si le législateur français y consentait, par loi parlementaire ou référendaire ».

« Il résultait de la Constitution de 1946, art. 27, al. 2 que la consultation pouvait concerner une population étrangère : les populations de Tende et de La Brigue, en 1947 ». « Il résulte de l'article 53, al. 3 de la Constitution de 1958 (même rédaction) que la consultation peut concerner aussi une population étrangère : les populations de Wallis et Futuna, en 1959 ».

« Dès lors, par populations intéressées à l'article 53, al. 3, n'est pas désignée la population française dans son ensemble, mais telle population française qui veut sortir de l'ensemble français ou telle population étrangère qui veut y entrer ».

 

Dans l’hypothèse d’une union entre la France et la Wallonie, ce sera donc aux Wallons à décider de leur sort.

 

C'était une petite contribution à la réflexion en ce jour anniversaire du 15 février 1794 qui a vu  la Convention décréter que «le pavillon sera formé des trois couleurs nationales disposées en trois bandes égales posées verticalement...»

Pour mémoire, c'est le peintre David qui a suggéré que le bleu soit fixé à la hampe.

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24 septembre 2010 5 24 /09 /septembre /2010 09:32

C’est ce que vient de publier, dans une étude européenne, la société britannique de conseil Uswish connue pour ses comparaisons.

 

La France devance ainsi l'Espagne et le Danemark. En queue de peloton : la Grande Bretagne et l'Irlande.

Les critères pris en compte pour établir ce classement ne laissent aucune place à la subjectivité : revenu par foyer, taux de TVA, nombre d'heures travaillées par semaine, nombre d'heures d'ensoleillement par an, dépenses publiques de Santé, nombre de jours de vacances, part des dépenses de l'Etat consacrées à l'enseignement et à la santé, prix de l’énergie et âge de départ à la retraite...

 

Ce qui me fait dire qu’heureusement pour certains, la Belgique n’y est pas citée dans les tableaux publiés... Rien que le revenu après impôts doit méchamment plomber le score… Gageons que « notre » presse ne fera pas référence à cette étude.

 

Voir le tableau des résultats généraux publié sur leur site.

 

 

 

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4 février 2010 4 04 /02 /février /2010 05:59

Communiqué

 

L’Association « Avenir de la langue française » (ALF), à l’origine, entre bien d’autres actions importantes, des articles 2 (en 1992) et 87 (en 2008) de la Constitution sur « la langue de la République » et sur la Communauté francophone, a tenu son assemblée générale le 30 janvier dans la grande salle du Lycée Henri IV, près du Panthéon.

 

L’Assemblée a décidé notamment de :

- tenir au printemps, en synergie avec plusieurs associations de promotion du français, une conférence de presse pour demander à nouveau publiquement au Gouvernement d’organiser des états généraux de la langue française et de la Francophonie, et réaffirmer la primauté de la langue française sur toute autre dans notre pays, dans le cadre d’une véritable diversité linguistique et culturelle ;

 

- étendre à d’autres pays l’action internationale qu’ALF a lancée en 2009 avec des syndicats et associations d’Allemagne, d’Italie et du Québec, pour affirmer le droit des travailleurs de travailler dans leur langue nationale dans leur pays ;

 

-  accentuer la contre-offensive des associations pour rétablir dans l’enseignement supérieur et la recherche la place du français que les mondialistes réduisent constamment au bénéfice de l’anglo-américain ;

 

- développer le projet tendant à restaurer le château de Villers-Cotterêts où François Ier promulgua en 1539 l’ordonnance toujours en vigueur sur la langue française, et à y installer à la fois une annexe de la Maison de la Francophonie de Paris et un grand centre de la diversité linguistique et culturelle de l’Europe et du monde, sur la base de la proposition de loi portant création d’une Fondation public-privé à cet effet, déposée en 2009 sur le bureau de l’Assemblée Nationale.

 

Contacts : Association « Avenir de  la langue française »,

34 bis, rue de Picpus, 75012, Paris,

Tél : +33 (0)1 43 40 16 51.

Président : Albert Salon, ancien Ambassadeur.

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25 décembre 2009 5 25 /12 /décembre /2009 16:21

La France a-t-elle écrasé ses régions ?

Entretien croisé entre Jean-Pierre Chevènement et Jean-Pierre Raffarin, L’Express, 24 décembre 2009, propos recueillis par Michel Feltin.


L'Express : Pour faire vivre ensemble des Provençaux et des Bretons, des Alsaciens et des Béarnais, la France a créé un Etat central fort. Cette unification a-t-elle abouti à l’écrasement des identités régionales ?
Jean-Pierre Chevènement : le grand historien Fernand Braudel disait : « la France a un nom : diversité ». Notre pays se situe en effet au carrefour des influences celtique, germanique et méditerranéenne. Plus qu’une donnée géographique, la France est donc une construction politique, qui s’est constituée à partir de l’Etat. Pour autant, je ne crois pas à la fable de l’uniformité française ! Notre pays reste panaché. Simplement - et heureusement ! - il y a des éléments d’unité. Comment ferais-je pour dialoguer avec M. Raffarin si nous ne disposions pas d’une langue commune ?
Jean-Pierre Raffarin : Mon constat est le même : la France est incroyablement diverse. Quant à savoir si elle est un produit de la géographie, de l’histoire, voire un être moral - « une personne », disait Michelet - c’est une question ancienne. Personnellement, je crois qu’elle est un peu tout cela à la fois. Certes, la géographie est dominante. Certes, la monarchie, puis la République, ont recherché la centralisation. Mais j’observe surtout une succession de mouvements contraires, une alternance perpétuelle entre l’expression de la géographie - la diversité - et l’effet de l’histoire - l’unité.

Aurait-on pu imaginer une France fédérale, comme il existe une Suisse et une Allemagne fédérales ?
Jean-Pierre Chevènement : Ce serait méconnaître la nature de la nation française ! Vous évoquez deux communautés organiques surgies de l’histoire, autour des tribus germaniques ou des cantons fondateurs de la Confédération Hélvétique, qui se sont unies par le bas. En France, nous avons connu l’inverse : un mouvement d’agrégation continu par le pouvoir royal. Ce fut très long : à la fin de l’Ancien régime, Voltaire écrivait encore qu’en parcourant la France, on changeait plus souvent de loi que de cheval ! C’est à cela que la Révolution a mis un terme, parce qu’au nom de l’égalité, elle a voulu que la loi fût la même pour tous. La Révolution a fait œuvre de modernisation, notamment en créant les départements.

Des départements qui avaient aussi pour but de couper les liens des Français avec leurs anciennes provinces, quitte à choisir des entités artificielles… 
Jean-Pierre Chevènement : Moins artificielles qu’on ne l’a dit, mais il y avait en effet l’idée de créer un «homme nouveau», le citoyen. 

La Révolution et la République ont également lutté très vigoureusement contre les langues régionales pour imposer le français comme langue nationale. Aujourd’hui que notre unité est acquise et que la République a triomphé, n’est-il pas temps de sauver ces langues menacées de disparition ?
Jean-Pierre Raffarin : Il faut les garder vivantes. Mais il ne faut pas que le souci identitaire entraîne un repli sur soi. 
Jean-Pierre Chevènement : Il faut les cultiver mais se méfier des revendications qui avancent masquées. Sur l’île de Beauté, la connaissance du corse est devenue nécessaire pour recruter des professeurs d’école. Cette « corsisation » des emplois est antirépublicaine.
Jean-Pierre Raffarin : Les langues régionales sont une question non pas politique, mais culturelle. Il faut mener des actions vigoureuses pour les valoriser, créer des grammaires, aider les artistes, développer l’enseignement. Mais, dans un monde très ouvert, il ne faut pas donner le sentiment que la France se replie. Les identités fortes sont les identités ouvertes sur les autres, comme le montre l’exemple de la Catalogne. 
Jean-Pierre Chevènement : N’oubliez pas les risques d’exacerbation des revendications particularistes. Regardez la Belgique ou la Catalogne! Ce que nous avons fait en France n’est pas si mal. Notre construction millénaire doit se manier avec précaution. 
Jean-Pierre Raffarin : Je partage ce point de vue. C’est pourquoi la décentralisation à la française, c’est-à-dire une délégation du pouvoir de haut en bas, de l’Etat vers les collectivités locales, correspond à notre tradition. A l’inverse du fédéralisme, qui consiste en une délégation de pouvoir du bas vers le haut. J’ai fait inscrire dans la Constitution notre projet : « la République décentralisée ».

Avec Paris, la France dispose d’une des rares « villes-monde », capable de rivaliser avec Tokyo, New-York et Londres. Est-ce un atout ou un inconvénient, dans la mesure où la puissance de la capitale a entraîné un affaiblissement des autres villes ? 
Jean-Pierre Chevènement : C’est un atout, évidemment ! On ne peut pas avoir le beurre et l’argent du beurre. 
Jean-Pierre Raffarin : Nous sommes tout de même dans un système où il existe une relation hiérarchique entre une région et toutes les autres. Faute de politique d’aménagement du territoire digne de ce nom, on laisse beaucoup trop Paris fragiliser les autres villes.
Jean-Pierre Chevènement : Je ne suis pas d’accord. Car Paris est aussi une force de brassage. Lorsque j’étais ministre, j’ai envoyé des préfets alsaciens dans les Pyrénées et des recteurs languedociens en Bretagne. La France est un pays aéré parce qu’elle mélange constamment ses différentes composantes. 
Jean-Pierre Raffarin : Pas du tout. Le brassage des élites existe, mais les grands lycées parisiens aspirent les talents de nos régions. Je suis révolté lorsque je vois un jeune Poitevin contraint de suivre une classe préparatoire dans la capitale avec l’espoir d’intégrer une grande école. Car, ensuite, très peu d’entre eux reviennent. 

Peut-on dire qu’il y a eu continuité de la centralisation française, de la monarchie à la République ?
Jean-Pierre Chevènement : C’est plus compliqué. Il y a eu un mouvement de centralisation, mais la Révolution n’a pas touché aux communes, elles-mêmes issues des 44 000 paroisses du Moyen-Age. C’est un élément très fort de diversité qui a été respecté. Il y a eu ensuite la loi de 1871, qui a créé les conseils généraux élus, et celle de 1884 sur l’élection des maires par les conseils municipaux. Il y aura bien plus tard les lois Defferre des années 1980 et la réforme Raffarin de 2003. Encore faut-il ajouter la loi de 1999, qui a développé les intercommunalités.
Jean-Pierre Raffarin : Cela illustre mon idée-force : la France a connu des mouvements d’alternance entre les exigences de cohérence et de proximité. Globalement, on constate un certain équilibre, avec des excès de temps en temps. C’est le cas, hélas, en ce moment, avec la réforme de la taxe professionnelle. Car on ne peut pas rendre les élus responsables des dépenses en les privant de toute autonomie sur les recettes.
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Published by Claude Thayse - dans Nouvelles de France
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3 juillet 2008 4 03 /07 /juillet /2008 06:20

L'infatigable Ambassadeur Albert salon nous communique l'information suivante : Depuis 1992, à chaque révision de la Constitution, « Avenir de la langue française » et d’autres associations de promotion du français et de la Francophonie, demandent l’inscription dans notre Constitution d’un engagement de la France en faveur de la Communauté francophone.

Afin de bien montrer que la France ne saurait se dissoudre dans une Europe-fédérale vassale, en fait, de l’empire anglo-saxon, et qu’elle doit continuer à « marcher sur les deux jambes, garder son Grand Large, sa voix et sa voie mondiales, et développer la Francophonie.

 

Depuis quelques années, le Forum pour la France avait pleinement endossé cette demande.

 

Or, voici que la révision constitutionnelle en cours cet été 2008 nous ouvre une grande chance de succès, puisque le Sénateur UMP Jacques Legendre et plusieurs de ses collègues ont proposé l’amendement joint, que le Sénat a voté à l’unanimité en juin.

Si l’Assemblée Nationale votait à son tour dans le même sens, et si le Congrès entérinait les deux votes, ce serait l’aboutissement de seize ans d’efforts ainsi heureusement conjugués !

 

Le Forum pour la France en serait légitimement fier, et reconnaissant à nos parlementaires et au gouvernement !

  

Service de la séance

Projet de loi constitutionnelle

Modernisation des institutions de la Ve République

(1ère lecture)

(n° 365 , 387 , 388)

N° 377 rect.

17 juin 2008


 

AMENDEMENT

présenté par

 

C

Favorable

G

Sagesse du Sénat

Adopté

MM. LEGENDRE, GOUTEYRON, MARINI, ROMANI, BOURDIN, DUVERNOIS, FOURNIER, GAILLARD et COINTAT


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 31

 

Après l'article 31, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

I. Dans le Titre XIV de la Constitution, il est inséré un article 87 ainsi rédigé :

« Art. ... - La République participe à la construction d'un espace de solidarité ayant le français en partage, au service de la diversité culturelle et linguistique, de la paix, de la démocratie et du développement. »

II. L'intitulé du Titre XIV de la Constitution est ainsi rédigé :

« De la francophonie et des accords d'association ».

Objet

Cet amendement a pour objet d'introduire dans le titre XIV de la Constitution un article 87 consacré à la francophonie, définie comme un espace de solidarité ayant le français en partage.

Cette référence à la francophonie, adossée aux principes qu'elle défend (ceux de la diversité culturelle et linguistique, de défense de la paix, de la démocratie et du développement, qui font déjà l'objet d'un consensus républicain) permettra de consacrer dans notre loi fondamentale le rôle que joue la langue française dans le rayonnement international de la France.

Il convient, en conséquence, de compléter le Titre XIV de la Constitution qui ne portait jusqu'à présent que sur les accords d'association.

En complément, deux textes :
- un article sur
les langues régionales et minoritaires en France (position officielle d’ « Avenir de la langue française », de plusieurs autres associations qui l’ont soutenue, et, depuis le 26 juin, du Forum pour la France.)
-
un article de politique générale : « La France doit choisir » (position personnelle de Monsieur Salon)

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30 mai 2008 5 30 /05 /mai /2008 19:38

… Wallon !" disait (avec raison) le slogan d'un ancien ministre wallon de l'énergie en plagiant celui du ministre français de l'époque : "En France, on n'a pas de pétrole, mais on a des idées !". (Depuis, Philippe Busquin s'est fourvoyé dans une fumeuse Commission Wallonie-Bruxelles dont j'ai déjà eu l'occasion de dire ce que j'en pensais ICI et surtout ICI. 
 
Le temps a passé et il est vrai que le coût de l'énergie augmente. Et nous
consommons de plus en plus de carburant alors que l'offre diminue. Pas étonnant dès lors que les prix augmentent sur le marché mondial, et à la pompe…!
Le malheur des uns faisant le bonheur des autres, le seul à ne pas se plaindre est le fisc. "L'Etat" belge s'enrichit à chaque kilomètre que nous roulons. L'ensemble des accises, des taxes sur l'énergie et la TVA représentent plus de 56% du prix d'un litre de diesel. Et pour l'essence, cela monte à 67%. Vous trouverez ces chiffres ainsi que d'autres sur le site du Ministère des Affaires économiques
 
Mais ce n'est pas encore assez !
"Sans une écofiscalité forte, il sera impossible de lutter efficacement contre la pollution" (bon prétexte !) dit la ministre bruxelloise (Ecolo) de l'Environnement, qui propose de réfléchir sur la taxation des voitures en fonction du nombre de kilomètres parcourus pendant que le gouvernement wallon marque son accord sur le principe d’un péage pour les poids lourds en fonction du nombre de kilomètres parcourus sur le réseau autoroutier belge comme le préconise la Flandre (ben tiens !). Précisant qu'il souhaite instaurer en même temps un système forfaitaire pour les voitures, sous la forme d’une vignette électronique évolutive...
 
Bien sûr, par ailleurs,  les pouvoirs publics octroient chichement des réductions d’impôt pour encourager l’achat des voitures les plus éco-performantes.  L’achat d’un véhicule (en Belgique) dont les émissions sont inférieures à 115 g CO² permet une réduction d’impôt égale à 3% du prix d’achat (plafond de 615€). (Voyez
ce qui est proposé en France 
)
 
 
Pourquoi cette longue introduction ? Pour vous préparer à ce qui sera peut-être prochainement notre avenir :
- Un extrait d'un JT de France 2 du mois de mars dernier :


- Et petit film (en anglais !) sur "Sciences Channel".


Prometteur, non ?  Si ça marche, n'est-ce pas de l'éco-développement appliqué ça ? A moins que "Toton Didier" ou "Tata Elio" ne trouvent encore moyen de nous "pomper l'air"... ou tout au moins de nous le faire payer... ;-)
 
Certes, Guy Negre est Français comme quantité d'inventeurs géniaux. Mais les Wallons,  de la moissonneuse-batteuse des Trévires à la dynamo de Zénobe Gramme en passant par la machine de Marly (de Rennequin Sualem et Arnold de Ville) ou encore le saxophone… n'ont-ils pas également été à l'origine de nombreuses inventions dont le monde a profité ? Le "ministre d'Etat" dont je cite le slogan en introduction serait bien inspiré de revoir la position défendue par la commission qu'il préside dans le sens (politique et institutionnel !) : "En Belgique, comme on n'a pas vraiment d'idées, si on allait voir en France ?"

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4 décembre 2007 2 04 /12 /décembre /2007 12:07

On le sait, avec ou sans gouvernement, notre pouvoir d'achat s'étiole.

En France aussi, - et pourtants ! - désignée comme « priorité nationale » par le chef de l’Etat, la question du pouvoir d’achat est devenue la principale attente des Français, devant la santé et la retraite. Ainsi, le pourcentage de ceux qui préfèreraient l’amélioration de leur pouvoir d’achat s’établit en 2007 à 75%, contre 25% en faveur de davantage de temps libre, écart jamais constaté depuis près de 25 ans.

Or en Fance, les statistiques officielles sur le pouvoir d’achat montrent une progression continue, malgré un fort ralentissement de cet indicateur au fil du temps : de 1998 à 2002, l’accroissement est fort avec un taux annuel de 3,4%, mais du fait du ralentissement de la hausse des revenus d’activité et d’un surcroît d’inflation il s’établit depuis au taux moyen de 1,9%.

Ce décalage entre la perception des Français et les résultats de la mesure statistique du pouvoir d’achat a notamment conduit les ménages et les pouvoirs publics à remettre en cause les indicateurs calculés par l’INSEE. Cette distorsion est imputable au fait que « l’INSEE donne des chiffres globaux » mais que « les gens regardent leur situation ». Or, « les chiffres moyens ne signifient plus rien » : les hauts revenus ont connu une progression importante, le pouvoir d’achat des classes moyennes stagne, et les dépenses contraintes (logement, énergie, transports, abonnements, etc.) ont largement augmenté.

La question du pouvoir d’achat soulève aujourd’hui de nombreux débats alors que la portée des actions récemment présentées par le gouvernement est contestée.

Citons de nouveaux chantiers de réforme : l’un sur une réévaluation annuelle du SMIC et l’autre sur les allègements de cotisations sociales patronales conditionnées  au respect de l’obligation annuelle de négocier sur les salaires.
La loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat prévoit l’exonération de charges sociales et d’impôt sur le revenu des heures supplémentaires, toutes ces heures devant être payées 25% de plus que les heures normales. 
Un projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs afin de favoriser la baisse des prix des produits de consommation. (Le seuil de revente à perte est abaissé : les distributeurs pourraient désormais déduire de leurs prix de vente les "marges arrière", sommes que leur versent les fournisseurs en échange de la promotion des produits mis en vente).
La négociation des tarifs et des conditions générales de vente entre producteurs et distributeurs,
L’ensemble de ces propositions de réforme est diversement apprécié par les syndicats. Certains d’entre eux contestent tout d’abord la nécessité de modifier le mode de revalorisation du SMIC. D’autre part, si certains se félicitent de l’ouverture du débat sur les contreparties des entreprises aux aides dont elles bénéficient, d’autres déplorent l’absence de mesures concrètes en faveur du pouvoir d’achat des ménages les plus modestes...
Face à la montée du prix des produits pétroliers, le ministre de l’économie a  annoncé un doublement du montant de "la prime à la cuve", accordée en 2006 aux ménages les plus modestes qui se chauffent au fioul, et a fait part de l’engagement des distributeurs en faveur de la modération de leurs prix de revente des carburants à la pompe.
Evidemment, cette annonce a soulevé de nombreuses critiques, regroupées autour de trois revendications : l’instauration d’une taxe sur les profits des groupes pétroliers pour financer des transports alternatifs, la mise en œuvre effective du "chèque transport" qui, entré en vigueur au début de l’année 2007, est depuis resté inutilisé, car les employeurs le trouvent trop complexe à gérer et les entreprises de transports le refusent comme moyen de paiement.
Enfin, la plupart des commentateurs (associations de défense des consommateurs, syndicats et partis politiques) s’accordent pour réclamer la remise en place de la TIPP (taxe intérieure sur les produits pétroliers) flottante. Instituée par le gouvernement Jospin (1997 - 2002), il s’agit d’un dispositif visant à neutraliser l’effet des mouvements de prix du pétrole par un ajustement à la baisse de la TIPP, qui représente entre 53 et 62% du prix des carburants. Elle avait été supprimée par le gouvernement suivant, dirigé par Jean-Pierre Raffarin. (une telle mesure viendrait en contradiction avec l’engagement du gouvernement en faveur de la réduction des émissions de CO2)

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« Le courage. C'est de refuser la loi du mensonge triomphant, de chercher la vérité et de la dire »  (Jean Jaurès)
*
« (…) il n'existe aucun accommodement durable entre ceux qui cherchent, pèsent, dissèquent, et s'honorent d'être capables de penser demain autrement qu'aujourd'hui et ceux qui croient ou affirment de croire et obligent sous peine de mort leurs semblables a en faire autant. » (Marguerite Yourcenar)
*

« Ce qui nous intéresse ce n'est pas la prise de pouvoir mais la prise de conscience. » (Armand Gatti)

Les textes publiés ici sont évidemment libres de droits et peuvent être reproduits ou diffusés, en partie ou en entier... sans modération à condition d’en citer la source.

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