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Droit du travail et chômage

 

Le Droit du travail est assez comparable, mais il serait fastidieux d’entre ici dans le détail. Consulter le site : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N442.xhtml?&n=Emploi,%20travail&l=N5

 

35 heures

 

La grosse différence réside dans la limitation des allocations dans le temps et l’objectif est un retour à l’emploi.

Durée d'indemnisation des chômeurs

Les salariés dont le contrat de travail a pris fin ont droit à l'indemnisation s'ils remplissent des conditions d'activité dénommées périodes d'affiliation. 

Sauf situations particulières régies par des règles spécifiques, la durée d'indemnisation varie en fonction des périodes d'affiliation et de l'âge des bénéficiaires. Il existe 8 périodes d'affiliation pour en bénéficier.

1ère période d'affiliation 

- travaillé quatre mois (122 jours) ou 676 heures au cours des dix-huit derniers mois. 

> indemnisé pendant quatre mois à taux plein. 

2ème période d'affiliation 

- travaillé six mois (182 jours) ou 1 014 heures au cours des douze derniers mois. 

> indemnisé à taux plein pendant quatre mois puis, avec un abattement de 15%, pendant trois mois. 

Durée totale: sept mois. 

3ème période d'affiliation 

- travaillé huit mois (243 jours) ou 1 352 heures au cours des douze derniers mois, et vous avez moins de cinquante ans. 

> indemnisé à taux plein pendant quatre mois puis, avec un abattement de 17% tous les six mois, pendant onze mois. Durée totale: quinze mois 

4ème période d'affiliation 

-  travaillé huit mois (243 jours) ou 1 352 heures au cours des douze derniers mois et vous avez cinquante ans et plus. 

> indemnisé à taux plein pendant sept mois puis, avec un abattement de 15 % tous les six mois, pendant quatorze mois. Durée totale: vingt et un mois. 

5ème période d'affiliation 

-  travaillé quatorze mois (426 jours) ou 2 366 heures au cours des vingt quatre derniers mois. 

> Moins de cinquante ans ? > indemnisé à taux plein pendant neuf mois puis, avec un abattement de 17% tous les six mois, pendant vingt et un mois. Durée totale: trente mois. 

6ème période d'affiliation 

-  travaillé quatorze mois (426 jours) ou 2 366 heures au cours des vingt quatre derniers mois et cinquante ans et plus. 

> indemnisé à taux plein pendant quinze mois puis, avec un abattement de 15% tous les six mois, pendant trente mois. Durée totale: quarante cinq mois. 

7ème période d'affiliation 

-  travaillé vingt sept mois (821 jours) ou 4 563 heures au cours des trente six derniers mois et âge entre cinquante et cinquante quatre ans. 

> indemnisé à taux plein pendant vingt mois puis, avec un abattement de 15 % tous les six mois, pendant vingt cinq mois.  Durée totale: quarante cinq mois. 

8ème période d'affiliation 

-  travaillé pendant vingt sept mois (821 jours) ou 4 563 heures au cours des trente six derniers mois et cinquante cinq ans et plus. 

>  indemnisé à taux plein pendant vingt sept mois puis, avec un abattement de 8% tous les six mois, pendant trente trois mois. Durée totale: soixante mois. 

Montant :

L'allocation ne peut être inférieure à 26,01 € par jour (01/07/2007) et ne peut excéder 75 % du salaire journalier de référence, c'est-à-dire : la moyenne annuelle des rémunérations soumises à contribution pendant les 12 mois civils qui précèdent le dernier jour de travail. En Belgique, le montant des allocations perçues par le chômeur est calculé sur base du dernier salaire perçu.

 

Dispense de recherche d'emploi en France:

Âgé d'au moins 55 ans et bénéfice de l'allocation de solidarité spécifique,

Âgé d'au moins 55 ans et total de cotisation de 160 trimestres à l'assurance vieillesse,

Âgé d'au moins 57 ans et six mois.

 

Il existe évidemment de nombreux autres moyens d’intervention pour la sécurité d’existence, mais si, faute d’avoir un emploi, il reste à demander à bénéficier du RMI (sans impôts ni taxes)

Montant maximum de l'allocation RMI depuis le 1er janvier 2007 : 

 

Nombre d'enfants 

Personne seule 

En couple 

440,86 €     

661,29 €    

661,29 €    

793,55 €    

793,55 €    

925,81 €    

Par enfant supplémentaire 

Plus 176,34 €    

Plus 176,34 €    

 

A comparer avec la Belgique :

catégorie

Montant mensuel € (au 1er septembre 2000)

1. époux cohabitants

719.26 €

2.personne isolée avec enfant(s) à charge

719.26 €

3. personne isolée

539.44 €

4. personne cohabitante

359.64 €

 

 

Le mode de scrutin ?

 

Il est probable que pour les prochaines élections présidentielles, nous soyons soumis au scrutin uninominal majoritaire à deux tours.

De même pour les élections législatives où on voterait pour élire son député au niveau du canton. Peut-être cela impliquera-t-il un redécoupage des cantons actuels…

 

Et pour les pouvoirs locaux

 

Région

Département (ex-province)

Commune

Mode de scrutin

Scrutin proportionnel à la plus forte moyenne à deux tours, combiné à une prime majoritaire, fondé sur les principes de listes en sections départementales et de l'alternance homme-femme.

Scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Un candidat par canton. Renouvellement par moitié tous les trois ans.

Scrutin proportionnel à la plus forte moyenne à deux tours, combiné avec une prime majoritaire.

 

Le referendum existe en France…

 

Age de départ à la retraite et pensions.

 

En Belgique, calculée en 45èmes, en France en 40èmes (l'âge de départ à la pension était de 60 ans et devrait passer à 62 ans)

En France, il n'est pas rare du tout que le montant net avoisine les 80 % du montant du dernier salaire

 

France

France

Belgique

 

Salariés du privé

Fonctionnaires

 Salariés du privé

Pension moyenne

1 465 €

1 832 €

850 €-700 €

Je n’ai pas la pension moyenne des fonctionnaires en Belgique…

La durée de cotisation des fonctionnaires pourrait être allongée à 40 ans, au lieu 37,5 ans aujourd’hui, ce qui l’alignerait sur celle du secteur privé. En contrepartie la pénibilité de certaines fonctions serait prise en compte, une partie des primes serait intégrée dans le calcul des retraites, les fonctionnaires n’ayant pas cotisé assez longtemps pourraient racheter des annuités.

Plus d’info sur : http://www.claude-thayse.net/article-5922316.html

 

Conséquences ? La durée moyenne de la pension en Belgique est l'une des plus basses de l'Union européenne, dans un classement où les Français sont en tête, indique la dernière édition de l'Euromètre de Aon Consulting (*). Avec 15,5 années de retraite pour les hommes et 21,2 ans pour les femmes, les « Belges » figurent parmi les plus mauvais élèves en matière de durée moyenne de pension. Arrivant ainsi respectivement à la 19e et à la 18e place pour les hommes et pour les femmes. (Belga) (Je n’ai pas les chiffres français…)

(*) Société de Conseil dans les domaines du management des risques, du courtage d'assurances.

(Suite) A quels changements immédiats serions-nous confrontés dans notre vie quotidienne en cas de réunion à la France ? (5)

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« Le courage. C'est de refuser la loi du mensonge triomphant, de chercher la vérité et de la dire »  (Jean Jaurès)
*
« (…) il n'existe aucun accommodement durable entre ceux qui cherchent, pèsent, dissèquent, et s'honorent d'être capables de penser demain autrement qu'aujourd'hui et ceux qui croient ou affirment de croire et obligent sous peine de mort leurs semblables a en faire autant. » (Marguerite Yourcenar)
*

« Ce qui nous intéresse ce n'est pas la prise de pouvoir mais la prise de conscience. » (Armand Gatti)

Les textes publiés ici sont évidemment libres de droits et peuvent être reproduits ou diffusés, en partie ou en entier... sans modération à condition d’en citer la source.

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- Les réformes des régimes de retraites - Comparons la Belgique et la France
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