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Fiscalité

 

Revenus du travail

14 mars 2007 (RTBF): Monsieur Baudouin Velghe, administrateur délégué de la FEDIS : une caissière de supermarché coûte 25 % plus cher à son employeur en Belgique qu’en France où elle est mieux payée.

 

Tableau comparatif de la fiscalité directe en Belgique et en France (avril 2006)

 

Etat civil

Enf. à charge

Salaire M.

Salaire Mme

Impôt belge

Tx moyen belge

Impôt français

Tx moyen français

Célibataire

0

15.000

-

2.692,12

19%

640

4,74%

Célibataire

0

20.000

-

4.866,20

25%

1387

7,71%

Célibataire

0

25.000

-

7.468,99

29,30%

2.324

10,33%

Célibataire

0

30.000

-

9.889,14

32%

3.342

12,38%

 

Marié

2

15.000

-

Remb.

324,88

0%

0

0%

Marié

2

20.000

-

1.439,18

10,60%

0

0%

Marié

2

25.000

-

3.559,07

17,30%

80

0,36%

Marié

2

30.000

-

5.732,22

22,20%

449

1,66%

Marié

2

10.000

10.000

700,13

7,70%

0

0%

Marié

2

15.000

15.000

4.742,78

12,40%

449

1,66%

Marié

2

20.000

20.000

9.216,99

20,20%

1.404

3,90%

Marié

2

25.000

25.000

14.057,29

25,50%

2.782

6,18%

Les cotisations de sécurité sociale sont équivalentes…

 

Une remarque générale pour les Français en Belgique :

Selon l’article 11 de la convention de 1964 passée entre les deux Etats, les rémunérations sont imposables dans l’Etat où la profession est exercée.
Quelques exceptions :
- Les travailleurs frontaliers sont imposables dans leur état de résidence.
- Les professeurs payés par le chef d’établissement sont exemptés d’impôts si la période d’enseignement n’excède pas deux années.
- Les étudiants en formation professionnelle ne sont soumis à aucune imposition.
- Les fonctionnaires français ne sont pas assujettis à l’I.P.P.
- Les cadres et dirigeants d’entreprise de nationalité étrangère, détachés temporairement en Belgique, ne sont pas imposables sur leurs revenus de source belge.

Ce qui explique aussi que pour certains français, non assujettis à l'ISF, mais imposés en France, la Belgique est un pays bon marché avec des salaires confortables.

 

Le sénateur Alain Destexhe http://destexhe.blogs.com/dossier/2006/05/impots_sur_les_.html)  a également comparé les chiffres. En comparant les tranches d'imposition pour les revenus 2005 en Belgique et en France.

En Belgique, au delà de la quotité exemptée de 5 780 euros, l'impôt est de 25% jusque 7 100 euros, puis de 30% jusqu'à 10 000, 40% jusqu'à 16 830, 45% jusqu'à 30 840 et 50% au delà.

En France, de 8 678 à 15 274 euros, l'impôt n'est que de 19% et il faut atteindre 49 625 euros pour arriver dans la tranche maximale de 48%.

Cela donne, pour les tranches pertinentes:

Pour des revenus à partir de 7 101 euros : Belgique 30%, France 6,83%

Pour des revenus à partir de 10 101 euros : Belgique 40%, France 19,14%

Pour des revenus à partir de 30 841 euros : Belgique 50%, France 37,38%.

Le taux marginal sera ramené en France dès l'année prochaine(2006) à 40% maximum pour les revenus dépassant 65 559 euros. En Allemagne, ce taux est de 42%. On le voit en Belgique l'effort doit porter sur toutes les tranches (on n'est pas riche lorsque l'on gagne un peu plus de trente mille euros brut par an), mais c'est sur la tranche la plus basse que l'écart est le plus grand.

Ajoutons qu'en France le quotient familial (les déductions en fonction du nombre d'enfants) est beaucoup plus favorable et que les impôts communaux sont calculés différemment (pas de centimes additionnels). En revanche les cotisations sur le travail sont plus élevées que chez nous (…de l'ordre de 0,1% !).

En France, la TVA constitue près de 40% des recettes fiscales, soit plus du double de l'impôt sur les revenus. (Mais il compare les pourcentages de recettes fiscales globales. Il est évident qu'en proportion (pour 100 %), si une partie diminue, l'autre augmente....).

 

A cela viennent se grever diverses taxations indirectes, telles que la mise en circulation de votre véhicule automobile, la taxe dite de roulage (qui n’existent pas en France), les multiples taxes d’environnement, les coûts de télécommunications ( abonnements aux téléphone, Internet, télévision, etc… )

 

Enfin, dans « La Libre » du 28 janvier 2007, on indiquait que la Belgique se situe en tête de la taxation des salaires des célibataires parmi les trente pays de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) …

 

Les personnes intéressées peuvent faire une simulation de l’impôt qui serait payé si demain la Wallonie deviendrait française : http://www.lesechos.fr/patrimoine/calcul/impot/e_web_impot.html

  

(suite) A quels changements immédiats serions-nous confrontés dans notre vie quotidienne en cas de réunion à la France ? (3)

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