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Préambule

 

La réponse à une telle question est compliquée et hasardeuse. Une réunion ne s’apparente pas à un processus d’annexion. Seuls certains réunionistes extrêmes très proches du président du RWF peuvent en rêver. C'est évidemment inefficace et stérile, nous ne sommes plus au XIXème siècle, époque où les princes décidaient encore à leur guise sans consulter les populations. En réalité, elle serait le résultat d’une négociation entre un pouvoir constitué représentant la Wallonie et l'Etat français.

Concrètement, la Constitution française prévoit une procédure de double referendum pour l’association de nouveaux territoires (*). Ensuite, les ressources et l'ingéniosité (la créativité) institutionnelle permettra d'accorder un statut qui satisfera les deux (ou trois, n'oublions pas Bruxelles !) partenaires. Association, absorption, association avec intégration progressive, etc... Beaucoup de choses sont possibles en conservant toute l'armature administrative et réglementaire qui conditionne notre quotidien.

Pour mémoire :

« Art. 53. - Les traités de paix, les traités de commerce, les traités ou accords relatifs à l'organisation internationale, ceux qui engagent les finances de l'Etat, ceux qui modifient des dispositions de nature législative, ceux qui sont relatifs à l'état des personnes, ceux qui comportent cession, échange ou adjonction de territoire, ne peuvent être ratifiés ou approuvés qu'en vertu d'une loi.

Ils ne prennent effet qu'après avoir été ratifiés ou approuvés.Nulle cession, nul échange, nulle adjonction de territoire n'est valable sans le consentement des populations intéressées. » (http://www.legifrance.gouv.fr/html/constitution/constitution2.htm)

Sanc compter les possibilités qu'offre l'Article 88 - "La République peut conclure des accords avec des Etats qui désirent s'associer à elle pour développer leurs civilisations".

Même si cet article était destiné à l'origine aux pays qui, après avoir acquis l'indépendance, auraient souhaité conserver des liens étroits avec la France, il pourrait avoir une autre interprétation...


Sans oublier le Titre XIV - Des Accords d'Association qui prévoit à son Article 88. - La République peut conclure des accords avec des Etats qui désirent s'associer à elle pour développer leurs civilisations.

 

(*) C'est d'ailleurs une tradition... Pour mémoire, le 24 mars 1860, par le traité de Turin entre le Piémont et la France, Napoléon III se voit promettre Nice et la Savoie en récompense de son intervention contre l'Autriche, aux côtés du Piémont. Le roi de Piémont-Sardaigne Victor-Emmanuel II se voit accorder en échange le droit d'annexer l'Italie centrale.
Pour la première fois au monde, l'exécution du traité est subordonnée à son approbation par les populations concernées en vertu du «droit des peuples à disposer d'eux-mêmes». Une invention de Napoléon III.
Sans surprise, les habitants francophones de Nice et la Savoie approuvent à une écrasante majorité leur rattachement à la France :
- au nord des Alpes, la Savoie est divisée en deux départements : Savoie et Haute-Savoie.
- au sud, le comté de Nice est réuni à un morceau du département du Var, avec le fleuve Var lui-même, pour former le département des Alpes-maritimes (c'est ainsi que le département du Var se réfère depuis lors à un fleuve qui lui est extérieur !).
Le nord du comté de Nice reste au Piémont malgré le vote de ses habitants. C'est que, dans un premier temps, Napoléon III n'a pas voulu pas priver son ami Victor-Emmanuel de ses territoires de chasse du Mercantour ! Ils reviendront finalement à la France en 1947.

 

Quels seraient les effets immédiats d’une réunion ?

 

Deux remarques :

1.La France étant un pays légaliste, il est évident que les droits acquis et engagements de l’Etat belge envers les personnes seront respectés. Le texte suivant n’est basé que sur des comparaisons. Il n’est pas possible de dire aujourd’hui quel sera réellement dans le détail les effets de la réunion. D’autant plus que celle-ci sera précédée d’une négociation.

2.Le principe républicain d’Egalité recouvre bien une « égalité en Droits » et pas une « égalité de fait».

Ensuite,beaucoup de Wallons ont une vision très romantique de la France. Ce qui peut avoir des effets pervers : pour certains, c'est e retour à une sorte de "mère bienfaitrice", qui pouponnerait les Wallons dans sa générosité éternelle. Pour d'autres c'est un pays arrogant et méprisant, qui étouffera le régionalisme wallon.

Il me semble que la grande difficulté du rattachisme en Wallonie tient à cette méconnaissance de ce qu'est la France réelle, celle d'aujourd'hui.

Or, s'il fallait en dresser les composantes les plus ignorées, ce se seraient celles-ci :

1) la France porte un projet républicain, c'est-à-dire l'idée que la société doit être gouvernée à partir de l'intérêt général, et non de la somme des intérêts particuliers. Les politiques de santé en France sont l'exemple concret le plus visible de ce que ce projet républicain signifie: un maillage territorial fort (chaque chef-lieu d'arrondissement a son hôpital), une prise en charge des maladies graves à 100%, une volonté affichée de préserver le plus possible la gratuité des soins. Mais je pourrais également citer la laïcité de l'Etat.

2) la France dégage de l'excellence : au-delà des débats sur l'égalité d'accès à cette excellence, personne ne conteste l'efficacité du système des grandes écoles, ni la qualité de "l'élite" française.

3) la France est un pays productif: contrairement à tous les fantasmes sur les 35 heures et les grèves, les entreprises françaises s'appuient sur une main-d'oeuvre efficace, bien formée, motivée et compétente. 

4) la France a rénové son équilibre entre le centre et la périphérie, entre Paris et les régions, avec une décentralisation approfondie durant les 20 dernières années, qui n'est ni achevée ni parfaite, mais qui contre-balance intelligemment le poids des administrations centrales parisiennes.

5) les Français adhèrent à ce projet républicain global, et se montrent plutôt soucieux d'en respecter les règles. La fraude fiscale par exemple, est un sport plutôt honteux et caché en France, et les citoyens ont une passion pour la chose publique qui se fait dans un esprit de tolérance et de respect mutuel.

Je n'évoque pas ici les nombreux défauts qui existent dans ce système. Et je ne tiens pas à faire une apologie sotte.

En revanche, je tiens à souligner que le rattachement de la Wallonie à la France aura un impact structurel sur la vie des Wallons. Et qu'il serait erroné de croire que devenir français est aussi vide de sens que rester belge.
 

 

En Droit administratif et institutionnel

 

L’Histoire nous éclaire. En 1919, l’Alsace et la Lorraine ont réintégré la République, et gardé un certain nombre de dispositions de droit allemand qui étaient favorable et qui sont toujours d’actualité : droit sur la faillite personnelle (depuis élargi à tout le territoire), traitement des membres des clergés, dispositions particulières sur les langues locales (De vraies facilités en quelques sorte…). Pour le reste c’est le Droit français, plus favorable qui s’applique.

Depuis, la Loi de Décentralisation de 1982 a organisé un transfert de compétences de l’État à des institutions distinctes de lui : les collectivités territoriales, parmi lesquelles les régions. Celles-ci bénéficient ainsi d’un pouvoir politique, une certaine autonomie de décision et de leur propre budget (principe de libre administration). Sous la surveillance d’un représentant de l’État (l’autorité de tutelle) qui n’est pas un supérieur hiérarchique, mais vérifie simplement la légalité des actes émis par ces collectivités.

Toutes les régions n’ont pas le même statut. Récemment la Corse (on nous prédit souvent une vocation à devenir des « Corses du Nord »…) a acquis un statut spécial, avec une Assemblée détenant des pouvoirs plus élargis que les autres régions, dotée d’un exécutif doté aux larges responsabilités qui dirige l’action de la collectivité. Un mécanisme permet à l’Assemblée de Corse de mettre en cause la responsabilité du conseil exécutif. Le conseil économique et social s’y est vu reconnaître une vocation culturelle. Actuellement, c’est le seul en France métropolitaine. Des compétences, qui feraient même rêver… la Flandre, ont ainsi été transférées à la collectivité territoriale de Corse, dans des domaines très variés : éducation, communication, culture et environnement, aménagement du territoire, aides au développement économique, agriculture, tourisme, industrie, logement, transports, formation professionnelle, etc… Le conseil régional est aussi l'interlocuteur et le partenaire de l'État pour les programmes importants et de longue durée.  

Certes, contrairement à nos décrets ou ordonnances, aucune de ces entités ne possède, jusqu’à présent, de compétence législative (La Corse l’a refusé par referendum). Seul le Parlement vote les lois de la Nation ; et seul le gouvernement conduit la politique de la République. Mais ça a le mérite de la clarté et d’éviter les conflits de compétences que nous connaissons.

 

Du point de vue personnel

La Constitution protège les droits personnels. Ce découpage administratif en régions et en collectivités d’outre-mer (anciens DOM-TOM) n'a pas été réalisé de manière purement arbitraire : il respecte, tant que faire se peut, les identités culturelles, témoins du passé, de l'histoire. La Bretagne, par exemple, a une identité très forte, liée aux péripéties de l'histoire…

Les statuts des régions leur sont adaptés. Il en va ainsi, pour l’exemple, de toute la palette des collectivités d’outre-mer, avec la Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna - qui ont trois rois qui gouvernent et sont… rémunérés par l’Etat français (!) ou la Polynésie devenue complètement autonome et dont les liens avec la France se limitent pratiquement à recevoir le chèque de son budget de fonctionnement…

En France, ces particularismes ne posent pas, ou si peu, de problèmes ni de déséquilibres et personne y trouve à redire ou revendiquer.

Les Wallons et les Bruxellois auront ainsi à leur disposition un large choix de possibilité respectant leurs sensibilités.

 

Quelle identité ?

Nous resterons des Wallons, des Bruxellois et forcément des Belges dans l’esprit de tout le monde pendant encore longtemps. Il n’y aura pas de perte d’identité. Voir les Normands, les Bretons ou les bourguignons… qui le sont restés et en sont toujours fiers. De même que les habitudes, us et coutumes ne changeront pas, pas plus qu’ils n’ont changé dans les autres régions de France qui sont assez différentes les unes des autres. On ne mange pas de la même manière à Strasbourg et à Marseille. Les frites, les vitoulets, les habitues de vie, les mots régionaux (également appelés « belgicismes ») ne disparaîtront pas.

 

Et dans la vie courante ?

 

L’eau minérale, le lait, le beurre, le pain, etc…, sont considérés comme des produits de première nécessité.

Par exemple, en Belgique, l’eau minérale est un luxe (TVA 21%), puisqu’il y a l’eau du robinet (TVA 6%) !

En général, les produits alimentaires en France sont moins chers, hormis la viande qui est d’un coût comparable.

Les produits manufacturés sont aussi moins chers. De même que les livres.

 

Outre l’aspect fiscal et social, ça s’explique facilement. Il faut considérer qu’un importateur, qui doit servir 60 millions d’habitants obtient auprès du fabricant, des prix plus intéressants qu’un importateur servant 10 millions d’habitants.

Par exemple, l’informatique, la photo numérique, l’audiovisuel en général coûte en moyenne 25% de moins.

(Une cartouche noire d’imprimante laser, même fournisseur (Bruneau) en Belgique et en France :   82 € en Belgique, € 58 en France).

 

Le parc automobile connaît des prix assez équivalents.

Mais il n’y a pas en France de taxe de circulation. Pas de taxe de mise en circulation

 

Les assurances sont elles de 10 à 20% moins chères, à garanties égales.

 

La téléphonie coûte la moitié du prix.

Exemple : connections adsl + TV adsl + téléphonie adsl  (communications gratuites pour les appels sur fixes et mobiles en France,  et sur fixes en Europe zone Euro ) : € 29,95 par mois, chez Orange.

NB Certains fournisseurs d’accès sont encore moins chers.

Par contre, les abonnements de téléphonie mobile, au coût équivalent au marché belge, proposent des téléphones portables dernière génération … à 1€ !

 

Les sacs poubelles ne sont pas légalisés : prix des grandes surfaces. 10 sacs de 100 litres : 1 € !

 

Les notices des médicaments sont uniquement rédigées en français et donc plus lisibles.

 

Un « bistrotier » belge, et mélomane, doit aujourd’hui s’acquitter de :

a)Redevance Sabam : droits d’auteurs.

b) Rémunération équitable : droits d’auteurs … complémentaires !

c)Taxe communale sur les appareils de diffusion musicale.

Pas de points « b » et « c » en France. Soit moins de € 1.000 par an !

 

Le gaz français est à un prix équivalent au prix belge.

L’électricité, par contre, est à moitié prix.

 

Enfin, le restaurant « de Monsieur tout le monde » permet, en France, un menu à deux services, quand, pour le même prix, on en reste au sandwich « SNCB » et au café en Belgique.

 

Droit individuels

 

Lors de la réunion, se posera la question de l'application de la législation française en Wallonie. On sait qu'une telle hypothèse ne soulève aucune difficulté pour l'immense majorité des textes en vigueur. (Les avocats belges participant au procès de Fourniret s’en sont rendus compte à leur grande surprise. Pour le reste, de nombreuses directives européennes ont déjà adapté le Droit dans le sens d’une plus grande uniformité. On estime généralement les différences à quelques pourcents.

 

Nous pourrions peut-être même envisager l'idée de l'extension de certaines législations actuelles sur l'ensemble du territoire de la République. A l'image de ce qui s'est produit avec la loi du 1er août 2003, qui a introduit la procédure de rétablissement personnel, dite « faillite civile » sur le modèle de ce qui existait depuis 1877 dans les départements d'Alsace et de Moselle.

Petit retour en arrière : Lorsque les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle furent annexés à l’empire allemand, les lois allemandes et notamment la loi sur les faillites (Konkursordung de février 1877), devinrent applicables. Après la première guerre mondiale, lors de leur intégration dans le territoire français, le législateur a bien évidemment réintroduit dans les provinces recouvrées, la législation française et notamment celle relative à la faillite (loi commerciale d’introduction du 1er juin 1924 art. 7).

Cependant, certains particularismes de la loi allemande, tel celui relatif aux personnes susceptibles de bénéficier de la procédure de faillite ont été conservés. La loi allemande n’excluant pas de son champ d’application les non commerçants, le régime de la faillite existant en France en 1934, et modifié par les lois de 1966 et de 1985 s’appliqua en Alsace-Moselle non seulement aux commerçants, mais également aux non commerçants en situation « d'insolvabilité notoire ».

85 ans après le retour des provinces perdues, leur système a inspiré le législateur... réalisant par là-même une « réunion à l'envers », pour le plus grand bien de nombreux ménages français !

 

Fonction publique

 

Passage d’un système de « fonction publique de cadre » à une fonction « publique d’emploi ». En clair, là où en Belgique, on entre (par concours) au plus bas niveau de chaque rang de la Fonction publique pour ensuite progresser en fonction de promotions automatique, par compétence ou encore par… piston politique. Dans le système français, l’accès à n’importe quel poste se fait par concours. Et n’importe que citoyen peut y participer. C’est le principe d’égalité de Droits écrit dans la Constitution. (Et le devise) C’est une petite révolution, fin des passe-droits et de nominations politiques.

Mobilité… (à compléter)

 

Soins de Santé

 

Belgique : (Hors VIPO) Ticket modérateur moyen sur les actes et soins médicaux: 25 % et 5 % tarifs de remboursement pour les médicaments.

France : Actuellement, prise en charge complète par la Sécurité sociale, en attendant la « Franchise Sarkozy »  :, « quelques centimes d’euros » par acte a annoncé le Président. Pas de changement pour les personnes en difficulté. Et  0.50 € sur chaque boîte de médicament.

 

Tout ça ne va pas s’arranger…

La Belgique perd 4 places et se classe maintenant au 17e rang dans le classement mondial du développement humain. L’an dernier, elle était juste derrière la France. Le rapport du PNUD (Programme des Nations Unies pour le développement) classe les différents pays représentés à l’ONU sur base de critères tels que pauvreté, nutrition, santé, éducation, pollution…

 

La sécurité sociale est financée à 65,5 % par les cotisations des employés et des employeurs et à 17,4 % par des impôts ou des taxes, telles la contribution sociale généralisée (CSG) ou la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS), qui touchent également les revenus autres que ceux du travail.

 

Il faut également faire un sort à cette légende qui veut que le système de santé français soit moins performant que le nôtre. En 2000, l’Organisation Mondiale de la Santé, publiait un classement des systèmes de santé dans le monde. En tête et par ordre décroissant : la France, l’Italie, l’Espagne, Oman, l’Autriche et le Japon. La Belgique ne se situant qu’à la 21ème place.

 

Enseignement (à développer !)

 

Fini le Pacte scolaire, qui contraint les pouvoirs publics à financer quatre réseaux d'enseignement, dont le libre ?

Tous les élèves, qu'ils proviennent des lycées de la République ou des collèges privés, sont soumis aux mêmes épreuves du baccalauréat.

 

Age de départ à la retraite et pensions.

 

En Belgique, calculée en 45èmes, en France en 40èmes (l'âge de départ à la pension était de 60 ans et devrait passer à 62 ans)

En France, il n'est pas rare du tout que le montant net avoisine les 80 % du montant du dernier salaire

 

France

France

Belgique

 

Salariés du privé

Fonctionnaires

 Salariés du privé

Pension moyenne

1 465 €

1 832 €

850 €-700 €

Je n’ai pas la pension moyenne des fonctionnaires en Belgique…

La durée de cotisation des fonctionnaires pourrait être allongée à 40 ans, au lieu 37,5 ans aujourd’hui, ce qui l’alignerait sur celle du secteur privé. En contrepartie la pénibilité de certaines fonctions serait prise en compte, une partie des primes serait intégrée dans le calcul des retraites, les fonctionnaires n’ayant pas cotisé assez longtemps pourraient racheter des annuités.

Plus d’info sur : http://www.claude-thayse.net/article-5922316.html

 

Conséquences ? La durée moyenne de la pension en Belgique est l'une des plus basses de l'Union européenne, dans un classement où les Français sont en tête, indique la dernière édition de l'Euromètre de Aon Consulting (*). Avec 15,5 années de retraite pour les hommes et 21,2 ans pour les femmes, les « Belges » figurent parmi les plus mauvais élèves en matière de durée moyenne de pension. Arrivant ainsi respectivement à la 19e et à la 18e place pour les hommes et pour les femmes. (Belga) (Je n’ai pas les chiffres français…)

(*) Société de Conseil dans les domaines du management des risques, du courtage d'assurances.

(Suite) A quels changements immédiats serions-nous confrontés dans notre vie quotidienne en cas de réunion à la France ? (2)

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