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1 novembre 2005 2 01 /11 /novembre /2005 00:00
Quelques pistes…
 
CODE NAPOLEON (Corps de droit français, civil, commercial et criminel, éd. MDCCCX, Par L. Rondonneau).
 
Art. 7. "L'exercice des droits civils est indépendant de la qualité de citoyen, laquelle ne s'acquiert et ne se conserve que conformément à la loi constitutionnelle".
 
Art. 8. "Tout Français jouira des droits civils".
 
Art. 9. "Tout individu, né en France d'un étranger pourra, dans l'année qui suivra l'époque de sa majorité, réclamer la qualité de Français, pourvu que, dans le cas où il résiderait en pays étranger, il déclare que son intention est d'y fixer son domicile, et qu'il l'y établisse dans l'année, à compter de l'acte de soumission".
 
Art. 10. "Tout enfant né d'un Français en pays étranger est Français.
Tout enfant né en pays étranger, d'un Français qui aurait perdu la qualité de Français, pourra toujours recouvrer cette qualité, en remplissant les formalités prescrites par l'article 9".
 
(...)
 
Art. 18. "Le Français qui aura perdu sa qualité de Français pourra toujours la recouvrer en rentrant en France avec l'autorisation de l'Empereur, et en déclarant qu'il veut s'y fixer, et qu'il renonce à toute distinction contraire à la loi française".
 
Evolution historique et applications du droit d'option
 
(Extrait de "Droit international public", par Ch. Rousseau, professeur honoraire à la Sorbonne, éd. 1984, n° 195, pp. 174-175).
 
"A la différence du plébiscite, consultation collective de la population d'un territoire à céder touchant le point de savoir si la cession doit avoir lieu ou non, le droit d'option se présente comme la faculté, souvent concédée aux habitants d'un territoire, de choisir dans un délai déterminé entre la nationalité de l'Etat cédant et celle de l'Etat cessionnaire.
 
"Le droit des gens a manifesté sur ce point une évolution saisissante:
a) à l'origine, les habitants des pays vaincus étaient massacrés ou vendus comme esclaves;
b) par la suite, ils furent obligés de changer automatiquement de nationalité et conséquemment de religion, en vertu de l'adage "cujus regio ejus religio";
c) puis un certain progrès se fit jour à partir du XVIIème siècle. La faculté d'émigration apparut dans le traité des Pyrénées du 7 novembre 1659; mais ceux des habitants qui en faisaient usage devaient vendre leurs biens immobiliers (gabella emigrationis) en quittant le pays, ce qui était une conséquence immédiate du choix de leur nouvelle patrie.
 
"Les traités de 1919-1920 ont fait une large part à l'option, s'efforçant d'unifier les règles qu'ils posaient en cette matière:
a) Ces traités posent le principe, commandé par le souci de maintenir l'unité familiale, que l'option des parents entraîne celle des enfants jusqu'à 18 ans;
b) Ils consacrent également l'idée plus discutable que l'option du mari entraîne celle de la femme;
c) Le droit d'option permet de conserver les immeubles dans le pays que l'on abandonne, ces immeubles restant soumis au droit commun et par exemple au droit d'expropriation édictées par l'Etat annexant, mais en dehors de tout traitement différentiel des optants comme tels: controverse qui faisait le fond de l'affaire des optants hongrois de Transylvanie en 1927-1928;
d) Des quatre systèmes possibles en matière de nationalité pour déterminer qui a le droit d'opter (domicile, origine, domicile ou origine, domicile et origine), les traités de 1919 ont généralement donné la préférence au système du domicile.
 
"Entre 1920 et 1940, on rencontre le droit d'option organisé :
a) tantôt par voie conventionnelle (accord spécial germano-tchèque du 20 novembre 1938 concernant l'application de l'article 7 de l'accord de Munich, accord franco-turc du 23 juin 1939 sur la rétrocession du sandjak d'Alexandrette, accord germano-italien du 21 octobre 1939 prévoyant un droit d'option au profit du Reich pour les habitants du Tyrol du Sud et utilisé par 183.000 habitants sur 267.000, accord hungaro-tchécoslovaque du 18 février 1939);
b) tantôt par voie arbitrale (art. 3 de la sentence arbitrale Ribbentrop-Ciano du 29 août 1940 entre la Roumanie et la Hongrie pour les habitants de Transylvanie).
 
"Depuis 1945, la faculté d'option a été prévue par certains traités (ex.: protocole du 29 juin 1945 concernant la cession de l'Ukraine subcarpathique par la Tchécoslovaquie à l'U.R.S.S., art. 3 du 2 février 1951 portant cession par la France de la ville de Chandernagor à l'Inde, art. 4 de l'accord franco-indien du 21 octobre 1954). Le traité de paix du 10 février 1947 avec l'Italie a reconnu un droit d'option aux habitants de Tende et la Brigue (art. 19) et à ceux de Trieste (art. 20); le premier cas seul constitue une option authentique, le deuxième s'apparentant plutôt aux "réclamations de nationalité" introduites en 1919 par le traité de Versailles, du fait qu'ils s'applique à des personnes non liées au territoire cédé".
 
Nationalité (extension du système juridique interne de l'Etat successeur)
 
(Extrait de Paul Reuter, Professeur émérite à l'Université de Droit, d'Economie et de Sciences sociales de Paris, "Droit international public", coll. Thémis, P.U.F., Paris, 1983, pp. 217-218)
 
"En principe, l'Etat successeur peut appliquer son système juridique interne sans autres limites que celles que comporte normalement la compétence territoriale.
"Le premier droit dont il use est généralement celui d'imposer sa nationalité à ceux qui avaient dans le territoire en cause la nationalité de l'Etat prédécesseur. Par faveur, on a introduit dans la pratique internationale un droit d'option, permettant à ceux qui avaient la nationalité de cet Etat prédécesseur de la conserver, à des conditions plus ou moins strictes, dont la moins sévère était celle d'émigrer. Largement répandu au XIXème siècle et après le Premier Conflit mondial, le droit d'option connaît encore quelques rares applications après le Deuxième Conflit mondial. Pour la France, art. 19 du traité du 10 février 1947 avec l'Italie (Tende et Brigue); art. 4 de l'accord du 21 octobre 1954 avec l'Inde (établissements français dans l'Inde); pour le cas des nouveaux Etats africains, cf. loi du 28 juillet 1960, et celui de l'Algérie, cf. les Accords d'Evian (Déclarations du 19 mars 1962, J.O. du 20 mars, p. 3020 et 3022), l'ordonnance du 20 juillet 1962 (J.O., p. 7320) et le décret du 27 novembre 1962.
 
Pouvoir de détermination de la nationalité des personnes physiques
 
(Extrait de H. Thierry, S. Sur, J. Combacau et Ch. Vallée, "Droit international public", Edition Montchrestien, Paris, 1986, pp. 296-298).
 
"La détermination par l'Etat de la nationalité d'une personne physique, plus particulièrement sa qualification comme nationale, est un pouvoir redoutable, qui a pour effet d'accaparer un être jusqu'alors neutre ou légalement rattaché à un autre Etat, et de permettre à l'Etat désormais "national" d'établir une compétence; elle ressemble à cet égard à la détermination de son territoire, et c'est sans doute pourquoi elle obéit à des règles très voisines: certes il s'agit d'un pouvoir exclusif de l'Etat, mais il n'est pas pour autant discrétionnaire.
 
a) L'Etat a un pouvoir exclusif d'attribution de sa nationalité, dont le principe a été reconnu par la C.P.J.I. dans l'affaire des "Décrets de nationalité en Tunisie et au Maroc" (avis du 7 février 1923; série B n° 4) et confirmée par la Convention de La Haye du 12 avril 1930 sur les conflits de lois en matière de nationalité (S.D.N., rec. des traités, t. 179, p. 89), qui quoique non entrée en vigueur, est considérée sur ce point comme une représentation fidèle du droit coutumier.
 
La France ayant, par des traités internes, applicables dans ces Etats protégés, étendu sa nationalité à toute personne née sur le territoire de l'un d'entre eux, à condition que l'un de ses parents, même étranger, y fût lui-même né, le Royaume-Uni soutenait qu'ils étaient contraires au droit international en ce qu'ils étendaient abusivement la nationalité française à des personnes ayant déjà un rattachement national. La Cour, saisie pour avis, a déclaré : "dans l'état actuel du droit international, les questions de nationalité sont, en principe (...) comprises dans le domaine réservé (à la compétence exclusive de l'Etat)" (p. 24), sous réserve bien sûr que des conventions particulières n'attestent pas, comme c'était le cas en l'espèce, une renonciation à cette exclusivité. De son côté, l'art. 1er de la Convention de La Haye dispose : "Il appartient à chaque Etat de déterminer par sa législation quels sont ses nationaux (...)".
 
b) Toutefois l'Etat, s'il peut attribuer sa nationalité, n'a pas de pouvoir discrétionnaire, car il est lié par des règles de fond internationales. La Convention précité dispose en effet que sa législation "doit être en accord avec les conventions internationales et les principes de droit généralement reconnus en matière de nationalité" (art. 1er). La référence au droit international général a été confirmée et précisée par la C.I.J. dans l'affaire Nottebohm (2ème phase, recevabilité, 6 avril 1955; C.I.J., Rec. 1955, p. 4): la nationalité n'est internationalement opposable aux autres Etats que si elle est "effective".
 
A l'approche de la dernière guerre, un sujet allemand établi au Guatemala avait sollicité du Liechtenstein un nationalité qu'aucun rattachement réel ne justifiait, de façon à éviter les conséquences que pourrait lui valoir au Guatemala sa nationalité d'origine, en cas de participation de cet Etat à une éventuelle guerre; malgré cette précaution, ses biens furent saisis et lui-même interné, comme biens et sujet ennemis. Le Liechtenstein exerça en sa faveur sa protection diplomatique contre le Guatemala; comme elle n'était recevable qu'au profit de nationaux la question se posait de la validité internationale de la naturalisation accordée par le Liechtenstein. La Cour rappela que "le droit international laisse à chaque Etat le soin de régler l'attribution de sa propre nationalité" (p. 23), mais elle ajouta : "Un Etat ne saurait prétendre que les règles par lui ainsi établies devraient être reconnues par un autre Etat que s'il s'est conformé au but général de faire concorder le lien juridique de la nationalité avec le rattachement effectif de l'individu à l'Etat (...)". La conformité avec le droit international, c'est donc "l'effectivité"; la nationalité ne doit être que la consécration légale d'un lien de fait préexistant: "la nationalité est un lien juridique ayant à sa base un fait social de rattachement, une solidarité effective d'existence, d'intérêts, de sentiments, jointe à une réciprocité de droits et de devoirs. Elle est, peut-on dire, l'expression juridique du fait que l'individu auquel elle est conférée (...) est, en fait, plus étroitement rattaché à la population de l'Etat qui la lui confère qu'à celle de tout autre Etat".
 
(à suivre…)
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Published by Claude Thayse - dans Documents
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11 avril 2005 1 11 /04 /avril /2005 00:00
Si certains craignent encore de perdre leur identité lors de la réunion à la France, les résultats d'une étude publiée par l'hebdomadaire "L'Express" du 11/04/2005 ne peuvent que les rassurer...
La France y est décrite comme un pays étonnant, à la fois uni et incroyablement hétérogène. Les Wallons y seront donc parfaitement à leur place.
C. Thayse

 
Ville par ville : Le vrai visage des Français !
 
 Par Michel Feltin
 
dans "L'Express" du 11/04/2005
 
 
 
Un Lillois et un Marseillais consomment différemment, un Brestois n'a pas le même comportement qu'un Lyonnais. Selon la ville où ils habitent, les Français ne mangent pas les mêmes plats, ne roulent pas dans les mêmes voitures, n'écoutent pas les mêmes musiques. Et pas seulement pour des raisons d'âge, de revenus ou de classe sociale. Les mentalités diffèrent aussi d'une région à l'autre et font de la France un pays étonnant, à la fois uni et incroyablement hétérogène. La preuve, avec des données exclusives sur la consommation et les modes de vie dans les 50 plus grandes agglomérations du pays
 
Devinette: où vend-on le plus de voitures décapotables, à Lille ou à Marseille? Réponse: à Lille. Et où compte-t-on le plus de retraités, à Saint-Etienne l'industrielle ou à Annecy la touristique? A Saint-Etienne. Une dernière: de la populaire Maubeuge à la richissime Paris, laquelle possède le meilleur taux d'équipement en lecteurs de DVD? Vous devinez la réponse: Maubeuge.
 
Des surprises comme celle-là, l'enquête que L'Express présente cette semaine, en association avec l'agence Carat, en regorge. Et elles ne sont pas seulement anecdotiques, cocasses ou amusantes. Parce qu'elles rejoignent souvent la carte de la fécondité, du catholicisme, de la violence ou de l'espérance de vie, elles révèlent des manières différentes de voir l'alimentation, la famille, la vie et la mort. Car c'est ainsi: selon la région où ils habitent, les Français se comportent de manières incroyablement diverses.
 
On croyait pourtant l'affaire entendue: la France n'est-elle pas un Etat unitaire et centralisé? Au fil du temps, les rois, les révolutionnaires, Napoléon, les républiques et leurs préfets ne se sont-ils pas employés à transformer les Basques, les Alsaciens, les Bretons, les Flamands, les Bourguignons et les Provençaux en un seul et même peuple? Voilà, au bas mot, une quinzaine de siècles que cela dure. On ne va tout de même pas revenir là-dessus?
 
Eh bien, si! C'est agaçant, évidemment, mais les chiffres, si l'on ose dire, parlent. Quelques exemples, encore, pour le plaisir. Les amateurs de rock sont 2 fois plus nombreux à Poitiers qu'à Dunkerque; les Avignonnais possèdent 2 fois plus de chats que les Strasbourgeois; les Béthunois, 3 fois plus de chiens que les Bisontins; les Manceaux roulent 5 fois plus en Renault que les Montbéliardais, qui eux-mêmes possèdent 7 fois plus de Peugeot que les Calaisiens. Et l'on pourrait poursuivre l'énumération à l'infini. Le constat est donc difficilement réfutable. «Les entreprises généralisent souvent en disant: “Les Français” et pensent que la France est seulement diverse par ses paysages. Or, du point de vue de la consommation, elle doit encore être considérée comme une somme de régions, et non comme un ensemble homogène», souligne Albert Asseraf, directeur stratégie, études et marketing chez JCDecaux.
 
D'où viennent de tels écarts et pourquoi subsistent-ils? On doit d'abord avancer des explications traditionnelles, comme la sociologie et l'âge. Si les Parisiens, les Montpelliérains et les Strasbourgeois sont, dans cet ordre, les plus grands amateurs de théâtre et d'opéra du pays, c'est à la fois parce qu'ils en ont les moyens financiers et le bagage culturel. Si les Bayonnais détiennent moins d'ordinateurs que les Bisontins, ce n'est pas faute de moyens (ce serait plutôt l'inverse), mais parce qu'ils sont plus âgés et que les jeunes générations sont plus à l'aise avec les nouvelles technologies.
 
Tout cela est bel et bon, mais s'en contenter reviendrait à passer à côté de l'essentiel: «La plupart des différences proviennent de la sociologie, mais certaines ne s'expliquent que par la géographie», souligne Jean-Marc Benoit, auteur de La France à 20 minutes (Belin). Dans de multiples domaines, un jeune ouvrier de Calais n'a pas les mêmes comportements qu'un jeune ouvrier de Marseille. Un cadre supérieur de Nancy n'achète pas les mêmes produits que son homologue de Rennes.
 
Commençons par le plus simple et, peut-être, le plus connu: les habitudes alimentaires. Sans surprise, les Strasbourgeois préfèrent la bière et les Toulonnais le pastis, les Toulousains apprécient davantage le cassoulet que les Lillois. Plus globalement, la France reste partagée entre cuisine au beurre, au nord, et cuisine à l'huile, au sud. Ce qui se traduit à la fois dans les achats de nourriture et de vêtements: 48% des Messines s'habillent en taille 44 et plus, contre seulement 22,4% des Grenobloises...
 
Le relief et le climat jouent, eux aussi, un rôle important: parce qu'ils sont plus près des montagnes, les Lyonnais, les Grenoblois et les Anneciens pratiquent plus souvent le ski que les Lorientais et les Rochelais. Les Nîmois, les Toulonnais et les Niçois possèdent quant à eux bien plus de piscines que les Lillois et les Rennais. Au-delà de ces évidences, il y a plus subtil: «On vend plus de meubles dans le nord et l'est de la France qu'ailleurs, souligne Bernard Bresson, directeur général d'Estem, un cabinet d'études qui travaille notamment sur les indices de disparité de consommation (IDC). Dans ces régions froides, on passe beaucoup de temps chez soi et l'on investit beaucoup dans son intérieur. Alors que, dans le Sud, les habitants vivent plus souvent dehors et dépensent moins dans ce secteur.»
 
En soutenant des festivals, en finançant des orchestres, en construisant des salles de spectacle, les maires exercent à leur tour une influence sur les comportements de leurs concitoyens, en particulier dans le domaine culturel. Si les Havrais écoutent plus de jazz que la moyenne, ils le doivent sans doute à l'existence du festival Blues à gogo. Même chose avec la musique classique pour les Montpelliérains (Festival de Radio-France) et les Nantais (la Folle Journée) ou pour le théâtre avec les Avignonnais.
 
Même l'implantation géographique des marques intervient. Renault vend plus de voitures à Douai où la marque au losange possède une usine. Tandis que, Peugeot explose les compteurs à Montbéliard, à un jet de pierre de Sochaux. Dans la distribution, Casino remporte le jackpot à Saint-Etienne, son fief historique, tandis qu'Auchan réalise ses meilleurs résultats dans le sien, à Lille.
 
Il faut donc se rendre à l'évidence. Si la France reste aussi diverse, c'est que, à la différence de l'Allemagne, de l'Italie ou du Japon, elle réunit des régions fondamentalement hétérogènes. «La France n'est pas une nation comme les autres: elle ne rassemble pas un peuple, mais cent, souligne le démographe Hervé Le Bras, auteur, notamment, de L'Invention de la France (avec Emmanuel Todd, Hachette Pluriel) et des Trois France (Odile Jacob). Elle est la rencontre d'au moins trois civilisations: l'Ouest celtique, l'Est germanique et le Midi romain.» La géographie en a décidé ainsi: la France est un isthme, qui a servi de point de passage à de multiples tribus, comme l'a montré le grand historien Fernand Braudel. Elle a certes réussi son unité politique. Mais les mentalités, elles, sont restées rebelles: on ne pense pas - et donc on ne consomme pas - de la même manière à Reims et à Bordeaux, à Montpellier et à Caen. «Le Savoyard, très parcimonieux, n'a pas le même comportement que le Provençal, volontiers flambeur», indique-t-on chez Carrefour.
 
Ces différences dans les achats rejoignent les inégalités dans les comportements qu'observent depuis longtemps les sociologues. Car les grands choix de vie sont eux aussi influencés par la géographie. Les taux de mortalité, par exemple, diffèrent considérablement d'une région à l'autre, et pas seulement pour des raisons sociologiques. «Un ouvrier aquitain vit plus longtemps qu'un ouvrier breton ou lorrain. L'espérance de vie des cadres supérieurs de Basse-Normandie est beaucoup plus faible qu'en Midi-Pyrénées», souligne Gérard Salem, auteur de l'Atlas de la santé en France (éd. John Libbey). La raison? Les comportements alimentaires, mais aussi le degré d'industrialisation - donc de pollution - des territoires.
 
Même divergence pour la fécondité. La part des familles nombreuses parmi les couples ayant des enfants dépasse les 15% à Maubeuge, à Dunkerque, à Lille, à Valenciennes, alors qu'elle stagne à moins de 8% à Limoges, Bayonne, Nice et Poitiers. Et, là encore, la sociologie n'explique pas tout: Toulouse et Nantes comptent à peu près la même proportion de cadres et d'ouvriers, mais les taux de fécondité sont largement inférieurs dans la préfecture de Midi-Pyrénées, comme d'ailleurs dans un grand Sud-Ouest, jusqu'au sud de la Loire et à l'ouest du Rhône.
 
Selon Hervé Le Bras, trois variables fondamentales expliquent cette résistance des esprits: les structures familiales, l'habitat et le catholicisme. «En combinant les trois facteurs, on peut expliquer beaucoup de comportements: du suicide à l'alcoolisme en passant par le vote Le Pen», souligne-t-il, cartes à l'appui. Un exemple? Au Pays basque et en Savoie, dans le sud du Massif central et en Alsace, les familles paysannes - ultramajoritaires pendant des siècles, faut-il le rappeler - étaient organisées selon un modèle «autoritaire»: un seul enfant restait vivre avec ses parents et, en vertu du droit d'aînesse, lui seul héritait de la maison et des terres, au détriment de ses frères et sœurs, contraints de tenter leur chance ailleurs. Résultat: «Encore aujourd'hui, ces régions ont une fécondité plus basse, car, depuis que le Code civil a imposé le partage égalitaire, l'enfant unique est le seul moyen de préserver l'héritage», note Le Bras.
 
Si l'on admet que les structures familiales jouent un rôle dans la représentation du monde, il ne faut pas s'étonner de l'impasse des analyses marxistes, qui prétendaient tout expliquer par les classes sociales. Ainsi, c'est dans les villes les plus pauvres, à Béthune, à Saint-Nazaire, à Valenciennes, que l'on compte le plus de… propriétaires de leur logement. Parce que les prix de l'immobilier y sont moins élevés qu'ailleurs, certes. Mais aussi par l'effet des traditions régionales. «Ce sont des territoires où la maison individuelle domine et où l'on est prêt à consentir des efforts très importants pour en acquérir une», souligne l'urbaniste Marc Wiel.
 
De même, contrairement à ce qu'il a tenté de faire croire au temps de sa splendeur, le Parti communiste n'a jamais décollé sur des terres aussi ouvrières que l'Ain, le Doubs ou la Haute-Savoie. Au contraire, il a régulièrement obtenu des scores supérieurs à la moyenne dans le très rural Limousin, où le modèle familial fut longtemps «communautaire»: autour d'un patriarche, plusieurs couples d'enfants vivaient sous le même toit et héritaient à égalité…
 
Il reste, évidemment, à éclaircir un dernier mystère: pourquoi ces différences persistent-elles? On peut comprendre que, au temps des diligences, les coutumes des Vendéens aient pu différer de celles des Béarnais et des Picards. Mais aujourd'hui? Avec l'école, la généralisation du français, la télévision, l'urbanisation, la publicité, tout semble concourir à homogénéiser les comportements et les modes de vie. Or les chiffres le montrent: malgré un certain rapprochement depuis trente ans, les disparités demeurent considérables.
 
La première raison, c'est que les Français bougent peu. Alors que le pays n'est plus agricole et que rien ne les oblige à rester sur place, les deux tiers d'entre eux habitent encore dans leur région de naissance, selon l'Insee. Un pourcentage qui atteint 78% en Bretagne et… 87% dans le Nord-Pas-de-Calais!
 
La seconde est que, quand ils changent de région, ils adoptent très vite les mœurs de leur terre d'accueil. En une ou deux générations, un Alsacien qui s'installe au Pays basque abandonne la bière et introduit de la tomate dans tous ses plats. Autrement dit, après une phase de transition, il ne se comporte plus comme un Alsacien, mais comme un Basque. «C'est parce que les mœurs évoluent très vite au niveau individuel qu'elles restent stables au niveau régional», résume joliment Hervé Le Bras.
 
Résultat: des changements majeurs ont beau se produire, ce sont souvent les mêmes régions qui arrivent en avance et en retard. Sous la Révolution, les terres les plus catholiques étaient la Bretagne, le Pays basque, le sud du Massif central et l'extrême Est, de la Moselle au Jura en passant par l'Alsace. En deux siècles, la pratique catholique s'est effondrée, mais la carte des régions les plus pratiquantes n'a pas bougé. Le niveau a évolué, la hiérarchie est restée...
 
Il ne faut donc pas s'étonner de voir la France, qui pratique la "centralisation à un degré névrotique", demeurer aussi bigarrée. Le raisonnement doit même être inversé: c'est parce que le pays est incroyablement hétérogène qu'il a dû se doter d'un Etat jacobin surpuissant. «Pour une nation, il n'y a que deux manières de surmonter une telle diversité, résume l'urbaniste Marc Wiel: une confédération de type suisse ou la centralisation à la française.» Au fond, les Français ont inventé Louis XIV, Napoléon et Jules Ferry pour rester ensemble, alors que tout aurait dû les séparer.
 
Accès direct à l'article original et à d'autres documents complémentaires agrémentés d'une animation : http://www.lexpress.fr/info/region/dossier/vfrance/dossier.asp?ida=432568
 
Etude réalisée pour l'Express par l'Observatoire des régions de Carat, à partir des données ConsoAdvision de Consodata. Cette étude repose sur un gigantesque questionnaire, distribué à 2 millions d'exemplaires dans les boîtes aux lettres. 200 000 réponses détaillées - un taux de retour exceptionnel - ont été obtenues en 2004.
Cette méthode, naturellement, comportait des biais: surreprésentation des femmes, sous-représentation des personnes qui maîtrisent mal l'écrit, échantillons trop faibles dans certaines villes, etc.
Trois règles ont donc été suivies pour éviter les erreurs d'interprétation.
1) Les agglomérations où le nombre de réponses était insuffisant ont été éliminées. Seules les 50 agglomérations françaises les plus peuplées, de Paris à Maubeuge, ont été sélectionnées. Pour cette raison, ni Angoulême, ni Ajaccio, ni Montauban, par exemple, ne figurent sur les cartes.
2) Certains thèmes intéressants (pratique du rugby, dons à Greenpeace, possession d'une Mercedes, etc.) n'ont pu être retenus: dans les grandes villes, le nombre de réponses n'était pas suffisant non plus.
3) Avant publication, des experts ont été systématiquement consultés afin de valider - ou non - les résultats obtenus.
Au total, sur 400 indicateurs issus de cette enquête, 360 ont été éliminés. Seuls les plus crédibles ont été conservés.
Les chiffres de l'Observatoire des régions ont été complétés par d'autres données - âge, sociologie, revenus, etc. - fournies par des sources plus classiques: Insee, Direction générale des impôts, etc..
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15 février 2005 2 15 /02 /février /2005 00:00
Publié en « Carte blanche » dans « Le Soir » du 15/02/2005 (*)
  
Sous la pression d’une Flandre unanime, les partis traditionnels ont osé bousculer le dernier tabou garant d’un semblant d’unité institutionnelle : toucher aux frontières de Bruxelles et de la Flandre.
 
Preuve de courage ? Effrayés par leur témérité, ils se sont empressés de préciser que leur décision était purement tactique, rappelant « n’être demandeurs de rien ». Sympa pour les habitants des communes à facilité soumis à de nombreuses tracasseries, pour les francophones de Bruxelles, victimes des privilèges exorbitants accordés aux Flamands. Et pour les Fouronnais…
 
Sans revenir sur l’histoire, il est trivial de reconnaître la constance du Mouvement flamand. Observons simplement que des citoyens lucides, considérés au mieux comme « un peu extrémistes », ont tout fait pour sauver la Belgique. Si les propositions wallonnes de 1903 à 1945 de fédéralisation avaient été suivies, nous n’en serions pas là… Les « bons Belges » appliqueront jusqu’au bout la maxime de La Rochefoucauld : « On est toujours plus heureux de ce que l’on ignore que de ce que l’on sait ». Si les politiciens flamands courent derrière le Vlaams Belang dans ses projets, même les plus anti-démocratiques, nos politiciens francophones vivent dans la nostalgie d’une Belgique qui n’a jamais existé. Ils ne veulent rien voir venir.
 
En face ils mènent une guérilla permanente. Deux exemples, l’un symbolique, l’autre concret : les transferts Nord-Sud et la scission de l’Arrondissement de Bruxelles-Halle-Vilvorde.
 
Même dans les chiffres les plus extrêmes publiés, les transferts se situent dans la moyenne basse des transferts entre régions d’autres Etats d’Europe. Rien que de normal dans le cadre de la solidarité entre les citoyens d’un même Etat. Nos myopes des partis traditionnels, ont cru devoir réagir sous forme d’une querelle de chiffres et d’arguments. Le problème est ailleurs, les Flamands veulent nous faire comprendre qu’ils ne veulent plus partager cet Etat avec nous.
 
Loin d’être symbolique comme on l’a prétendu, la scission de BHV entre bel et bien dans la logique d’indépendance. La marche irrésistible de la Nation flamande suppose la fixation de frontières d'Etat : telle est en est le sens. La dissolution de la Yougoslavie a en effet consacré en Europe le principe selon lequel les limites administratives internes acquièrent, en cas de sécession, le caractère de frontières d'Etat protégées par le droit international. Les éventuels Etats européens sont liés par ce principe qui maintiendrait les communes à facilité dans la Flandre indépendante. Les effets d'une scission seraient irréversibles.
 
Encore faudrait-il que ces limites administratives soient établies de manière univoque et définitive. Or, tant que la scission de BHV n'est pas consommée, ce n'est pas le cas. Ses limites chevauchent et contredisent celles des régions linguistiques et des Etats fédérés de Flandre et de Bruxelles. Elles sont une indication claire de l'opposition persistante d'une des parties à la limitation de Bruxelles aux 19 communes. C'est le seul atout qu'il serait stupide de galvauder dans le dernier quart d'heure. Il ne faut donc pas céder sur ce point et sacrifier le moyen et le long terme, en particulier la continuité territoriale entre la Wallonie et Bruxelles et leur avenir commun, à des satisfactions immédiates mais illusoires, comme le refinancement éventuel de la Région ou l'allégement partiel, hypothétique et transitoire des contraintes linguistiques.
 
Si les stratèges des partis traditionnels viennent de nous rejoindre sur ce point, ils ne précisent pas que la seule contrepartie négociable à la scission de l'arrondissement est la fixation démocratique des limites de la Région bruxelloise, par la consultation des populations concernées.
 
Certains pensent maintenant à s’inventer un autre avenir. Des pistes existent. L’indépendance de la Wallonie et de Bruxelles (sous forme d’un district) sont évoquées. Si la "Mini-Belgique sans la Flandre" semble tenir la corde, on n’ose (pas encore trop) parler de réunion à la France…
 
La Wallonie n’étant pauvre qu'en comparaison avec la Flandre provisoirement plus riche, la viabilité économique d’un Etat wallon est réelle, mais sera difficile et coûteuse socialement. L’obstacle réside surtout dans le fait que la Wallonie n'a jamais voulu devenir une nation.
 
Bruxelles en "District européen" enclavé dans un Etat flamand ? Le district de référence est Washington. Ses habitants se plaignent d’être traités comme des citoyens de seconde zone… Il n'est pas simple de transformer Bruxelles en un district fédéral européen, l'Union n'est pas un Etat et n'a ni le pouvoir, ni le moyen, ni le désir d'administrer un territoire. Que serait la ville dirigée par des eurocrates ( la plupart, habitant en dehors de la ville)? L'anglais aurait vite fait de remplacer le français et les autres langues. Sans compter les Ministères fédéraux vidés des milliers de fonctionnaires flamands rapatriés et les compensations aux Flamands qui y ont tellement investi !
 
Une "Mini-Belgique sans la Flandre" ? Qui pense sérieusement qu'elle serait viable ? Beaux débats en perspective pour choisir une capitale administrative ! Le manque de continuité territoriale accroîtrait le bien réel « sentiment national bruxellois », conséquence paradoxale des contraintes imposées par la Flandre à la ville depuis 1963. Les courriers des lecteurs et les propos des politiques incitent à penser que les deux régions ne pourraient vivre ensemble sans heurs…
 
Les partis traditionnels francophones n’ont rien à opposer aux Flamands. Le simple fait d’accepter de discuter montre qu’ils sont prêts à des concessions. Des scénarii circulent déjà allant du re-bétonnage des facilités (que deviendront-elles dans l’Etat flamand ?) à un refinancement de Bruxelles. N’espérons pas, dans l’hypothèse de concessions inacceptables, que les mesures de sauvegarde du type « sonnette d’alarme » ou opposition des ministres francophones au fédéral puissent sauver l’essentiel. Les concessions auront l’aval des Présidents de partis, nous vivons en particratie…
 
Si négociation il doit y avoir, il faut y aller dans de bonnes conditions, les Francophones et les Wallons n’ont jamais pu, pour des raisons de nombre, de moyens ou de volonté, tenir un dialogue équilibré avec les Flamands.
 
La vraie négociation, la seule, qui mettra fin, une fois pour toute, aux problèmes communautaires sera celle qui aura lieu entre les Etats successeurs de la Belgique. La Flandre et… la France.
 
Si l’on analyse froidement l’évolution de la situation institutionnelle, l'heure décisive approche où les Bruxellois, dans le respect scrupuleux des droits individuels de leurs concitoyens de langue néerlandaise, devront choisir leur destin. Nous leur proposons de le faire aux côtés de la Wallonie, dont ils sont en si grand nombre les enfants, en marche sur le chemin qui les ramènera dans leur maison commune.
 
(*) Le titre est du Journal "Le Soir"
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14 février 2005 1 14 /02 /février /2005 11:26

Les élections régionales du 13 juin prochain sont bien des élections régionales. Leur objet concerne bien la Communauté française et la Région wallonne dans leurs compétences respectives.
 
Si l’enjeu semble être davantage fédéral, ce n’est certes pas innocent, cela montre l’intérêt plus que limité que les vieux partis - même s’ils ont adopté de nouveaux noms - portent à ces deux institutions.
 
Nous aurions pu, nous aussi, gloser sur les résultats, ou l’absence de résultats, du gouvernement fédéral. Par exemple, le fait que chaque année depuis 5 ans, D. Reynders nous vend, chaque printemps, la même réforme fiscale. L’analyse qu’il faudrait faire de l’efficacité effective de la politique étrangère de L. Michel, politique qui est plutôt destinée à revaloriser l’image de la Belgique à l’étranger aux yeux … des belges. Débattre de la culture de politique spectacle qui a remplacé celle des idées, d’un gouvernement de démagogues plutôt que de pédagogues.
 
Enseignement et Communauté française.
 
Ce qui m’amène, transition facile certes, aux résultats de l’enseignement en Communauté française. Une récente étude, primée par le Fondation wallonne où nous nous trouvons, montre que si les causes du déclin de la Wallonie dans les années 60 sont bien connues, force est de constater que subsistent des disparités de croissance avec la Flandre. Une de ces causes est l’inadéquation de notre enseignement aux besoins en capital humain, des études internationales tendent à démontrer qu’a effort budgétaire équivalent l’enseignement produit de meilleurs résultats en Flandre. La Wallonie compte beaucoup de "qualifiés" ou de "peu qualifiés", mais manque de "qualifiés moyens". La répartition est meilleure en Flandre, plus en rapport avec l’offre d’emploi où les formations moyennes sont très demandées. Il semble que chez nous, on attend trop de l’Université comme facteur de réussite sociale – sans parler du choix de filières n’y amenant pas nécessairement. La Communauté pourrait là adapter son offre d’enseignement en développant et mettant en valeur les filières amenant à ces qualifications moyennes pourvoyeuses d’emploi. Il y a là un gisement de progrès pour les établissements d'enseignement de la province.
 
Région wallonne.
 
A la Région wallonne, la stratégie des effets d’annonce a fonctionné à plein régime. On a souvent présenté des semi-échecs comme des triomphes. Pensons à la Réforme des provinces et intercommunales, à la réforme de l’Administration publique wallonne et plus particulièrement celle, calamiteuse, du statut des fonctionnaires qui donne des maux de tête aux  responsables de la gestion du personnel des ministères. Toute cette énergie dépensée – 80 % d’effets de manche, 20% de résultats – n’a évidemment pas empêché le lotissement de l’administration de se poursuivre (sous d’autres couleurs), ni les nominations partisanes, ni la création de « bidules » (Organisme d’intérêt public) pour loger confortablement les obligés (exemple : Société wallonne du Crédit social où a été recasé l’ancien chef de cabinet adjoint de Charles Michel, en attendant mieux...)
 
Il y aurait encore beaucoup de choses à dire, en matière de politique économique, mais parlons plutôt du Brabant wallon. On peut être globalement d’accord sur les constats faits par les vieux partis en matière de logement, de développement économique, d’environnement, etc.. Leurs constats se ressemblent. On peut d’ailleurs se demander ce qu’ils ont fait, alors qu’ils occupent et se partagent le pouvoir depuis longtemps. A chaque élection, ils reviennent avec les mêmes messages.
 
Nous souhaitons partager avec nos concitoyens des réflexions différentes :
 
Mobilité.
 
En matière de mobilité tout d’abord: nous avons mené, en janvier, une campagne d'affichage près des gares du Brabant wallon. Cette campagne portant sur le scandale de la répartition entre la Flandre et la Wallonie des investissements SNCB pour les prochaines années (500 millions d’€ pour la Flandre et 100 millions pour la Wallonie) a été pleinement justifiée par les propos alarmistes (mais bien trop tardifs) du ministre José Darras qui a parlé, fin mars, de provocation fédérale.
 
Si Johan Vande Lanotte, ministre fédéral des Entreprises publiques, a annoncé que le fédéral ne paiera plus pour la SNCB au-delà de 2007, ce n'est pas une surprise pour ceux qui observent le lent mais irréversible processus de prise d'autonomie de la Flandre.
 
En effet, en 2007 la Flandre sera équipée. Pas la Wallonie.
 
Nous assistons à la première phase visible de la régionalisation de l'entreprise publique.
 
Le scénario bien connu se reproduit. La Flandre s'équipe avec l'argent de tous. Une fois la Flandre complètement équipée, on régionalise, on communautarise.
 
La Wallonie devra alors payer seule les investissements de modernisation qui n'auront pas été faits à temps, et volontairement, par le pouvoir fédéral sur son territoire
 
Ce ne sera donc que la répétition de ce qui s'est produit au cours des 30 dernières années dans d'autres secteurs. Citons simplement la sidérurgie, le Fond des routes, les voies navigables, les bâtiments scolaires, L’aéroport de Bruxelles national-Zaventem...

 
Les quatre partis traditionnels semblent bien n'avoir retenu aucune leçon de l'histoire récente... Voir à ce sujet les propos affligeants de Michel Daerden dans le Vers l’Avenir du 24 mai :
"Vous, en Flandre, vous avez de l'argent. Nous en Wallonie, nous avons du temps !".
 
Ils n'ont décidément pas le courage de dire ce qu'il faut pour la Wallonie. Les navetteurs wallons payeront très cher le manque de vigilance de leurs ministres fédéraux et régionaux. C’est pourquoi, le RWF exige la révision des plans d'investissement et la simultanéité de l'achèvement des travaux du RER entre les régions flamandes et wallonnes. C'est dans son programme pour la Wallonie.
 
Emplois, « zonings » et environnement.
 
D'entrée de jeu, rappelons que le développement économique de la Wallonie est une de nos premières préoccupations.
 
Mais, ça ne doit pas se faire n’importe comment, ni surtout au profit de n’importe qui. Il y a des friches industrielles dont il faudrait s’occuper en priorité pour les reconvertir en zonings modernes.  Le Brabant wallon est une région agréable, peu polluée malgré sa densité de population. Il est hautement souhaitable qu’elle le reste. L’implantation de zonings industriels dans des zones rurales nous pose problème. D’après les renseignements dont nous disposons, les études d’incidence, en termes de nuisances et de charroi ont été assez légères. Nous soutenons la position des riverains dans ces deux dossiers.
 
D’autant plus qu’il n’est absolument pas certain que ces implantations amèneront de l’emploi aux habitants du Brabant wallon. En effet, les deux derniers zonings, Saintes 2 et Piétrain sont situés quasi sur la frontière linguistique. Si l’on prend l’exemple de Saintes 1, quelle est la proportion de Brabançons wallons, de Tubiziens, de Saintois qui y travaillent ? Très peu !  Les entreprises qui s’y installent sont majoritairement flamandes (les coûts d’occupation des terrains sont moins chers, l’environnement est plus agréable…) ou emploient du personnel bilingue, donc flamand, puisqu’il suffit souvent pour ceux-ci de savoir baragouiner le français pour être catalogués comme bilingue. Les emplois promis par nos excellences ne seront donc pas pour les brabançons wallons. Les nuisances, oui !
 
Nuisances sonores et vols de nuit.
 
Pour rester dans les nuisances, les habitants de Braine-L’Alleud, Braine Le Château, La Hulpe et environs se plaignent de plus en plus du bruit des avions qui les empêchent de s’endormir ou encore qui les réveillent la nuit – On nous a parlé d’une fréquence de 5 minutes entre deux passages. Est-ce une retombée surprise de la « route Onkelinckx » ? Alors que l’aéroport de Zaventem – on ne dit plus Bruxelles national »- est situé en Flandre, donne prioritairement de l’emploi aux flamands – avec un financement wallon, merci Monsieur Kubla…- on dévie les nuisances sur Bruxelles et le Brabant wallon. Ça ne va pas ! Que font les ministres wallons au fédéral et à la région ?
 
Là encore, le RWF a mis des propositions concrètes à son programme.
 
L’avenir institutionnel du Brabant wallon.
 
Il n’y a pas que des entreprises flamandes qui s’installent dans le Brabant wallon. Il y a aussi, pour des problèmes d’espace, des particuliers. Attirés par le prix des terrains plus intéressant, par un environnement protégé, de nombreux flamands se sont installés dans les communes rurales le long de la frontière linguistique, à la grande satisfaction de Raymond Langendries et de Louis Michel. Or, ces Flamands – aisés souvent -  ne s’intègrent pas vraiment, ils mettent leurs enfants à l’école en Flandre, y font leurs achats, y travaillent etc.. Ce ne serait pas un problème si les retombées de la scission annoncée de l’arrondissement de Bruxelles-Halle-Vilvorde ne nous fassent craindre une « bilinguisation » du Brabant wallon.
 
En effet, de plus en plus de voix en Flandre dénoncent le fait que des électeurs francophones situés là-bas puissent voter pour des listes ou des candidats francophones. Alors que ceux qui se sont établis, récemment, en Brabant wallon ne disposent pas des mêmes droits (propos de Frank Vandenbroucke et d'Yves Leterme). Dans le grand marchandage qui se prépare après le 13 juin, il est à craindre que, comme d’habitude, masquant leur capitulation, les partis wallons et francophones n’acceptent sous le prétexte de bonne volonté et de compréhension, une modification de la loi électorale et ne réintroduisent le droit à présenter des listes flamandes en Brabant wallon, avec apparentement bien entendu. Le stade suivant en découle tout naturellement, c’est la présence de listes flamandes aux communales… et comme les Flamands commencent à être nombreux dans certaines communes…
 
Nous appelons à la vigilance. Pas de marchandage ! Nous nous posons aujourd’hui en « chiens de garde » de l’intégrité linguistique française du Brabant wallon. Le Brabant wallon est wallon et doit le rester, intégralement.
 
Pourquoi voter RWF ?
 
Un certain nombre d’électeurs ont déjà choisi de donner leur voix aux vieux partis, par habitude souvent, intérêt ou conviction parfois.
 
D’autres ont décidé de voter pour nous, par adhésion à notre projet, à notre message le plus souvent.
 
D’autres encore, sont déboussolés par l’évolution et le manque de transparence, de courage ou de pédagogie de la politique. Ceux-là sont tentés par l’extrême droite. C’est ce qu’on appelle le vote de refus, le vote des mécontents, des opposants systématiques… Et il semble bien que ce soit le seul choix que la nouvelle loi électorale ait voulu leur donner.
 
Mais avant tout, constatons ensembles que le jeu démocratique est faussé. La loi électorale a introduit le principe de « seuil démocratique » de 5 % en dessous duquel un parti ne peut avoir d’élus (concrètement, ça veut dire qu’en se basant sur les résultats des élections précédentes, il y a entre 10 et 17 % des électeurs qui ne sont pas représentés). L’objectif annoncé était d’exclure les mouvements extrémistes. Pourquoi alors avoir attendu que le FN ait des élus dans trois assemblées et dépassé ce seuil dans de nombreux arrondissements pour la voter ? N’a-t’on pas instrumentalisé, d’une manière très démagogique, la menace du FN pour, en réalité, freiner l’apparition de partis nouveaux qui, eux, ne sont pas du tout extrémistes ?
 
Or, l’histoire de la Belgique a montré que ces partis émergents ont toujours contribué à éviter une trop grande connivence entre les partis traditionnels associés à l’exercice du pouvoir.
 
On a le droit – le seul encore ? – de se poser des questions. D’autant plus, qu’au contraire des pays démocratiques voisins tel que la France, l’Allemagne, l’Italie... où des dispositions existent pour aider les partis émergents à se faire connaître et où les partis non représentés ont un accès aisé à la presse - surtout télévisuelle - pendant la campagne, la Belgique n’a rien prévu de tout cela, bien au contraire.
 
Curieusement aussi, nous entendons peu les vieux partis dénoncer le risque que fait courir à la démocratie l’extrême droite. Alors que le RWF, parti démocratique – nous sommes les seuls à faire référence sur notre site internet <rwf.be> aux textes fondateurs de la démocratie depuis la Renaissance - est le seul parti émergent régulièrement attaqué, par Van Cauwenberghe, Hasquin ou Delperée qui nous font l’honneur de chapitres entiers dans leurs publications.  Notre message, notre projet sont-ils vraiment si dérangeants pour le système ? Si c’est le cas, tant mieux !
 
Mais tout semble bien fait pour que les électeurs déçus, perdus, mécontents, n’aient bientôt plus d’autre choix que l’extrême droite. Un parti poubelle en quelque sorte.
 
Est-ce volontaire dans le chef de ceux qui ont voté cette loi ?
 
Sachant que les vieux partis démocratiques ne la fréquenteront probablement pas– et là, nous ne pouvons que les approuver – on arrive à une situation paradoxale, où une loi censée freiner l’apparition de l’extrême droite va la renforcer.
 
Plus celle-ci va grandir, plus les vieux partis vont devoir gouverner entre eux (s’assurant comme ça une rente de pouvoir), et plus ils feront de mécontents, plus l’extrême droite se renforcera. Le mal est chez nous aussi !
 

Dans ce contexte et notre analyse est confirmée dans le livre de Destexhe, Eraly et consort sur la particratie, nous disons donc clairement que voter pour l’extrême droite, voter FN ; paradoxalement, c’est voter pour le MR et le PS et  le CDH et Ecolo ! Les gens qui exprimeront ce type de vote de rejet seront doublement trompés !
 
Le RWF est la seule alternative démocratique présentant un projet sérieux, un programme positif !
Nous sommes les seuls à défendre l’intégrité française du Brabant wallon !
Nous sommes les seuls à proposer un avenir différent, un choix clair aux Wallonnes et aux Wallons !
 
Le RWF a le courage de dire ce qu’il faut pour la Wallonie !
  
Claude Thayse
Tête de liste RWF aux élections régionales en Brabant wallon

 

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