Le blogue-notes de Claude Thayse

Votre assurance de groupe versée en France ?

Vous approchez des 65 ans fatidiques et devriez recevoir bientôt le capital de votre pension extra légale découlant de votre assurance-groupe. Echappez à l'imposition belge de 16.5 % sur ce capital en déménageant en France ! La France prévoit dans sa législation que les capitaux des pensions extralégales sont exonérés d'impôts.

Contactez votre contrôleur fiscal en Belgique avant votre déménagement. Signalez-lui que vous déménagez "à l'étranger" et demandez-lui d'établir un décompte final sur la base de votre dernière déclaration d'impôt.

Ensuite, informez votre assureur de votre départ et prouvez-lui par après que vous habitez effectivement "à l'étranger" en lui présentant une attestation de domicile délivrée par les autorités françaises.

Mais veillez à vivre effectivement et définitivement en France au moment du versement des capitaux de votre pension extralégale. Vous devez donc faire correspondre la date de votre départ de Belgique et du versement de votre capital pension. Il est évident que faire verser votre capital pension en France tout en continuant à habiter en Belgique est exclu !

Mar 5 aoû 2008 1 commentaire

L'idée est effectivement intéressante et allèchante mais il vaut mieux prévenir les gens qu'en cas de déménagement en France ils resteront imposé sur leurs avoirs totaux. Cela signifie qu'en cas de patrimoine supérieur à 750.000 €, le belge résident en France sera soumis à l'impôt sur la fortune, de même toutes les plus values boursières seront taxées, il ne sera plus que partiellement possible d'effectuer des donations aux enfants (nouvelle loi Sarkozy) alors qu'en Belgique vous pouvez TOUT donner sans payer un € (faut survuvre 3 ans ou payer 3% du capital). De même si vous continuez à détenir de l'immobilier en Belgique, vous serez imposeé sur les loyers (ce qui n'est pas le cas actuellement).

Je suis d'accord avec vous sur l'imposition de l'assurance groupe mais il y a d'autres conséquences que chacun doit analyser personnellement ... La france taxe peu le travail mais plus le capital, en Belgique c'est le contraire, dès lors qd on ne traville plus et que l'on "vit" de son capital, faut bien réfléchir ou l'on va ...

sarko - le 05/08/2008 à 09h05

Evidemment ! Il faut tenir compte de tous les aspects fiscaux et s'informer correctement.
Rien que pour le payement des pensions, il est par exemple préférable de déménager en France, renseignez-vous sur : http://www.rvponp.fgov.be/onprvp2004/FR/intro.asp
Merci de nous faire ce rappel ! J'ai déjà mis en ligne des billets complémentaires à celui-ci.

Claude Thayse