Le blogue-notes de Claude Thayse

C’est nouveau ! Les médias français montrent plus que de l’intérêt pour l’évolution de la situation politique en Belgique. Avec curiosité, maladresse parfois, ils essayent d’expliquer ce que la plupart des Belges ne comprennent pas eux-mêmes. C’est que l’enjeu est de taille. Un Etat européen voisin, en partie francophone, en principe allié, réputé jusqu’ici politiquement stable si pas conservateur, économiquement évolué, risque de disparaître. Si pas complètement, en tous cas dans sa forme actuelle.

C’est que pour la France, les conséquences peuvent être aussi importantes que pour nous, Wallons ou Bruxellois francophones.   Même si nous sommes encore provisoirement dans le cadre belge, le débat sur notre avenir risque très vite se poser sous forme de l’alternative « Belgique continuée ou réunion à la France ».  Ce dernier choix pose logiquement les questions du type de relations que nous pourrions avoir avec la France. N’en gardons que trois parmi les plus classiques.   Quels pourraient être les statuts la Wallonie et Bruxelles dans cet Etat que l’on dit « centralisateur à un degré névrotique » ? L’Histoire nous éclaire. En 1919, l’Alsace et la Lorraine ont réintégré la République, et gardé un certain nombre de dispositions de droit allemand qui étaient favorable et qui sont toujours d’actualité : droit sur la faillite personnelle (depuis élargi à tout le territoire), traitement des membres des clergés, dispositions particulières sur les langues locales (De vraies facilités en quelques sorte…). Pour le reste c’est le Droit français, plus favorable qui s’applique. Depuis, la Loi de Décentralisation de 1982 a organisé un transfert de compétences de l’État à des institutions distinctes de lui : les collectivités territoriales, parmi lesquelles les régions. Celles-ci bénéficient ainsi d’un pouvoir politique, une certaine autonomie de décision et de leur propre budget (principe de libre administration). Sous la surveillance d’un représentant de l’État (l’autorité de tutelle) qui n’est pas un supérieur hiérarchique, mais vérifie simplement la légalité des actes émis par ces collectivités. Toutes les régions n’ont pas le même statut. Récemment la Corse (on nous prédit souvent une vocation à devenir des « Corses du Nord »…) a acquis un statut spécial, avec une Assemblée détenant des pouvoirs plus élargis que les autres régions, dotée d’un exécutif doté aux larges responsabilités qui dirige l’action de la collectivité. Un mécanisme permet à l’Assemblée de Corse de mettre en cause la responsabilité du conseil exécutif. Le conseil économique et social s’y est vu reconnaître une vocation culturelle. Actuellement, c’est le seul en France métropolitaine. Des compétences, qui feraient même rêver… la Flandre, ont ainsi été transférées à la collectivité territoriale de Corse, dans des domaines très variés : éducation, communication, culture et environnement, aménagement du territoire, aides au développement économique, agriculture, tourisme, industrie, logement, transports, formation professionnelle, etc… Le conseil régional est aussi l'interlocuteur et le partenaire de l'État pour les programmes importants et de longue durée.   Certes, contrairement à nos décrets ou ordonnances, aucune de ces entités ne possède, jusqu’à présent, de compétence législative. Seul le Parlement vote les lois de la Nation ; et seul le gouvernement conduit la politique de la République. Mais ça a le mérite de la clarté et d’éviter les conflits de compétences que nous connaissons.   La Constitution protège les droits personnels (*). Ce découpage administratif en régions et en collectivités d’outre-mer (anciens DOM-TOM) n'a pas été réalisé de manière purement arbitraire : il respecte, tant que faire se peut, les identités culturelles, témoins du passé, de l'histoire. La Bretagne, par exemple, a une identité très forte, liée aux péripéties de l'histoire… Les statuts des régions leur sont adaptés. Il en va ainsi, pour l’exemple, de toute la palette des collectivités d’outre-mer, avec la Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna - qui ont trois rois qui gouvernent et sont… rémunérés par l’Etat français (!) ou la Polynésie devenue complètement autonome et dont les liens avec la France se limitent pratiquement à recevoir le chèque de son budget de fonctionnement…   En France, ces particularismes ne posent pas, ou si peu, de problèmes ni de déséquilibres et personne y trouve à redire ou revendiquer. Les Wallons et les Bruxellois auront ainsi à leur disposition un large choix de possibilité respectant leurs sensibilités.   On pourrait craindre que faire entrer la Wallonie et Bruxelles au sein de la République, c’est ouvrir la boîte de Pandore d’un fédéralisme centrifuge pour les régions des marches de France. Mais ce risque est-il vraiment si important ou ne serait-ce qu’un chiffon rouge ? Nul doute que le risque, négligeable pour qui est informé, a été évalué. Les marques d’intérêt « officieuses » affichées par les voltigeurs des médias proches du pouvoir (Alexandre Adler dans Le Figaro) depuis la démission d’Yves Leterme de ses fonctions de formateur ressemblaient plutôt à des signaux. Les médias (et dirigeants) français sortiraient-ils enfin du syndrome de Waterloo qui les a empêchés jusqu’ici de s’intéresser à ce qui se passe à un peu plus de 200 km de Paris ? Syndrome qui, par la volonté des despotes d’ancien régime à qui la philosophie des Droits de l’Homme a fait très peur,  a confiné le Peuple de France dans ses frontières d’avant 1789. Concrètement, la Constitution française prévoit une procédure de double referendum pour l’association de nouveaux territoires. Ensuite, les ressources et l'ingéniosité (la créativité) institutionnelle permettra d'accorder un statut qui satisfera les deux (ou trois, n'oublions pas Bruxelles !) partenaires. Association, absorption, association avec intégration progressive, etc... Beaucoup de choses sont possibles en conservant toute l'armature administrative et réglementaire qui conditionne notre quotidien. (Voir les articles 53 et suivants de la Constitution)   Mais, la France voudra-t-elle de nous et accepterait-elle une « Wallonie sinistrée » ? Les scénarii financiers catastrophes sur le séparatisme publiés ces derniers temps se basent sur une hypothèse des deux ou trois Etats distincts dans un cadre territorial d’une future ex-Belgique « isolée du reste du monde ». Cet exercice est limitant et orienté. Car enfin, soyons sérieux, la Wallonie sinistrée ? Ce n’est quand même pas le tiers monde ! Nous avons surtout un problème de gouvernance et ne sommes « pauvres » qu’en comparaison avec la Flandre qui est-elle, relativement riche. Par rapport à un PIB européen moyen de 100, la Flandre se situe à 123 (en 2004), tandis que la Wallonie est à 90. La Flandre est précédée d'autres, comme le Bade-Wurtemberg, le Pays basque espagnol, la Lombardie, la Bavière, la Catalogne ou l'Irlande. Michel Quévit dans l’Echo du 31/08/2007 se demandait « si la stratégie actuelle de la Flandre ne consiste pas à récupérer les moyens financiers qui lui permettraient d’intégrer le peloton de tête européen ? Ce qui expliquerait pourquoi la pression flamande porte surtout sur des compétences à incidence financière »… Il faudrait aussi expliquer un jour, comment la Flandre en est arrivée là en détournant beaucoup de moyens à son profit depuis 1945…(**) Y compris, comme le fait encore remarquer Quévit grâce à la rigidité du principe de péréquation financière. Cette péréquation qui fait qu’ailleurs, les entités fédérées riches contribuent au développement des entités plus pauvres. La clé de répartition (60/40) bétonnée dans les lois de financement est anormalement rigide à la différence du modèle allemand par exemple, où les Länder contribuent au pot commun en fonction de leur croissance économique respective. Dans tout Etat, les régions riches contribuent ainsi au développement des régions moins riches au prorata de la richesse qu'elles créent. C'est le fondement même de la solidarité. Sauf en Belgique. Ce contingentement de la solidarité « à la belge » est une des causes peu citée et donc peu connue, mais à mon sens essentielle du retard (qui est plutôt du «mal-développement») qu’on ne rattrape pas sur les autres régions européennes de vieilles industrialisations comparables.   Wallonie pauvre, vraiment ? Un certain… Di Rupo, alors ministre président de la Région wallonne en 2006 publiait ceci : « A l’échelle de la France, le PIB de la Wallonie la placerait au 8ème rang des 22 régions françaises et au 3ème en matière d’exportations, juste derrière l’Ile-de-France et la région Rhône-Alpes. En termes d’emplois, les groupes français occupent la 1ère place avec 34.000 postes, soit 32 % des 100 premières entreprises industrielles en Wallonie. La France est, de très loin notre 1er client avec quasi 35 % du total des exportations wallonnes. Notre intégration est du point de vue économique est très avancée... On ne le dit pas assez » Enfin, toujours en matière de solidarité économique, reprenons l’exemple Corse, il est parlant.   Un des derniers plans de développement économique lancé en 2002, s'élève à deux milliards d'euros - soit deux fois le plan Marshall - pour une population de… 280000 personnes ! Ce serait, chez-nous, un investissement bien placé. Avec les équipements, les talents et la situation stratégique dont elle dispose, la Wallonie a tous les atouts pour être une des plus performantes régions d'Europe. Son extraordinaire atonie économique actuelle n’est qu'un effet du contexte particratique belge dysfonctionnel.   Et enfin, Bruxelles ! Ne peut-elle devenir « simplement » un « district européen » ? Un district limité à 19 communes n'est quasi pas viable et le modèle de Washington DC est tout sauf une réussite enviable, y compris d'ailleurs pour les habitants eux mêmes qui y souffrent d'une sous-représentation démocratique. Par ailleurs, la commission a déjà indiqué qu’il était hors de question de s'encombrer de ce genre de responsabilité. Et surtout, les gouvernements anglais qui n’ont pas renoncé à faire de l’espace européen une vaste zone de libre échange s’opposent à toute attribution de statut juridique à la dite Commission et donc, à toute territorialité. Certes, ce sont les Bruxellois eux-mêmes qui doivent décider de leur avenir. Mais si le droit des peuples à l'autodétermination est inaliénable, encore faut-il que ces limites administratives soient établies de manière univoque et définitive, ce qui n’est pas le cas. Le tracé de la frontière linguistique fait partie d'un accord de fédéralisme, on pourrait plaider que cet accord deviendrait automatiquement caduc si l'accord fédéral n'existe plus... Si les flamands ont droit à l'autodétermination, il est évident que les habitants des communes revendiquées par les deux entités auront aussi droit à disposer d'eux-mêmes, et de choisir de lier leur avenir institutionnel à l’entité de leur choix. Mais sous contrôle international. L’exemple du Monténégro qui a obtenu son indépendance par referendum interne a montré que toute la communauté internationale a accepté ce verdict, Serbie comprise. La volonté flamande d'embarquer des territoires peuplés majoritairement de francophones dans leur indépendance ne passera pas la rampe du soutien international. A la condition absolue de refuser la scission de BHV… jusque là !   Il est grand temps que, chez-nous, des médias et des politiques responsables portent le message que la solution française est une hypothèse sérieuse à examiner. À froid si possible. Pas dans l’urgence d’une crise de régime…   (*) La collectivité de Mayotte pourrait obtenir le statut de départements d'Outre-mer à partir de 2011. Le statut actuel de collectivité d'outre-mer au plan constitutionnel, avec une organisation et une dénomination spécifique de « collectivité départementale » ayant été mis en place par la loi organique du 11 juillet 2001 afin de rattraper le différentiel législatif avec la métropole. Néanmoins, un aménagement constitutionnel resterait nécessaire afin de rendre compatible les statuts personnels spécifiques du droit coutumier, si ceux-ci devaient être maintenus en plus du droit personnel commun. Si ce n’est pas protéger les Droits personnels ça…  (**) Dans le Livre « Histoire de la Wallonie » (éditions PRIVAT) les auteurs rappellent (suivant Michel Quévit dans son ouvrage « Les causes du déclin wallon ») que le lent essoufflement de l’économie wallonne a commencé avant la seconde guerre mondiale. Masqué par les moindres destructions massives, les facteurs de déclin (démographie, obsolescence et vétusté du matériel, faiblesse des moyens de communication, désinvestissement de l’Etat belgo-flamand, absence de perspective globale, hyperspécialisation…) se sont combinés avec le désintéressement des groupes financiers « belges » qui ont préféré se lancer dans des entreprises nouvelles et une région flamande socialement plus attrayante. Cette dernière a alors bénéficié en plus d’un apport des investissements américains et du développement d’un « capitalisme intra-flamand ». Les premières politiques européennes d’aide aux investissements n’ayant servi en Wallonie qu’à maintenir les prix belges à un niveau concurrentiel avec les pays voisins et ainsi à sauver l’emploi pendant qu’en Flandre elles ont contribué à la création de nouvelles entreprises. A titre personnel, je me souviens qu’on disait : «  le gouvernement fait des choix. Ainsi, toute la Flandre, et même les régions riches, est considérée comme en développement pour l’Europe alors que seule une faible partie de la Wallonie est dans le même cas ». Et comme c’était le gouvernement belge qui décidait de l’attribution de la manne européenne… Un exemple frappant : « la solution belge à la crise de la sidérurgie wallonne a été de construire Sidmar… à Gand en Flandre ! » De là à conclure que « Le mal wallon, c’est la Belgique ».