« Le courage. C'est de refuser la loi du mensonge triomphant, de
chercher la vérité et de la dire » (Jean Jaurès)
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« (…) il n'existe aucun accommodement durable entre ceux qui cherchent, pèsent, dissèquent, et s'honorent d'être capables de penser demain autrement
qu'aujourd'hui et ceux qui croient ou affirment de croire et obligent sous peine de mort leurs semblables a en faire autant. » (Marguerite
Yourcenar)
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« Ce qui nous intéresse ce n'est pas la prise de pouvoir mais la prise de conscience. » (Armand Gatti)
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Contactez votre contrôleur fiscal en Belgique avant votre déménagement. Signalez-lui que vous déménagez "à l'étranger" et demandez-lui d'établir un décompte final sur la base de votre dernière déclaration d'impôt.
Ensuite, informez votre assureur de votre départ et prouvez-lui par après que vous habitez effectivement "à l'étranger" en lui présentant une attestation de domicile délivrée par les autorités françaises.
Mais veillez à vivre effectivement et définitivement en France au moment du versement des capitaux de votre pension
extralégale. Vous devez donc faire correspondre la date de votre départ de Belgique et du versement de votre capital pension. Il est évident que faire verser votre capital pension en France tout
en continuant à habiter en Belgique est exclu !
La convention fiscale franco-belge du 10 mars 1964 prévoit que « les pensions de retraite autres que publiques sont imposables dans l'État de résidence du bénéficiaire. En conséquence, dès lors qu'un retraité de nationalité française réside en Belgique, ses pensions sont imposables dans cet État ». Or, la fiscalité est plus lourde en Belgique qu’en France.
Par ailleurs, un certain nombre de retraités français résident en Belgique dans les senioreries parfois plus facilement accessibles (J'y avais consacré un billet il y a quelques temps).
Cette discrimination sociale entre retraités du service public et les pensionnés privés a ému le sénateur UMP du Nord, Jacques Legendre - dont les sympathies pour la cause rattachiste sont bien connues - qui, en octobre, a posé une question à Christine Lagarde, ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi.
Celle-ci, dans sa réponse, ne voit aucune raison de changer la situation « conforme aux principes de l'OCDE et aux recommandations de la Commission européenne ». Christine Lagarde ajoute « une remise en cause des termes de la convention sur ce point aurait des conséquences défavorables pour les retraités qui résident en France après avoir exercé une activité professionnelle à l'étranger ».
Hormis s’ils ont fait carrière dans le service public, les Wallons choisissant de terminer leurs jours en France peuvent donc être rassurés.
Connaissant les capacités de "ré-ingénièrie fisco-légale" de nos dirigeants politiques, Rien n'est certain.
Mais, pour ceux qui sont concernés, nos amis du Parti Républicain publient sur leur site une information
qui pourrait être utile... A vous de voir !
Je pense que j'ai oublié d'en parler...
Depuis l'été 2007; les époux et les cohabitants en France ne paient plus de droits de succession sur le capital qu'ils héritent de leur partenaire. Mais, même pour les enfants, le nouveau système
est nettement plus avantageux. Le montant sur lequel aucun droit de succession ne doit être versé a été porté de 50.000 à 150.000 euros par héritier.
Le TRENDS-TENDANCES de cette semaine (10/4/2008) contient un rapport très intéressant qui fait des comparaisons entre fiscalité belge et française, ainsi que des autres voisins du pays sous le titre : "Tous grugés par un système fiscal pervers... nous payons trop d'impôts trop vite !"
Un exemple cité : pour un célibataire gagnant 20.000 euros par an : impôts en Hollande : 428, en France : 1243, au Luxembourg : 1245, en Angleterre : 2680, en Allemagne : 3007 et en Belgie-que… : 4989 euros !
J'y reviendrai…
Le site de la société batave « Kluwer » analyse l’actualité fiscale à l’attention des professionnels. Il y a parfois des informations
intéressantes en matière de comparaison internationale. Voyez cette information qui m’avait échappé.
En bref, statistiquement, la quasi totalité de la population française est dispensée de payer un tribu suite au décès d’un de leurs proches. Cet impôt non payé augmentera ainsi corrélativement le
pouvoir d’achat des héritiers, ce qui devrait indirectement permettre une relance de la consommation…
Et quelques autres informations pour ceux qui en ont les moyens...
On le sait, certains s’enorgueillissent de la présence de pensionnés français dans les maisons de retraite situées le long de la frontière. Sans
revenir sur les raisons de choix qui motivent ces pensionnaires (proximité par exemple…), il est un aspect qui, curieusement, n’est pas mis en avant par ceux qui en tirent parti pour justifier
que « Vous voyez bien ? Tout est mieux chez nous !».
La Voix du Nord de ce
mardi dévoile la situation difficile de ces retraités à qui le fisc belge réclame un impôt sur le revenu beaucoup plus lourd qu’en France.
Parfois assorti de menaces…
Devenu imposable en Belgique, un retraité français du secteur privé doit ainsi payer 1.500 € d’impôt sur le revenu pour une pension annuelle d’environ 15.000 €, montant
auquel il faut ajouter 450 € (sa maison de retraite étant considérée comme « Résidence secondaire »).
Alors
qu’en France, un tel revenu, considéré comme faible, n’est pas imposable du tout...
Et sachant que le fisc belge peut remonter 3 ans en
arrière…
Je ne voudrais surtout pas vous déprimer davantage par ce temps pluvieux, mais si par curiosité vous preniez le temps de calculer vos impôts 2007 ICI, vous comprendrez que le blocage actuel des négociations, prélude à une évolution péjorative de la Belgique, ne peut être à terme qu'une bonne chose pour chacun d'entre nous.
