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15 février 2011 2 15 /02 /février /2011 12:07

Une interprétation tenace, mais locale, de la Constitution française fait état de la nécessité d’un double referendum (l’un en France et l’autre en Wallonie) pour toute opération d’union entre les deux entités de langue française...

 

Voici ce qu’en pense Olivier GOHIN, professeur de Droit constitutionnel et théorie de l’Etat, Université Panthéon-Assas, Paris :

« Dans le cas où la Belgique exploserait, si tout ou partie de la Communauté française de Belgique demandait à se rattacher à la France, selon le périmètre défini par la loi française, ces populations intéressées auraient alors à dire si elles veulent ou non rejoindre l'ensemble français : un non l'empêcherait ; un oui le rendrait possible si le législateur français y consentait, par loi parlementaire ou référendaire ».

« Il résultait de la Constitution de 1946, art. 27, al. 2 que la consultation pouvait concerner une population étrangère : les populations de Tende et de La Brigue, en 1947 ». « Il résulte de l'article 53, al. 3 de la Constitution de 1958 (même rédaction) que la consultation peut concerner aussi une population étrangère : les populations de Wallis et Futuna, en 1959 ».

« Dès lors, par populations intéressées à l'article 53, al. 3, n'est pas désignée la population française dans son ensemble, mais telle population française qui veut sortir de l'ensemble français ou telle population étrangère qui veut y entrer ».

 

Dans l’hypothèse d’une union entre la France et la Wallonie, ce sera donc aux Wallons à décider de leur sort.

 

C'était une petite contribution à la réflexion en ce jour anniversaire du 15 février 1794 qui a vu  la Convention décréter que «le pavillon sera formé des trois couleurs nationales disposées en trois bandes égales posées verticalement...»

Pour mémoire, c'est le peintre David qui a suggéré que le bleu soit fixé à la hampe.

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Published by Claude Thayse - dans Nouvelles de France
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commentaires

Benoît OLEFFE 15/02/2011 17:09



Les wallons et les bruxellois vont d'abord essayer de se débrouiller sans l'aide de la France. Nous allons ainsi perdre de précieuses années par rapport à tous les autres pays du monde et nous
faire ainsi dépasser par bon nombre d'entre eux.



pierre@s 15/02/2011 13:40



Une telle décision pourrait-elle résulter d'un vote des élus du peuple ou devrait-elle nécessairement passer par une consultation populaire (referendum) ?


Car si beaucoup de travail serait déjà nécessaire pour convaincre les parlementaires, la tâche de déniaisement me paraît insurmontable si une votation est indispensable. 



Claude Thayse 17/02/2011 10:03



Je pense que si on se réfère aux propos ci-dessus, en fonction de la Loi fondamentale française et de la jurisprudence citée, la consultation populaire s'imposerait. 


Mais nous sommes là dans des hypothèses. Il ne faut pas réfléchir en fonction d'une situation figée (ici et maintenant). Un referendum se prépare, il y a un travail important d'explication et de
débat avant d'en arriver là. Le choix tiendra en deux mots : oui ou non. 


Nous sommes encore en Belgique, la Wallonie n'est encore qu'une entité qui en fait partie comme elle fait partie d'une Communauté interrégionale regroupant des Wallons et d'autres citoyens
d'expression française, principalement à Bruxelles. Ce sont des noeuds qu'il faudra d'abord dénouer... 



« Le courage. C'est de refuser la loi du mensonge triomphant, de chercher la vérité et de la dire »  (Jean Jaurès)
*
« (…) il n'existe aucun accommodement durable entre ceux qui cherchent, pèsent, dissèquent, et s'honorent d'être capables de penser demain autrement qu'aujourd'hui et ceux qui croient ou affirment de croire et obligent sous peine de mort leurs semblables a en faire autant. » (Marguerite Yourcenar)
*

« Ce qui nous intéresse ce n'est pas la prise de pouvoir mais la prise de conscience. » (Armand Gatti)

Les textes publiés ici sont évidemment libres de droits et peuvent être reproduits ou diffusés, en partie ou en entier... sans modération à condition d’en citer la source.

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