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17 novembre 2010 3 17 /11 /novembre /2010 09:55

La loi spéciale du 16/01/1989 relative au financement des Communautés et Régions a été adoptée en vertu des articles 175, 176 et 177 de la constitution; rafistolée à plusieurs reprises, elle règle et détermine les vases communicants entre les différents niveaux de pouvoirs en Belgique. C'est  une des clés de voûte des finances publiques belges. 
 

 

 

Belge, parce qu'alors que cette loi de financement prévoit des mécanismes de solidarité qui sensés bénéficier aux Régions se situant sous la moyenne nationale de l’IPP, et connaissant dès lors un retard de développement économique, dans la réalité, Plus une Région est riche, plus sa dotation reçue de la part de l’Etat fédéral est élevée...
 

L'étude réalisée par la Fondation André Renard est disponible en PDF depuis quelques jours.  
Ce texte reprend de façon détaillée les mécanismes mis en place et qui servent de bases aux exigences exprimées dans les rudes négociations pour le formation (ou non?) d'un gouvernement fédéral.
 
http://www.far.be/far/publications2010/etude20101109.pdf

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Published by Claude Thayse
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« Le courage. C'est de refuser la loi du mensonge triomphant, de chercher la vérité et de la dire »  (Jean Jaurès)
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« (…) il n'existe aucun accommodement durable entre ceux qui cherchent, pèsent, dissèquent, et s'honorent d'être capables de penser demain autrement qu'aujourd'hui et ceux qui croient ou affirment de croire et obligent sous peine de mort leurs semblables a en faire autant. » (Marguerite Yourcenar)
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« Ce qui nous intéresse ce n'est pas la prise de pouvoir mais la prise de conscience. » (Armand Gatti)

Les textes publiés ici sont évidemment libres de droits et peuvent être reproduits ou diffusés, en partie ou en entier... sans modération à condition d’en citer la source.

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