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23 novembre 2010 2 23 /11 /novembre /2010 04:06

Matthias E. Storme, juriste, professeur de droit à l’U. Antwerpen la K.U.L. (Il y enseigne le droit civil, la procédure civile, le droit comparé et européen) et « orangiste » a publié récemment un texte intéressant sur son blog. Il y apporte un éclairage peu conforme à ce qu’on entend généralement en matière de devenir des ex entités belges en cas de scission de l’Etat. Sa proposition aurait l’avantage pour la Flandre d’éviter les obstacles régulièrement cités en matière de reconnaissance internationale.

 

Evidemment, je ne partage pas - mais alors, pas du tout et pour cause -  l’extension qu’il fait de sa proposition à la Wallonie !

 

Voici son texte :

 

Un Plan “N” pour la Flandre (et Bruxelles).

 

Un des moyens de chantage régulièrement invoqués ces derniers mois contre les partisans d’une sécession de la Flandre consiste à dire qu’une Flandre qui se séparerait de la Belgique serait automatiquement en dehors de l’Union Européenne et que, si elle voudrait en faire partie et bénéficier de ses atouts, devrait demander son admission comme état-membre, sous-entendu que les francophones te leurs alliés seraient bien en mesure de créer des conditions draconiennes à une telle accession.

 

En premier lieu, cette thèse implique que ce qui resterait de la Belgique resterait aussi automatiquement en tant que tel état membre de l’Union, mais oublie un peu vite que celui qui hérite la Belgique, hérite ses dettes et sera tenu à la dette entière de la Belgique. En plus, certains juristes font une distinction très spécieuse entre une sécession et une dissolution de la Belgique. Je n’entre pas dans ce débat pour le moment, par ce qu’il y a une autre possibilité très intéressante pour la Flandre de se libérer de ce chantage, un Plan “N”.

 

Le fondement de ce Plan “N” se trouve dans l’article 355 alinéa 3 du TFUE (Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne) combiné avec le Statuut voor het Koninkrijk der nederlanden (Statut du Royaume des Pays-Bas) (1). Ce Statut a été créé par une loi du 28 octobre 1954, modifié plusieurs fois depuis lors, et est reconnu dans les Traités européens.

 

Ce Statut des Pays-Bas (au pluriel) règle les relations entre les pays “Nederland” - au singulier -, Aruba, Curaçao et Sint-Maarten en tant que quatre pays qui ont convenu de mener une politique étrangère commune et de maintenir une défense commune et une nationalité commune (Nederlanderschap) et de former un royaume sous la maison d’Orange. D’autres matières peuvent être déléguées de commun accord aux institutions communes du royaume (art. 3 du Statut). En d’autres mots, il s’agit d’une confédération entre Nederland et 3 pays plus petits.

 

La Flandre pourrait également accéder en tant que pays à ce Statut du royaume des Pays-Bas (au pluriel) en gardant toutes les compétences sauf celles qui viennent d’être nommées. On devrait fusionner notre armée avec celle des Pays-Bas et les relations étrangères seraient transférées aux institutions communes du royaume. Et on pourrait bénéficier de notre nationalité naturelle, la néerlandaise.

 

Une telle accession mettrait directement fin au chantage “Union européenne”. La Flandre continuerait à faire partie intégrante de l’Union européenne en tant que territoire européen faisant partie de la confédération des Pays-Bas. Le statut de Flandre ne se réduirait non plus à celui d’Aruba, Curaçao et Sint-Maarten. Ces 3 pays sont membres associés de l’Union européenne en tant que “pays d’outremer” (2), statut par lequel ils font partie du Marché commun mais ne sont pas soumis au droit de l’Union européenne dans tout ses aspects. Puisque la Flandre est un territoire européen et non pas un territoire d’outremer, l’article 355 alinéa 3 du TFUE serait applicable. Cet alinéa dispose que “Les dispositions des traités s'appliquent aux territoires européens dont un État membre assume les relations extérieures”.

 

Cette solution est également attrayante pour les Pays-Bas: le royaume aurait 6 millions de citoyens supplémentaires et la moitié de son potentiel économique en plus. Le royaume rapprocherait les grands pays auxquels il aimerait être un peu plus égal. Si une majorité des Néerlandais n’exclue même pas une union complète, cette solution intermédiaire trouverait certainement suffisamment de soutien au Nord.

 

En plus, ce Plan “N” ne serait pas seulement intéressant pour la Flandre, mais également pour Bruxelles. Bruxelles pourrait accéder au Royaume des Pays-Bas en tant que pays à part entier (et non seulement région à part entière) sans déléguer plus de compétences que celles susnommées, sans faire partie de la Flandre, et ayant sa propre voix dans le Royaume. Et une telle accession ne changerait pas le statut linguistique.

 

Il serait d’ailleurs même pour la Wallonie une bonne idée de réfléchir à une accession au royaume, en tant que pays à part entier évidemment.

 

Est-ce le scénario idéal pour la Flandre ? Pas à tout les égards, p.ex. par ce que cela ne nous donne pas une voix séparée aux délibérations européennes; cela exige en effet une révision des Traités. Mais au moins cette solution nous immunise contre le chantage “franco-belge”.

 

(1) http://wetten.overheid.nl/BWBR0002154, ou http://nl.wikisource.org/wiki/Statuut_voor_het_Koninkrijk_der_Nederlanden

(2) http://europa.eu/legislation_summaries/development/overseas_countries_territories/index_nl.htm

 

 

Texte original : http://vlaamseconservatieven.blogspot.com/2010/11/een-plan-n-voor-vlaanderen-en-brussel.html

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Published by Claude Thayse - dans Invités
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commentaires

francolatre 24/11/2010 15:57



Petite anecdote hors sujet: j'ai participé la semaine dernière aux fêtes du Beaujolais à Beaujeu (Rhône). Sous un chapiteau comble, l'orchestre jouait des chansons à boire de circonstance
lorsqu'il a entonné la Marseillaise. Spontanément, sans aucune incitation au micro, les 1.500 personnes présentes se sont levées et ont chanté les paroles avec ferveur. C'est à de
tels détails que l'on mesure l'existence d'une nation, ce qui fait défaut chez nous.



Claude Thayse 24/11/2010 16:18



Pas si hors sujet que ça...



Nois7 24/11/2010 13:32



Bon Flamand et Hollandais ça c'est une fameuse mayonnaise à faire prendre fieu. Mais en dehors du réalisme du projet  qu'apporte t'il a notre cause?



Claude Thayse 24/11/2010 13:51



Vous voulez dire "une mayonnaise à faire prendre feu" ? Je ne connaissais pas l'expression.

Je trouve que ce projet apporte beaucoup de choses, simplement en ouvrant une perspective intéressante et réaliste pour un départ de la Flandre.  C'est une belle réponse aux arguments
qu'on leur oppose souvent. Une fois la Flandre partie, nous serons libre de choisir !



Yves Pierlot 24/11/2010 13:31



Je suis d'accord avec toi Claude, pas pour la Wallonie. Mais ce plan "N" ne serait pas mauvais pour la Flandre et rejoint quelque peu les possibilités que nous aurions avec la République (plan
"F"). A ce niveau, je me suis beaucoup penché sur le problème et tu le sais. Notre problème commun reste Bruxelles. Comme un referendum, problème constitutionnel, ne peut être envisagé en
Belgique, qu'espérer d'autre que cela ne se fasse au niveau européen mais ce n'est pas simple non plus. Tant que cet inconvénient n'est pas résolu, nous resterons en suspens (m'ennuie d'utiliser
le terme anglais. J'essaye de ne pas faire de mélange mais ce n'est pas toujours facile)



Claude Thayse 24/11/2010 13:47



Merci Yves.


Le problème de Bruxelles est évidemment un peu particulier. Ici, l'auteur, à l'inverse de beaucoup de ses compatriotes, fait une proposition originale pour Bruxelles. Une sorte d'Etat
associé à la Hollande. C'est intéressant.
Je pense que nous, Wallons, comme les Flamands d'ailleurs, n'avons pas à dire aux Bruxellois ce qu'ils doivent devenir ou faire. C'est leur choix.

Bruxelles est un peu particulière. On pourrait dire qu'elle est divisée an trois tiers. Un tiers d'habitants originaires de pays de la Communauté européenne qui ne participent pas aux choix, un
tiers d'habitants originaires de pays hors communauté européenne dont beaucoup de "nouveaux belges" qui bien que souvent "d'expression francophone" sont plutôt orientés vers ceux qui leur
ressemblent, pays d'origine, mais aussi la Flandre parce que c'est là que se sont établis pour des raisons économiques beaucoup d'immigrants. Et enfin, un dernier tiers (ceux qui répondent aux
sondages...) bruxellois de souche ou belges de toutes origines locales et qui se sentent encore belges.


Les premiers ne se préoccupent pas de la Wallonie, le second tiers non plus et pour cause, ils ne connaissent pas. Le troisième tiers... ça dépend...


C'est pourquoi, je n'aurai pas l'impudence de décider pour eux. Occupons-nous d'abord de la Wallonie.




« Le courage. C'est de refuser la loi du mensonge triomphant, de chercher la vérité et de la dire »  (Jean Jaurès)
*
« (…) il n'existe aucun accommodement durable entre ceux qui cherchent, pèsent, dissèquent, et s'honorent d'être capables de penser demain autrement qu'aujourd'hui et ceux qui croient ou affirment de croire et obligent sous peine de mort leurs semblables a en faire autant. » (Marguerite Yourcenar)
*

« Ce qui nous intéresse ce n'est pas la prise de pouvoir mais la prise de conscience. » (Armand Gatti)

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