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3 novembre 2009 2 03 /11 /novembre /2009 12:02

Pour se mettre à jour.

la Cour des Comptes de la République vient de publier un rapport chronologique et critique (c'est son rôle !) sur les différentes phases de la décentralisation depuis le début des années 1980. Rapport accompagné de recommandations.

Cette  décentralisation, trop peu perçue (*) - volontairement ou non - de ce côté de la frontière, a opéré une profonde transformation de l'organisation institutionnelle et administrative de la France : transfert de compétences aux collectivités et répartition entre les différents échelons territoriaux, question du financement et du pilotage de la décentralisation, etc.
Le rapport s'attache d'une part à rechercher la cohérence de la nouvelle organisation des compétences et l'adéquation des moyens financiers correspondants et, d'autre part, tente d'estimer le coût de ce processus, en lui-même et au regard de la dépense publique globale et des effectifs des fonctions publiques d'Etat et territoriale.

Une réponse indirecte et un important sujet de réflexion pour ceux qui disent que - chez-nous, où cet exercice n'a pas été fait, à ma connaissance - le fédaralisme a coûté cher... Alors que l'absence de régionalisation aurait fait de la Wallonie au pire un désert et au mieux un bantoustan. Dommage qu'on n'ait pas été plus loin et régionalisé également tout ce qui est du domaine culturel et surtout éducatif. Eléments indispensables . A l'heure où s'ouvre - en France - un débat sur "l'identité nationale" - voir le billet sur le blog de Jean-Sébastien Jamart  et celui sur celui de Didier Melin - il est cruel de constater cet absence de compétences essentielles à la maîtrise de notre avenir.

Téléchargez ce rapport
ICI.

(*)  L’article 1er de la Constitution qui pose les principes fondamentaux de la République : indivisibilité, laïcité, démocratie et égalité, est ainsi complété : « l’organisation de la République est décentralisée ».

L’article 72 définit cinq principes fondamentaux :

− le principe de l'autonomie financière des collectivités, incorporant la triple garantie de l’attribution d’une part déterminante de ressources propres et de l’obtention de recettes équivalentes à celles précédemment consacrées par l’Etat lors de transferts de compétences ainsi que de ressources supplémentaires lors de la création ou de l’extension de compétences ;

− le principe selon lequel l'échelon le plus pertinent, pour l'action  publique, est l'échelon de proximité : « les collectivités territoriales ont vocation à prendre des décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en oeuvre à leur échelon » ;

− le droit à l'expérimentation pour les collectivités territoriales ;

− l'interdiction de la tutelle d'une collectivité sur une autre mais la possibilité de se fédérer sous l’impulsion organisatrice d’un chef de file ;

− le principe de péréquation.
Par souci d’équilibre, le rôle du représentant de l’Etat localement, « en charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois » est rappelé.

C’est ainsi un dispositif juridique imposant et exigeant, notamment

par ses conséquences financières, qui a été mis en place, en vue de garantir les collectivités tant dans leur relations courantes avec l’Etat que dans le processus de décentralisation.Pour se mettre à jour.

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Published by Claude Thayse - dans Documents
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commentaires

didier 05/11/2009 11:13



On ne sait effectivement jamais ce qui se passe en coulisse, et on est parfois surpris ... qui vivra verra.



« Le courage. C'est de refuser la loi du mensonge triomphant, de chercher la vérité et de la dire »  (Jean Jaurès)
*
« (…) il n'existe aucun accommodement durable entre ceux qui cherchent, pèsent, dissèquent, et s'honorent d'être capables de penser demain autrement qu'aujourd'hui et ceux qui croient ou affirment de croire et obligent sous peine de mort leurs semblables a en faire autant. » (Marguerite Yourcenar)
*

« Ce qui nous intéresse ce n'est pas la prise de pouvoir mais la prise de conscience. » (Armand Gatti)

Les textes publiés ici sont évidemment libres de droits et peuvent être reproduits ou diffusés, en partie ou en entier... sans modération à condition d’en citer la source.

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