L’article que VdW consacre aux réflexions de Jean-Luc Dehaene dans « La Libre » de ce jour incite à l’optimisme. Voilà que le « sage » (ou en tous cas considéré comme tel par les « anciens belges » qui le considèrent comme un Flamand modéré)

En gros, l’idée devrait satisfaire tout le monde (ou presque si on excepte les tenants du statu quo du FDF) est la suivante : Pour les Flamands, on va bien scinder BHV mais pour les « francophones »,  on scindera. Mais bien plus tard. Tout le monde devrait s’y retrouver… La monnaie d’échange est la subtile : « on présenterait un ensemble de réformes institutionnelles importantes sur lesquelles s’engageraient les francophones et les Flamands »  :

- Un transfert de compétences aux entités fédérées dans « les domaines les plus divers »  : politique économique et industrielle, logement, mobilité et agriculture. Il s’agissait en particulier, de la législation sur les loyers et les implantations commerciales, l’accueil de la petite enfance, une partie substantielle du code de la route, l’économie sociale, le fonds des calamités agricoles ou encore le fonds de participation. (l’accord Verhofstadt de mars 2008)

- Un accord de révision de la constitution sur « un ensemble très important » d’articles à réviser. Ce qui permettrait, lors de la prochaine législature, d’organiser des transferts massifs de nouvelles compétences dans des domaines cruciaux : politique de l’emploi, politique de la santé, politique familiale, fonction publique et justice.

Pas mal, non ? Beau dégraissage de l’Etat fédéral. La question à laquelle je n’ai pas de réponse sera de savoir qui bénéficiera de ces transferts de compétences. Du côté flamand ou germanophone, pas de problème, Communauté et Région ne forme qu’une seule et même entité juridique et territoriale. Chez nous, il restera l’obstacle de la Communauté dite Wallonie-Bruxelles à passer. L’idéal serait d’en profiter pour achever le tout aux régions. Mais j’ai des doutes, les esprits de nos politiciens doivent encore évoluer…

Prenons du recul… ou plutôt faisons un peu de politique fiction en cas (heureux !) de « tout aux régions ». Même si évidemment, c’est beaucoup plus compliqué que ce que j'écris ci-dessous…

Si on régionalise (ce qui reste de) la santé et la famille, ça devrait impliquer logiquement la régionalisation de l’INAMI et autres organismes ayant une action dans les domaines concernés et donc de nombreuses  parties de la sécurité sociale (depuis la fixation des niveaux de cotisations, leur recouvrement et leurs transferts en conséquence de la régionalisation de la politique familiale et de la santé).  

Justice et fonction publique régionalisée ? Cela entraine la régionalisation de la police qui deviendrait ex-fédérale, de la politique pénale, etc… Quid alors de la régie des bâtiments (Palais de Justice et prisons) ? Tant qu’à faire…

Régionalisation de la Fonction publique… A quoi servirait encore le Fédéral, ou plutôt comment fonctionnerait-il encore ? Ça entraîne la régionalisation du financement de l'économie et de la statistique économique, des finances, donc des administrations des impôts. Ça veut dire la scission de la BNB et de l’INS et autres parastataux...

La régionalisation de l'emploi, de l'industrie, de l'agriculture pour ce qu’il en reste au fédéral permettrait d’avoir enfin des politiques claires.

Resterait alors au Fédéral des compétences dans les domaines de la défense, la diplomatie, la SNCB et… Tiens, curieusement…  les pensions de retraite (et donc les principaux transferts « sud-nord »… comme par hasard).

La vigilance s’impose donc de plus en plus, même si la perspective de la poursuite des transferts de compétences ne peut que me réjouir.

Le confédéralisme que craignent certains semble bien être l’objectif de Dehaene. Il restera alors à scinder BHV pour achever l’avant dernière étape de la main mise des « Flamands modérés » sur la Belgique devenue coquille vide. La coquille restant entière grâce à l’existence de cette glu appelée improprement communauté française. Si les politiciens wallons parviennent à s’en extirper au plus vite en exigeant d’aller plus loin en matière de transfert que les propositions Dehaene, tous les espoirs sont permis.

Mais, comme chacun le sait, le meilleur moyen de torpiller un projet est de le sortir dans la presse... La seule chose certaine dans tout ça, c'est que les Flamands ne sont pas prêts à renoncer à leur feuille de route.

Voici ce qu'en pense Charles Bricman...