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31 mars 2007 6 31 /03 /mars /2007 19:15
Un ami fiscaliste m’envoie ces résultats d’analyses effectuées dans le cadre de demandes d’informations de clients :
 
 
Allocations annuelles brutes de chômage
Revenus annuels bruts du travail
 
12.000 €
12.000 €
Impôt
néant
1.345 €
 
Comment est-ce possible ? Simple !
 
L’allocation de chômage est exonérée de tout prélèvement fiscal. Il s’agit donc de revenus nets.
 
1. Les 12.000 € constituent le montant brut affiché sur la fiche de paye du travailleur, après prélèvements sociaux.
2. Sur cette rémunération, il faut comptabiliser :
2.1. -  un précompte professionnel chaque mois,
2.2. -  un solde de contributions directes de l’Etat.
3. Ces deux derniers postes cumulés représentent 1.345 €…  Sans compter que toute prestation professionnelle engage des frais (déplacement, habillement…)  
 
Autre cas intéressant : un dossier en courtage financier
 
Le demandeur est au chômage et sons épouse émarge « à la mutuelle ». Il sollicite un crédit hypothécaire pour effectuer des travaux dans sa 9ème  maison…
Il possède, en effet, sa propre maison d’habitation, et donc 8 maison à revenus locatifs non taxables…
La demande de crédit est bien entendu acceptée !
 
Un salarié qui reçoit 12.000 € de salaire brut affiché n’obtiendra jamais le moindre crédit hypothécaire (en Wallonie en tous cas).
Il pourra seulement emprunter 80% de la valeur en vente forcée de l’immeuble qu’il acquiert, mais encore,  auprès d’un organisme… flamand, à un taux de 9,50 % l’an.
 
Sans commentaires…  Sauf qu’il s’agit ici de deux cas particuliers au départ desquels il serait hasardeux de faire une généralisation. N’empêche, il y a vraiment des choses qui clochent dans ce pays…
 

Plus d’info sur le montant des allocations de chômage et les conditions d’attributions sur le site de l’ONEM

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commentaires

Jean-Paul D'Haeyer 06/04/2007 14:41

Il y a une autre énormité dans cette anecdote c'est que les revenus locatifs ne soient pas taxés, (en fait pas considérés comme revenus) alors que s'ils l'étaient il y aurait une restriction du droit au chômage pour l'intéressé.

Claude Thayse 06/04/2007 18:39

Oui, mais c'est un domaine que je connais mal. Alors plutôt que de risquer de donner une mauvaise information j'ai préféré m'abstenir. Mais je compte me renseigner plus avant.

allertein 03/04/2007 14:22

Bien vu Mr Thayse, plutôt que de considérer ces deux cas extrêmes, imaginons que ces mêmes 12.000 EUR de revenus se répartissent comme suit :
A) 8000 EUR d'allocations de chômage et 4000 EUR de rémunérations (impôt = 464 EUR).
B) l'inverse maintenant 4000 EUR d'alloc.de chômage et 8000 de rémunérations (impôt = 920 EUR).
Le plus "marrant" c'est que le fisc lui-même considère qu'une rémunération de 12.000 EUR entraîne des charges professionnelles forfaitaires de 1.750 EUR environ, ce qui ne laisse qu'un revenu réel taxable de 10.250 EUR.
Sur cette base, il faut 14.065 EUR de rémunérations taxables pour obtenir l'équivalent de 12.000 EUR d'allocations de chômage, l'impôt devient alors 2.215 EUR au lieu de 1.345...

Claude Thayse 06/04/2007 18:39

Euh...

didier 03/04/2007 11:18

farpaitement
et ça fait le jeu de l'extrême droite: un chômeur de longue durée aura moins tendance à penser qu' "ils sont tous pourris" s'il comprend que c'est l'Etat (et ses représentants) qui in fine lui paye ses allocations

didier 02/04/2007 14:20

autre énormité bien de chez nous: comment est-il possible que les allocations de chômage puissent être perçues par l'intermédiaire d'un syndicat...  ?

Claude Thayse 02/04/2007 17:36

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