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17 mai 2006 3 17 /05 /mai /2006 08:15

Alfred Mignot m'envoie ce message assez intéressant ! 

Québec, le 17 avril 2006 - Paris, le 14 mai 2006 - Agissant en vue d'étayer la requête d'une québécoise qui veut que lui soit reconnue sa nationalité originelle française, Maître Christian NÉRON, son avocat, est allé puiser aux sources du droit français et démontre  comment, en droit, le roi de France n'avait aucune capacité légale à céder le Canada - territoires et habitants - à la couronne d'Angleterre. Ainsi, comme cela fut d'ailleurs relevé à l'époque, le Traité de 1763 n'a pas de fondement juridique en droit français, et tous les Québécois «originaires françois» peuvent légitimement revendiquer la reconnaissance de leur inaliénable nationalité française ! Ce mémoire dont on mesure les conséquences considérables a été remis récemment auprès de la Chancellerie du Consulat général de France à Québec.

Pour lire le mémoire de Maître Christian Néron : http://www.voxlatina.com/vox_dsp2.php3?art=1974

La situation des Wallons est un peu différente, mais je publierai bientôt, avec leur autorisation, un texte de Jean-Sébastien Jamart et Michel Martens sur ce sujet.

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Published by Claude Thayse - dans Documents
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