« Le courage. C'est de refuser la loi du mensonge triomphant, de chercher la vérité et de la dire »  (Jean Jaurès)
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« (…) il n'existe aucun accommodement durable entre ceux qui cherchent, pèsent, dissèquent, et s'honorent d'être capables de penser demain autrement qu'aujourd'hui et ceux qui croient ou affirment de croire et obligent sous peine de mort leurs semblables a en faire autant. » (Marguerite Yourcenar)
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« Ce qui nous intéresse ce n'est pas la prise de pouvoir mais la prise de conscience. » (Armand Gatti)

Les textes publiés ici sont évidemment libres de droits et peuvent être reproduits ou diffusés, en partie ou en entier... sans modération à condition d’en citer la source.

Permettez-moi tout d’abord de vous souhaiter, avec quelques jours de retard, une excellente année 2009. Et une grande année pour la Wallonie, les Wallonnes et les Wallons.

 

Ensuite, voici un billet qui peut paraître futile en cette période de crises, financière, économique, sociale ou encore climatique (!), mais à l’heure où Chris Peeters exige que « des résultats arrivent très rapidement et que des accords partiels soient atteints très rapidement » en matière de négociation de réforme de l’Etat, sachant que BHV va revenir très prochainement au Parlement et que presqu'à la veille (samedi 7 mars) d’une manifestation à Bruxelles qui sera une première en Europe, celle des Catalans réclamant leur indépendance, il m’a paru utile de faire le point sur un sujet qui, s'il n’est plus tabou, est souvent très mal traité. Les conditions de la réunion de la Wallonie (et pourquoi pas de Bruxelles ?) à la France.

 

Cet été, le sondage circonstanciel de « La Voix du Nord » et du « Soir » donnant près de 50 % de Wallons favorables à l'union à la France a alimenté de nombreux fantasmes. Avec le recul, je pense que son seul mérite, c'est de nous obliger à sortir - enfin ! - des propos simplificateurs. Et je remercie particulièrement deux correspondants français, Jacques Le. et Cédric Ch. d'avoir alimenté ma réflexion par leurs courriers.

 

En effet et à ce titre il a été utile, tant qu’il s’agissait d'entretenir une flamme, un espoir lointain, le discours réunioniste a fait l'impasse sur les conditions même de la réunion à la France. Négligeant le « comment » qui est pourtant aussi important que le « pourquoi ». Si on peut comprendre dans le contexte historico-politique cette volonté de simplification, nos concitoyens retiennent malheureusement surtout de ce discours (cet évangile ?) répété et quasi incantatoire dans le chef de certains  que celle-ci prendrait la forme d’un cadre juridique et institutionnel d’accueil dans une France banalisée. La Wallonie devenant une région de droit commun (la «23ème»), les provinces des départements, etc.

Les Wallons devraient donc se présenter tout nus devant Marianne, qui leur donnerait une tunique standard à endosser. Tunique évidemment conforme à celle commune au Ch'timi et au Provençal, lesquels seraient politiquement et juridiquement indifférenciés, car uniquement reconnus en leur qualité de Français. Selon ce schéma, il conviendrait, pour mériter cette qualité, de nier 179 ans de Droit belge et 29 ans d’autonomie wallonne. Or, en plus de la langue et de l'histoire, le Droit et les institutions (la différenciation et la pratique de l'autogestion qu'elles permettent, en tous cas jusqu'à un certain point) sont des piliers concrets de l’identité.

Inutile de préciser que cette présentation (ou ce qui en est retenu) dessert magistralement la cause rattachiste ! Les échecs électoraux répétés du parti qui a jusqu'ici porté ce projet en se basant sur ce seul message s'expliquent facilement. Et il est méprisant d'en rejeter la cause sur les Wallons qui seraient « conservateurs, peu politisés ou qui ne comprennent rien… »…

Les opposants à cette vision n’ont d’ailleurs guère de mal à la railler, d'autant qu'elle ne peut séduire les Wallons, si ce n'est, au-delà de quelques individus qui ont la bougeotte, que quelques aigris ou déçus du système.

Surtout, il est d’autant plus idiot de la laisser perdurer qu’elle est fausse, politiquement et juridiquement.

 

C'est que la réalité serait tout autre. L'octroi d'un statut particulier est, en effet, incontournable et inévitable, en raison de l'histoire et des évolutions du Droit public français. La Wallonie disposerait d’un statut spécial d’autonomie, équivalent en étendue et en substance à celui qui est actuellement le sien. Les institutions et les corpus juridique ex-belge et décrétal wallon seraient maintenus sur tout son territoire pour l’essentiel, à condition - bien entendu - que les Wallons le souhaitent. Cette autonomie serait même augmentée par la récupération de compétences de l'ex-Communauté française et de l'ex-Etat belge, hors certaines compétences régaliennes évidemment (Défense, Affaires étrangères, etc).

C'est qu'on ne peut, pour des raisons pratiques, dans les Etats complexes aux législations denses, faire fi de ce qui préexiste. Supprimer le Droit local pour y substituer en bloc le Droit français, c'est une logique d’annexion. Si elle se comprenait dans le cadre de la réunification allemande après la faillite de l'ex-RDA, c’est une imposture de laisser penser qu’un sort semblable attendrait les Wallons. Simplement, parce que la République sait faire place à l’autonomie de certains de ses territoires. Sa Constitution prévoit des régimes de large autonomie outre-mer et aussi la possibilité de statuts spéciaux pour l’ensemble de ses Collectivités territoriales. Statuts qui peuvent concerner de nombreux domaines, en particulier celui du Droit et des institutions. Cette approche peut également être parfaitement appliquée à un territoire nouveau, quelle que soit la forme d'association. Et en réponse aux objections, je rappelle que si le statut de la Corse n’est pas plus «autonomiste», c’est dû à l’opposition de la majorité des corses eux-mêmes.

Il s’agirait d’aller plus beaucoup loin pour la Wallonie (et pour Bruxelles ?) que pour la Polynésie comme dans le projet de Daniel Ducarme. En bref, l’Etat français se substituerait à l’Etat belge, et pas plus. La Wallonie, comme entité, serait maintenue telle quelle, avec ses institutions et son Droit ex-belge . L’Etat français assumerait totalement ce que l'Etat belge donne aujourd’hui, y compris ses obligations financières, incluant les fameux transferts (s'ils existent réellement) nécessaires à la conservation des droits sociaux, la garantie de l’autonomie institutionnelle et juridique. Conception radicale et simple. Seule raisonnablement possible.

 

Ce ne serait pas là non plus le passage de la France au fédéralisme, système qui concerne l’organisation de l’Etat tout entier et qui n'est de toute façon pas à l'ordre du jour, les Français plébiscitant leur système actuel. Mais l’acceptation, dans un Etat qui reste unitaire, d’un statut spécial pour un territoire et une population nouvellement rattachés, dotés de leurs institutions originales et de leur corpus juridique. De toute manière, sur un plan général, les élites françaises sont désormais, dans leur grande majorité, largement décentralisatrices. Si la régionalisation n’y est pas plus poussée, c’est dû au conservatisme de la société ou plutôt à l'absence de besoin de ce type et non à l’Etat qui est à même d’accepter un tel lien de type fédéral, à titre exceptionnel, avec la Wallonie.

Il n’est donc pas efficace de dire et de répéter aux Wallons « aimez la France à la place de la Belgique ». Et ce n’est pas assez de montrer que l’Etat belge étant mourant, c’est la seule solution valable de substitution (beaucoup croiront jusqu’à la fin qu’une «entité wallo-bruxelloise » pourrait continuer la Belgique). Il est stupide de nier, de fait, notre identité, en n'affirmant pas que le maintien des institutions et du Droit ne fait nullement obstacle à un rapprochement étroit avec la France. Ce qui ne veut évidemment pas dire que tout est parfait et que nous ne devons pas continuer à améliorer et faire évoluer nos institutions...

 

Les Wallons (et leurs dirigeants politiques ou autres) ne veulent pas perdre les acquis représentatifs de ce qu’ils sont, fruits de notre histoire et de nos luttes. Nous pourrions les conserver et même les faire fructifier dans la République française.

Nous ne sommes plus au XIXème siècle. Les Etats européens ne sont plus des entités fermées, quasi autarciques. Il n'y a plus vraiment d'indépendance nationale… Et si les Wallons montraient, dans l’Europe et le Monde modernes, la voie d’une nouvelle façon de concevoir les Etats ? Tout en restant eux-mêmes. Pensons-y en préparant les élections de juin…

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