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20 décembre 2008 6 20 /12 /décembre /2008 12:35

A bien relire Montesquieu, la séparation des pouvoirs, nécessaire, induit dans le même temps la collaboration entre les pouvoirs. L'un ne pouvant prendre le dessus sur l'autre, les uns et les autres devant œuvrer à l'intérêt général. La crise que nous vivons est, à ce titre, particulièrement exemplaire: d'un côté le Premier ministre qui cherche, à tout prix, à sauver Fortis, et donc (une partie de) l'économie belge (l'intérêt général) d’un choc dommageable, quitte à brusquer quelque peu la procédure; de l'autre, le premier président de la Cour de Cassation Ghislain Londers, premier magistrat du pays, qui estime que brusquer la procédure va à l'encontre de l'intérêt général, et usant de son autorité en fondant sur des allégations, porte la crise à son paroxysme au pire moment.

Ce Monsieur a écrit qu’il n’avait « pas pu apporter de preuve au sens juridique du terme d’une influence du politique sur la magistrature » mais estimé qu’il y a « indubitablement des indications importantes en ce sens »… C'est assez surréaliste quand même ? C'est surtout dangereux. Mettre en péril l’intérêt général sur une base aussi fragile ! Et montrer qu’au même titre que le monde politique, par une guerre de rapports émanant d’une justice qui serait, elle aussi, embourbée dans des guerres de clans… On a raison de parler de crise de régime.

 

S’il devrait être maintenant clair pour tout le monde qu’on ne parvient que très difficilement à s’entendre au Fédéral depuis juin 2007, entre Flamands et ce qu’il est convenu de qualifier de « francophones » (mais où sont les Wallons ?) certes, la lutte est surtout terrible entre les partis flamands et encore plus sanglante au sein du CDN&V.  L’intérêt que je peux y voir, c’est qu’il se pourrait que cette nouvelle crise soit le détonateur qui permettra aux nationalistes flamands de passer outre aux réserves des « modérés » qui préfèrent continuer à vampiriser la Belgique (con)fédérale plutôt que de proclamer l’indépendance. Et faire évoluer l’opinion publique wallonne, ou plutôt la presse officielle qui pousse encore l’irresponsabilité à un point inimaginable en continuant à maintenir la fiction d’un Etat Belgique.

 

Revenons aux derniers événements. Je comprends assez mal les réactions outragées de certains.

Si je peux comprendre la déception des quelques "petits" actionnaires de Fortis qui, sans trop réfléchir, ont cédé aux sirènes d’un avocat qui y a vu une belle occasion de se faire de la pub - après tout, ils avaient bien cru aux promesses des banquiers, les seuls vrais coupables dans cette affaire - l’arrêt de la 18ème chambre de la Cour d'appel (gel temporaire des plans de rapprochement entre Fortis Banque et la Française BNP Paribas) consiste à jouer avec le feu dans une Sainte Barbe (*). Si BNP-Paribas se retire, ce sera l'effondrement de Fortis. Les actionnaires n'auront d'autre choix que de se retourner vers l'Etat et in fine ce sera le contribuable qui paiera. Et qui paiera cher ! Les juges auraient pu réfléchir à tout ça. Et sachant que le Droit commercial est tout sauf une science exacte…


Je leur suggère de relire Max Weber qui dans son analyse des logiques bureaucratiques et de la primauté de la règle sur toute autre considération dans ces milieux a écrit qu’un bon fonctionnaire est un fonctionnaire qui est capable de faire des écarts à la règle. Condition essentielle, pour Weber, pour permettre au système de fonctionner. Il avait cette phrase admirable pour décrire cette impersonnalité formaliste : « (…) sans haine et sans passion, de là sans « amour » et sans « enthousiasme », sous la pression des simples concepts du devoir, le fonctionnaire remplit sa fonction « sans considération de personne »…

 

Au delà des principes philosophiques, il y a la raison d'Etat, théorisée par Richelieu. Sans sentiment pour les « dégâts collatéraux » inévitables, voire nécessaires dans l’intérêt supérieurs du pays.

Au risque de choquer, j’estime que Leterme (**) a agi, dans cette affaire, en homme d'Etat. Il aura tenté de sauver ce qui pouvait l'être du système financier branlant du pays. Sans revenir sur la chronologie de l’affaire, les différentes phases de sauvetage de la banque. Intervention financière d’abord, puis, après le coup de poignard batave, l'adossement de Fortis à une grande banque avec minorité de blocage pour l'Etat afin de garder un droit de regard et veiller aux intérêts « belges », c’était ce qu’il fallait faire. Quitte à passer « à frottement dur ». Dans tout pays qui existe vraiment, l’intervention du politique postule une obligation de rapidité d’exécution dans « l’intérêt supérieur de la Nation ».  Tout comme le ministre de la Justice a eu raison d’empêcher la libération pour « vice de forme » d’un délinquant réputé dangereux.

 

Car soyons de bons comptes, il faudrait être sot pour s'imaginer que dans une démocratie le cloisonnement est total entre les 3 pouvoirs. Il y a toujours des pressions, c'est parfaitement normal. Et ces pressions s’exercent dans tous les sens. Le pouvoir judiciaire n’est pas exempt de ce type de comportement. Rappelons nous Christian Panier qui lors du dernier scrutin régional avait interprété dans le sens bien compris de l’intérêt des partis politiques traditionnels les règles de présentations des listes de candidats au détriment des partis démocratiques non-représentés au Parlement.

 

La séparation absolue entre pouvoir judiciaire et politique est bien une fiction.

 

Dans cette affaire, la presse, les partis, la justice, bref tous les commentateurs, semblent prendre plaisir à jouer un mauvais vaudeville devant des spectateurs (oserais-je encore dire de citoyens ?) désabusés face aux difficultés réelles de la crise économique et sociale en plein démarrage... Fertilisant ainsi un terreau propice à l’éclosion de dérives populistes ou d’extrême droite.

 

Il y a un autre aspect, mais j’entre là dans le monde de la spéculation… à mon tour ! Il n’empêche. Avec la prise de contrôle de Fortis par BNP-Paribas, les intérêts de la France sont fortement engagés. Le bourbier belge éclabousse jusqu’à la Bourse de Paris. En gros, ce que les juges ont fait, c’est mettre en difficulté la banque française.

Le fait de constater qu’en Belgique, la parole de l'Etat, sa signature, ce n'est pas très important, puisque la justice autorise à passer outre, n’est pas anodin. N’y aurait-il pas derrière toute cette affaire un vieux relent de francophobie ?

Mon vieil instit nous serinait déjà que la Belgique était « le rempart de l’Europe contre la France ». Cet Etat tampon anti-français n’existe plus, les raisons de sa création ayant disparu. Mais 180 et quelques années de propagande ont hélas marqué les esprits. Remarquez combien on a peu hurlé quand les Hollandais ont confisqué la plus belle part de Fortis… Il est bien possible que si la solution avait été hollandaise, allemande ou britannique, la réaction aurait été différente. De nombreux « belges » (pas uniquement flamands) se sont méfiés dès le départ de cette opération de sauvetage. Accusant la France d’arrière-pensées. Dans notre intérêt à nous Wallons et dans le sien, la France devrait arrêter de considérer la Belgique comme un pays ami puisque son soutien lui est systématiquement reproché et renforce la défiance à son égard. Ce n’est pas nouveau, la Belgique a toujours été et est encore le pire adversaire des intérêts français en Europe et probablement dans le monde. C’est difficile à faire comprendre en France, parce qu’il s’agit d’un comportement collectif qui ne se traduit pas – à de rares exceptions près – au niveau des individus. D’où ces attitudes schizophréniques que sont la francophobie des institutions et la francophilie des individus…  Compliquées encore par l'indiférentiation ethnique sous le vocable de "belges".

 

Nous sommes donc bien dans une fin de régime. En tous cas, au niveau fédéral. Il y a six gouvernements en Belgique et il n'y en a qu'un seul qui dysfonctionne. La Belgique est dysfonctionnelle par essence. Il faut une thérapie de choc au plus tôt. L’amputation me semble nécessaire et dans un premier temps, il faut d'urgence faire sortir la Wallonie de la Belgique. Tiens, à ce propos, le Kroll du jour est excellent !

 

 

(*) A moins que conscients que dans un système qui ignore le bien commun, les actionnaires de Fortis (petits comme gros) ont bien compris qu'il est possible de faire éponger par le contribuable leurs pertes dues à l'impéritie du conseil d'administration qu'ils avaient eux-mêmes choisi. Négligeant l'état de nécessité qui a forcé le gouvernement à agir, ils auraient compris qu'on trouverait bien, en flattant le désir de puissance de certains juges qui se veulent les maîtres de la loi et non ses serviteurs, le détail, le vice de forme ou encore la procédure oubliée qui justifierait une réforme de la décision gouvernementale, quel qu'en puisse être le prix pour l'économie du pays ou l'emploi... La déliquescence de l'état belge n'est pas uniquement due à ses problèmes communautaires...

(**) Les Flamands Premiers ministres se montrent toujours un peu plus belgicains et moins flamands dans l'exercice du pouvoir. Il n’empêche que, avec De Wever, c’est un des rares politiques flamands qui dit clairement les choses, sans hypocrisie. C’est donc notre meilleur ennemi (partenaire ?) pour faire évoluer les esprits. Rappelons nous quelques exemples  : depuis sa déclaration au « Dag Allemaal » le 24 décembre 2005 où il a comparé « la Wallonie à un sac de cailloux sur le dos d’une Flandre lancée dans une course cycliste de montagne» , jusqu’à celle à « Libé » qui a fait couler beaucoup d’encre : «  La nécessité d'avoir un gouvernement fédéral passe au second plan par rapport aux intérêts de la Flandre (...) La Belgique est née d'un accident de l'histoire, il ne faut pas l'oublier » (..) Que reste-t-il en commun ? Le Roi, l'équipe de foot, certaines bières... »

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Published by Claude Thayse - dans Coup de gueule
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commentaires

François 23/12/2008 15:34

Excellent article, plein de bon sens et de mesure.Pour ma part, Leterme étant évacué, je trouverai légitime que Reynders lui succède. Il semblerait que le CD&V puisse récupérer un des sièges de la NVa, ce qui ferait une majorité possible de 76/150 sans le PS. Le bon côté des choses pour nous c'est que cela provoquerait très probablement une chute du PS aux régionales (avec montée du MR et des Ecolos). Et un PS aux abois signifie automatiquement une poussée des régionalistes...

Claude Thayse 23/12/2008 16:07


Oui...


didier 21/12/2008 12:19

Je suis assez d'accord pour dire que l'intérêt général va dans le sens voulu par l'état et Leterme: reprise de Fortis pas BNP Paribas. Par contre on ne peut absolument pas reprocher à certains actionnaires s'estimant lésés dans la manoeuvre d'avoir eu recours à la justice.Le scandale qui a provoqué la démission du gouvernement provient des pressions apparement multiples et répétées exercées par le gouvernement, en première instance puis en appel, visant à faire prendre par les juges un arrêt conforme à l'intérêt de l'état, et à leurs petits arrangements avec BNP Paribas.Que des contacts entre pouvoir exécutif et judiciaire existent, rien de plus normal (ces gens sont humains... ils se marient même entre eux on dirait). Que des pressions discrètes existent, c'est choquant mais "c'est de bonne guerre". Pr Mais du point de vue des actionnaires lésés (spoliés?), qu'un gouvernemnt qui est partie prenante au procès fasse pression sous la table sur les juges censés émettre un jugement indépendant, c'est totalement inacceptale. C'est la Biélorussie. La démission du gouvernement est donc à mon sens totalement justifiée. Le respect de la séparation des pouvoirs est plus importante que tout le reste. Même la survie d'un pays qui s'appelle encore Belgique.

francolâtre 20/12/2008 23:03

Entièrement d'accord avec vous. Rien à redire ou à retrancher. Bravo!

Claude Thayse 20/12/2008 23:31


Merci !


Olivier Salomé 20/12/2008 17:40

Excellent le Kroll ! Mais le préfère la case 2 avant la case 3. On décide de rejoindre la France que cela plaise à la Région Flamande ou pas. Hilarant aussi notre professeur Torfs. Je vais profiter de mes congés pour étudier les épisodes historiqes ques vous mentionnez.

Olivier Salomé 20/12/2008 14:41

Yves Leterme a saisi l'opportunité des difficultés de Fortis pour organiser le démantèlement de cette institution trop belgicaine pour la Flandre qui a sa propre KBC. Le gouvernement a donc vendu dans la précipitation les principales activités bancaires aux Pays-Bas et à la France. Mais pour que l'opération se déroule rapidement, il fallait vendre à vil prix et donc ne pas demander l'avis des propriétaires. La démission du gouvernement suite aux pressions de l'exécutif sur le judiciaire afin de poursuivre ce démantèlement contesté par les propriétaires reflète le délitement de la démocratie en Belgique et l'écroulement d'un Etat fédéral qui est en réalité cliniquement mort depuis le 10 juin 2007.Les violations des droits et libertés des francophones et l'occupation de nos territoires par une Flandre condamnée par les plus hautes instances internationales continuent avec la complicité de la particratie wallonne et bruxelloise, "qui n'est demandeuse de rien". Elle est en réalité trop soucieuse de maintenir ses privilèges. Car si elle ne sauve pas la Belgique "à n'importe quel prix", c'est soit le chaos, soit la France.

Claude Thayse 20/12/2008 16:59


Diable ! Quelle fougue !

Si j'ai écrit que Leterme s'était comporté en homme d'Etat (dans l'affaire des banques), je n'en ai pas dit pour autant qu'il y avait nécessairement un Etat... Je pense qu'il s'est, en effet,
préoccupé des employés et des épargnants. Les propriétaires (vous voulez sans doute dire les actionnaires ?) avaient laissé aller les choses, sinon le gouvernement n'aurait pas eu l'opportunité de
s'occuper de cette institution. Que je sache, à l'époque, en fait pendant les années où ils engrangeaient des bénéfices plantureux, on ne les a pas entendus se plaindre que leurs revenus étaient
trop élevés ou n'étaient pas soumis à l'impôt comme ceux du travail... Ceci dit, il est regrettable que tant de gens se soient fait rouler par leurs banquiers qui ont vraiment fait n'importe quoi
en oubliant de dire que les actions, c'est toujours risqué. Je ne nie pas les drames que vivent les petits épargants à qui on a fait miroiter des revenus certains.
Fortis, vendu dans la précipitation ? Certes, mais comme ailleurs.

Il y a très longtemps que la démocratie n'existe plus vraiment en Belgique. A-t-elle vraiment existé un jour ? Dois-je vous rappeler l'assassinat de Julien Lahaut ? Les morts de Grâce-Berleur ? Le
système électoral partisan ? L'annexion des Fourons ? Les non-nominations des bourgmestres socialistes par le roi au début du siècle ? Le lotissement partisan de la fonction publique ?
Etc...
Républicain, j'ai un peu de mal avec votre expression "l'occupation de "nos" territoires"... ça fait un peu... nationaliste (ancien belge ? flamand ?) et je pensais naïvement avoir lu dans la
presse que la fameuse revendication "nous ne sommes demandeurs de rien" avait été abandonnée en faveur de l'acceptation d'un système confédéral hybride . Mais bon, je ne suis peut-être pas à
jour...
Enfin, qui n'est pas, ou ne serait pas, soucieux de maintenir ses privilèges ? Croyez-vous que les employés du secteur marchand seraient prêts à accepter le statut financier des employés du secteur
non-marchand par exemple ? Alors, les politiciens sont des gens (je n'ai pas dit citoyens) comme les autres. Après tout, ils sont élus parmi nous et nous... ressemblent. C'est ça le problème,
ils sont un peu les caricatures de ceux qu'ils ont contribués à façonner depuis l'affaire royale. C'est pour ça que je crains beaucoup l'apparition d'une vague populiste.
Sinon, la France ? Ben oui... depuis longtemps ! Et le plus vite possible. Mais je pense que mon opinion sur le sujet est assez connue...

Allez, une note d'humour... évidemment certains vont se sentir oubliés : http://mediatheque.lesoir.be/main.php?g2_view=core.DownloadItem&g2_itemId=305173&g2_serialNumber=2


« Le courage. C'est de refuser la loi du mensonge triomphant, de chercher la vérité et de la dire »  (Jean Jaurès)
*
« (…) il n'existe aucun accommodement durable entre ceux qui cherchent, pèsent, dissèquent, et s'honorent d'être capables de penser demain autrement qu'aujourd'hui et ceux qui croient ou affirment de croire et obligent sous peine de mort leurs semblables a en faire autant. » (Marguerite Yourcenar)
*

« Ce qui nous intéresse ce n'est pas la prise de pouvoir mais la prise de conscience. » (Armand Gatti)

Les textes publiés ici sont évidemment libres de droits et peuvent être reproduits ou diffusés, en partie ou en entier... sans modération à condition d’en citer la source.

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