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21 avril 2006 5 21 /04 /avril /2006 16:23

Mes amis du RWF de l’arrondissement de Mons-Borinage et Hauts pays viennent de nous envoyer un tableau comparatif de la fiscalité directe en Belgique et en France, selon certains cas de figure.

Ce sont les chiffres sont de mars - avril 2006, donc totalement d'actualité. Je vous laisse les découvrir… 

Etat civil

Enf. à charge

Salaire M.

Salaire Mme

Impôt belge

Tx moyen belge

Impôt français

Tx moyen français

Célibataire

0

15.000

-

2.692,12

19%

640

4,74%

Célibataire

0

20.000

-

4.866,20

25%

1387

7,71%

Célibataire

0

25.000

-

7.468,99

29,30%

2.324

10,33%

Célibataire

0

30.000

-

9.889,14

32%

3.342

12,38%

 

Marié

2

15.000

-

Remb.

324,88

0%

0

0%

Marié

2

20.000

-

1.439,18

10,60%

0

0%

Marié

2

25.000

-

3.559,07

17,30%

80

0,36%

Marié

2

30.000

-

5.732,22

22,20%

449

1,66%

Marié

2

10.000

10.000

700,13

7,70%

0

0%

Marié

2

15.000

15.000

4.742,78

12,40%

449

1,66%

Marié

2

20.000

20.000

9.216,99

20,20%

1.404

3,90%

Marié

2

25.000

25.000

14.057,29

25,50%

2.782

6,18%

Et comme on l’avait vu sur dans les tableaux de l’OCDE les cotisations de sécurité sociale sont équivalentes…

Une remarque générale pour les Français expatriés en Belgique :

Selon l’article 11 de la convention de 1964 passée entre les deux Etats, les rémunérations sont imposables dans l’Etat où vous exercez.
Quelques exceptions :

- Les travailleurs frontaliers sont imposables dans leur état de résidence.
- Les professeurs payés par le chef d’établissement sont exemptés d’impôts si la période d’enseignement n’excède pas deux années.
- Les étudiants en formation professionnelle ne sont soumis à aucune imposition.
- Les fonctionnaires français ne sont pas assujettis à l’I.P.P.
- Les cadres et dirigeants d’entreprise de nationalité étrangère, détachés temporairement en Belgique, ne sont pas imposables sur leurs revenus de source belge.

Ce qui explique aussi que pour certains français, non assujettis à l'ISF, mais imposés en France, la Belgique est un pays bon marché avec des salaires confortables.

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commentaires

Robert 09/11/2008 21:26

Il fallait que je précise ma pensée,en effet,cette comparaison un peu idyllique de la fiscalité française par rapport à la belge,ne pouvait que me faire bondir.A l'époque j'exercais une activité indépendante en France et y compris en Belgique,je suis donc à même de fournir de un tableau de ce qui se passe réellement sur le terrain,et ce en évitant de tomber dans le piège des grands chiffres généraux,qui font irrésistiblement penser à un contrat d'assurance et camouflent la réalité.Cette réalité varie très fort selon que vous êtes smicard,issus de la classe moyenne ou cadre.La fiscalité française est certes globalement moins élevée,mais reste une machine de guerre dont on a pas idée en Belgique.Le systême Français est calibré pour les classes sociales les plus favorisées,surtout haut fonctionnaires en tout genres, et ce malgré l'ISF,ceux-ci peuvent donc,sans broncher, aisément se permettre de surffer sur une administration fiscale et une bureaucratie dont les seules pires que j'ai connues étaient celles des ex-pays communistes.Par-contre si vous appartenez à une autre catégorie socio-économique,votre séjour en France risque vite de se transformer en un véritable enfer,et je pèse mes mots.Ce serait trop long de corroborer mes dires,j'en aurais pour des heures d'explications et d'exemples;le systême français est d'une rigidité exsangue,à part quelques exceptions,absolument rien n'est pratique,et ce à tout les niveaux,il s'agit probablement,à ce niveaux, du pays le plus en retard de la cee.Le rapport qualité-prix,si je puis m'exprimer ainsi,est largement plus intéressant en Belgique;le peu d'impôt que vous payez en plus est repercuté dans une qualité de vie globale que vous ne trouverez nulle part dans cette vieille republique centralisée.Pour ceux qui envisagent d'entreprendre en France passez votre chemin..Merci

Claude Thayse 10/11/2008 09:28


N'hésitez pas à m'envoyer par courriel vos réflexions, ça m'intéresse !


Robert 07/11/2008 23:50

Cette comparaison est mensongère par omission,j'ai vecu en France et c'est seulement quand on y vit que l'on découvre la face cachée de la fiscalité française.Ce plaidoyer en faveur de la France est un véritable scandale,une manipulation de propagande,le comble de la désinformation,c'est tout bonnement presque risible.

Claude Thayse 09/11/2008 08:56


Nous n'avons visiblement pas les mêmes sources...


Fabien 03/04/2008 13:59

Monsieur,Je me suis vu proposer un poste en Belgique et je m'inquiète quelque peu par rapport a mes revennus net mensuel.J'explique ma situation:J'ai 23 ans, je suis célibataire et de nationnalité Française.Je vais habiter en Belgique.J'aurai un poste de responçable dans un commerce de grande distribution.J'aurais un salaire mensuel brut d'environ 1550 €.J'aimerai savoir comment ça se passait au niveau des împots et quel sera mon salaire net mensuel.Pouriez-vous s'il vous plait me renseigner.merci d'avance

Claude Thayse 07/04/2008 11:49


J'ai transmis votre demande à un de mes amis fiscaliste qui va vous répondre directement. Votre demande n'est pas suffisament précise.
Sachez cependant qu'en Belgique, les impôts sont retenus à la source (chaque mois) et que les taux d'imposition sont plus élevés qu'en France. 
Si votre employeur a son siège social en France, avec une succursale belge,
autrement dit si vos fiches de paie viennent de France, l'idéal pour vous serait de conserver votre domicile légal en France, pour être taxé en France.
En votre qualité d'isolé, la Belgique vous taxerait près de quatre fois plus !


Lambert 27/05/2007 16:31

Bonjour,Je vois un peu partout sur votre site "désinformation" et "c'est plus avantageux en France". En matière de désinformation, je trouve que vous n'êtes pas mal non plus.Les comparatifs entre impôts et autres retenues on été effectué de manière +/- objectives par différentes organisations internationales.Plusieurs points me semblent importants à signaler:- La pression fiscale est effectivement plus forte en moyenne en belgique. Selon les chiffres de l'OCDE, elle est de 54% pour la Belgique et de 47.4% pour la France. Cependant, les salaires annuels sont nettement moins élevés en France (+/-18500 EUR) qu'en Belgique (+/-21500 EUR). La différence en salaire brut est en moyenne de 10000 EUR en faveur de la Belgique.- Le taux d'imposition en France est moins élevé pour les bas salaires et plus élevé pour les hauts salaires.- Pour certaines catégories salariales (entre autre, dans la construction), le salaire net est DEUX fois plus important en Belgique qu'en France pour un simple manoeuvre ou pour un chef d'équipe. En temps que responsable d'un département de R&D, je suis souvent surpris de la faiblesse des salaires français (et inversément il sont surpris de la hauteur des salaires belges). De nombreux français veulent travailler en Belgique et trouve que notre pays est plus avantageux non pas à cause de son taux d'imposition plus important, mais à cause de ses salaires plus importants. - En disant dans votre campagne que le taux d'imposition en France est plus faible, vous avez raison, mais pourquoi ne pas dire aussi que la différence de salaire brut est en moyenne de 10000 EUR supérieur en Belgique. Par ailleurs, en donnant des chiffres tirés de leur contexte, il est facile de faire passez un message simpliste. Pourquoi ne pas dire au gens vous gagnerez moins en France, mais vous serez également moins imposé? Pourquoi ne pas créer un RWM (rattachement Wallonie Mexique) et dire que les impôts n'y sont que de 4.5% du salaire brut? C'est beaucoup plus avantageux qu'en France (10 fois moins d'impôt)?Restez sérieux et +/- objectifs plutôt que de mentir par ommission!Christophe

Claude Thayse 30/05/2007 11:47

Cher Monsieur, Une réponse en deux points. 1. Pour la petite histoire, le mot  "désinformation" n'apparaît qu'une seule fois sur plus de 400 articles.2. Le chiffres publiés sont tirés de publications officielles, Ministères, Services publics fédéraux ou encore OCDE. Ils ne sont pas interprétés. Mais comme souvent, ils ne tiennent pas compte des situations particulières ou mrginales. Ce qui demanderait de publier un vaste traité comparatif. Pour répondre à votre souci de coller à un contexte précis - qui n'est peut-être pas le vôtre - j'ai donc demandé à mon ami Serge Havet, fiscaliste et formateur en gestion commerciale et financière de répondre aux différents points de votre commentaire. De par sa fonction et sa localisation géographique, il traite des dossiers du type de ceux auxquels vous faites référence des deux côtés de la frontière. Voici sa réponse :Cher monsieur, Je prends connaissance de vos propos, et vous remercie pour l’expression de vos opinions.En bon républicain que je suis, je les respecte. Je plante le décor des quelques lignes que je soumets ici à votre réflexion.Je suis français, vivant en France, et travaillant en Belgique depuis plusieurs années, en qualité de comptable gradué et consultant en gestion d’entreprises.En dehors de l’aspect fiscal de l’impôt sur les grandes fortunes, pourquoi certains français travaillent-ils en Belgique ?La plupart travaillent comme salariés, et non comme indépendants.En Belgique, la charge sociale d’employeur pour les indépendants, atteint les 240 %, pour seulement 70 à 100% en France.Ce n’est nullement une question de barême !Le salarié français, domicilié en France et travaillant en Belgique, n’est pas amputé du précompte professionnel belge.Donc, pour lui, salaire brut = salaire net.Il paie ainsi ses impôts en France.En moyenne, la taxation directe en France est de 40 à 60 % moins chère qu’en Belgique.A ce sujet, je vous adresse, en pièce jointe, un tableau fiscal comparatif entre la France et la Belgique.Les chiffres qui y sont énoncés sont issus des sites officiels des ministères des finances français et belges. Pour les taxes indirectes, la Tva est globalement moins chère en France qu’en Belgique.Par exemple, la Tva belge sur les produits de première nécessité est de 6%.Une bouteille d’eau minérale, en Belgique, est taxée à … 21% !L’eau minérale belge n’est pas de première nécessité … vous avez l’eau du robinet ( + calcaire ) ! Qui, elle, est taxée à 6%.La bouteille de Vittel, en France, est taxée à 5,6% ! Je ne paie pas de taxe automobile en France.Pour les deux véhicules de la famille ( diesel ), la Belgique me réclamerait annuellement près de € 1.000 ! La taxe annuelle d’habitation de ma maison, facturée à € 450, comprend aussi la taxe sur les immondices, le raccordement à l’égoût, la taxe Tv, etc…Je serais, en Belgique, à plus de € 500 par an, uniquement pour le précompte immobilier.Les autres taxes en sus ! Chaque mois, je bénéficie d’un raccordement internet type adsl, à téléchargement illimité, une téléphonie illimitée sur tous les numéros fixes en Europe et les portables français, et la réception Tv type TNT, pour …. € 39,90 !Le prix d’un simple raccordement internet en Belgique, avec téléchargement limité à 10 gigas !A cela s’ajoute le téléphone à consommation facturée et le prix de l’abonnement téléphonique, l’abonnement à un réseau de télédistribution et la taxe Tv. Autres informations… Le taux de chômage ?A Mons-Borinage, 28 %.A Valenciennes, dans le Nord, à 35 kms de Mons, 14 % ! (Ce qui est encore trop, certes, mais en diminution constante) La sécurité sociale ?Mon épouse, belge, vient de s’acheter une nouvelle paire de lunettes correctrices.Intervention de sa mutuelle belge : les verres.J’en ai fait de même en France.Intervention de mon assurance sociale : verres + monture.Ma cotisation sociale en matière de santé est de 50% inférieure à une couverture équivalente en Belgique. La sécurité ?Je vous invite à venir visiter le Borinage, ou même le centre-ville de Mons, en soirée, après 20.00 heures.Ah, j’oubliais : venez armé ! Quelques autres considérations que je livre à votre réflexion. ° Je constate un déficit démocratique extrêmement grave en Belgique.Nous ne sommes pas, en Belgique, les bénéficiaires d’une infrastructure de Justice, mais l’outil involontaire de l’injustice, du clientélisme et du profit personnel :détournements d’actifs au profit de curateurs et commissaires-priseurs,échéances de procédure volontairement passées sous silence,absence délibérée de communication, etc… ° Au droit à l’erreur se substitue l’inscription dans divers fichiers :- le fichier noir de la centrale des crédits de la Banque Nationale de Belgique ;- le fichier blanc de la centrale des crédits de la Banque Nationale de Belgique ;- le fichier de l’Union Professionnelle du Crédit ;- le fichier des Assurances du Crédit de Namur ;- le fichier de la Cobac, assurances du crédit néerlandophones ;- le fichier de l’Office Central des Assurances ;- le fichier « Préventel » des fournisseurs d’accès téléphonique ;- et même le fichier du registre national, attribuant à chacun, un « numéro national ». ° L’Office National de la Sécurité Sociale ( O.N.S.S. ) a créé, dans son infrastructure, une « Cour de Justice », devant statuer sur diverses requêtes présentées par des indépendants en difficulté, notamment sur les demandes d’exonération des cotisations sociales.Les arrêts rendus par cette Cour de justice interne à l’O.N.S.S., et signés par Madame ou Monsieur le Juge, sont déclarés sans possibilité d’appel.Une phrase en caractères gras, stipule : « Aucun appel n’est admis aux décisions de la Commission des Dispenses ». ° Pourquoi entend-on, dans diverses écoles secondaires, en dernière année :« Réussissez votre année, pour avoir droit au chômage ! »Six années de travail intellectuel ou technique pour émarger à l’assistanat ?Est-ce donc là l’idéal d’une certaine élite formatrice ? ° Comment expliquer que dans bon nombre de cas, le statut de chômeur génère un pouvoir d’achat supérieur au statut de travailleur, d’autant plus qu’il bénéficie en outre de diverses exonérations et de défiscalisation ? ° Comment concevoir qu’apparaît aujourd’hui la troisième génération de chômeurs, de mère en fille et de père en fils ?Tous les cas de chômage ne sont pas malheureux, corollaires de problèmes structurels ou conjoncturels.Quel exemple les couples de chômeurs professionnels donnent-ils à leurs enfants ?Comment imaginer que des crédits d’impôts, donc de l’argent sonnant et trébuchant, soient encore versés à ces chômeurs de vocation ?  ° Comment envisager un demain, pour une entreprise pourvoyeuse d’emplois, lorsque les subsides wallons soutiennent, par exemple, la culture des escargots dans les Ardennes ( deux personnes ), ou une fontaine gigantesque sur la Grand-Place de Mons, capitale du Hainaut et fief du président du parti socialiste, parti dit de gauche ? ° Comment générer de l’emploi, quand pour € 1.000 attribués en rémunération nette à un salarié, l’entreprise doit verser € 3.000 supplémentaires en charges sociales diverses ? ° Quelle gratification pour nos seniors qui, bénéficiant par exemple d’une retraite annuelle nette de € 13.000, reçoivent encore une facture fiscale de € 1.000 ? ° Quelle gratitude pour ces indépendants qui ont cotisé pendant quarante ans, travaillant septante heures par semaine, pour une retraite de € 600 par mois ? Je comprends votre attachement à votre pays, mais je fais appel à votre réalisme.Si la Wallonie devait s’autogérer, il lui serait impossible de faire face seule à ses obligations.La France n’est pas le paradis, certes.Mais croyez-moi, et je le vis tous les jours, c’est le pays du dialogue et du respect.Et ensemble, les chemins vers les solutions sont plus faciles à suivre.Serge Havet

referencement 24/04/2006 16:14

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