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17 novembre 2008 1 17 /11 /novembre /2008 18:15
J'en ai déjà touché un mot à l'occasion. Il n'y a pas vraiment de dette belge au sens propre puisque ce qu'on appelle " La dette " est essentiellement détenue par des… Belges ! Si ces personnes privées ou institutions comme les banques (jusqu'il y a peu… puisque certaines sont passées en tout ou en partie sous contrôle étranger) ou autres sociétés de portefeuilles locales seront évidemment concernées par le devenir de cette dette lors de la scission, il en ira tout autrement pour la partie minime de cette dette détenue à l'international - la vraie dette - qui représente fort peu de choses.

Toujours dans son rôle de Maître de conférences en Droit International public à l'Université de Liège, Jean-Sébastien Jamart, décidément très en forme ces derniers temps, vient de publier une nouvelle analyse sur " Debout la Wallonie ! ". Je vous invite à la découvrir sous le titre : "Et si la répartition de la dette belge était un faux problème ?". 

J'apprécie particulièrement que par rapport à son article précédent, il fait remarquer, comme je l'avais suggéré dans mon billet de présentation que : " chaque succession d’Etat qui se présente est en quelque sorte un cas nouveau, qui sera tranché dans ses modalités, non par un droit international permanent et prévisible, mais par des accords entre Etats successeurs, selon le rapport de force entre eux à un certain moment ".

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Published by Claude Thayse - dans Coup de coeur
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commentaires

François 21/11/2008 20:52

Suberbe article en effet, propre à semer un trouble supplémentaire dans l'esprit des épargnants déjà bien secoué par la crise financière. Merci à JSJ. Aurait-il un confrère constitutionnaliste qui pourrait expliquer , avec des bases juridiques plus étayées que les miennes, les scénarios possible pour les élections européennes du 7 juin 2009 (et éventuellement aussi législatives), dans la mesure où un arrêt de la Cour d'arbitrage (on nous l'a assez seriné) rend ses élections impossible avec les circonscriptions électorales actuelles. Jean-Sébastien, si tu me lis...

Claude Thayse 22/11/2008 11:27



Bonne question ! Inscris-toi sur facebook pour dialoguer en direct avec lui...


Par ailleurs, il y a encore quelques points de discussion comlme l'a fait remarquer un de ses amis (Le Droit n'est pas quelque chose de simple..). Par exemple, en droit civil interne, les
créanciers d'une personne qui décède sans héritier (ou dont tous les héritiers refusent la succession) ne sont pas sans recours, puisque ils peuvent demander la désignation d'un curateur à
succession vacante qui réalisera l'actif du défunt (ce n'est donc qu'à défaut d'actif que les créanciers sont perdants). La question sera alors "Y aura-t-il assez d'actifs belges pour couvrir la
dette belge qui est de plus ou moins 290 milliards d'euros ?"



francolâtre 20/11/2008 17:25

Dans le débat actuel sur le Congo, il ne vous aura pas échappé que TOUS les députés flamands sont derrière De Gucht, y compris les écolos et le SP.A De son côté, Charles Michel reçoit le soutien de José Happart, ce qui n'est pas rien quand on sait comment le bourgmestre de Wavre est généralement vomi par les socialistes. Vive l'unité nationale!

Claude Thayse 20/11/2008 17:39



"TOUS les députés flamands sont derrière De Gucht"... qui en aurait douté ?


Merci de le faire remarquer... On en a tellement l'habitude !



Torsade de Pointes 19/11/2008 00:32

Sans lien direct avec le sujet de votre note: je viens de lire (avec intérêt et émotion) l'article suivant:http://www.observatoiredeleurope.com/La-crise-politique-belge-et-le-droit-international_a1007.htmlLe connaissez-vous? Quel est votre sentiment? Il me semble que vous n'en avez pas encore parlé ici (ou alors je l'ai manqué).

Claude Thayse 19/11/2008 09:03


Oui, je connaissais cet article qui a d'ailleurs été mis en lien sur plusieurs autres sites. Il contient des choses intéressantes, mais quelques approximations - ou plutôt des interprétations
- dues aux orientations politiques de l'auteur. Ce qui est logique.(http://www.europarl.europa.eu/members/expert/politicalBodies/search.do?group=1554&language=FR ou
encore : http://www.europe-politique.eu/groupe-independance-democratie.htm).
J'ai hésité à le mettre en lien avec le billet consacré à l'article précédent de JS Jamart.
Sinon, j'ai apprécié le sens général de ses propositions en matière d'avenir pour nos régions. On retrouve dans la conclusion l'essentiel de ce que vous aurez déjà pu lire sur ce blog.


Stéphane Dohet 18/11/2008 17:40

Peut-on conclure de cet article, qu'un éventuel État wallon indépendant ne démarrerait pas en héritant de la kollossale dette publique fédérale ? Et que si les petits épargnants perdent quelque chose dans la "russification" des bons d'État, ils y gagneraient en payant un tiers d'impôts et taxes en moins (tiers correspondant à la charge actuelle de la dette) ? Voila qui relativiserait la non-viabilité de la Wallonie et, pour coller à l'actualité, coupe (un peu de) l'herbe sous le pied d'Herman De Croo.

Claude Thayse 19/11/2008 08:40


On doit considérer cet article comme une information. Mais ton analyse est un peu rapide. Tout dépendra de la négociation de succession et surtout de qui sera là... La seule chose qu'on peut en
tirer, c'est qu'il n'y a pas de réponse définitive, qu'on est dans le flou et que quelle que soit la solution, elle sera créative ou au moins originale. Une Wallonie, seule et indépendante,
risquerait bien de se retrouver dans un premier temps dans la situation des anciens pays de l'ex-URSSS qui sont d'abord passés par une phase importante d'appauvrissement. Ce qu'on a appellé "le
printemps des Peuples" a été suivi d'une période assez difficile pour ces derniers.  Mais il y a d'autres pistes... Comme je le disais plus haut nous ne sommes pas obligés d'être seuls et
ce sera une première pour l'Union européenne et les Etrats voisins qui ne devraient pas rester indifférents.


francis baudoux 18/11/2008 13:55

Si je comprends bien l'article, la majorité de la dette serait envers de (petits) épargnants belges auxquels l'Etat Belge disparu ne devrait plus rien. Ceci serait une bonne raison pour e^tre violement contre la disparition de l'Etat Belge non ? Ou alors il nous faut courir acheter des bons d'Etat français ou néerlandais ?

Claude Thayse 18/11/2008 14:56


Vous avez bien compris... Mais, c'est là une opinion théorique. La réalité sera beaucoup moins simple et beaucoup plus politique. Les (petits) épargnants en bons d'état semblent bien ne détenir
qu'une très petite partie de la dette. Et une fois le mécanisme de scission enclenché, (et il l'est, la seule incertitude qui reste c'est : quand ?) je ne vois pas comment, ni qui peut, l'arrêter.
La Belgique n'est plus vraiment une valeur sûre, pour le futur en tous cas.
Faut-il pour autant s'inquiéter ? Tout dépendra de ce qui prendra la succession de l'Etat Belgique. La partie de la dette belge détenue par les Wallons et les Bruxellois (petits épargnants ou
institutions) serait tout à fait marginale dans la dette française, question d'échelle. Je vais essayer de retrouver un article publié il y a quelques années sur ce sujet par deux économistes.
Par ailleurs, la "jurisprudence" (si on peut parler comme ça) en droit international s'est enrichie à chaque expérience. Particulièrement suite à l'éclatement de l'ancienne URSS et de ses états
satellites.
Donc, considérons tout ça pour ce que c'est, comme une information, une réflexion. Ces deux articles de Jean-Sébastien Jamart, incomplets et certes un peu provocateur dans la forme, ne sont que
l'amorce d'un débat que personne n'a jamais voulu commencer jusqu'ici. Mais qu'il faudra bien avoir. Il fait donc oeuvre utile.
Toutes les expériences récentes de succession ou de séparation d'états apportent des arguments qui confortent les thèses de l'un ou l'autre côté en fonction des opinions.
Il n'empêche qu'à l'avenir, comme je l'ai écrit dans un billet précédent, ne pouvant plus recourir aussi facilement à l'épargne de ses habitants par la perte du contrôle de ses banques relais, la
capacité d'emprunt de la Belgique et donc le risque de ses futures obligations serait probablement plus important. Mais bon, la situation évolue au jour le jour, bien malin est celui qui pourra
prédire l'avenir.
Des débats que j'ai eu avec JS Jamart, il ressort bien que " chaque succession d’Etat qui se
présente est en quelque sorte un cas nouveau, qui sera tranché dans ses modalités, non par un droit international permanent et prévisible, mais par des accords entre Etats successeurs, selon le
rapport de force entre eux à un certain moment ". Et il faudra compter avec les formidables moyens de pression dont bénéficie la communauté internationale,. Nous en savons
quelque chose puisque nous en avons été victimes en 1830...
Bref, une seule chose est certaine, la scission de la Belgique et sa disparition donneront certainement beaucoup de travail... aux juristes ! 


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*

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