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9 novembre 2008 7 09 /11 /novembre /2008 13:49

Mon ami Jean-Sébastien Jamart a publié dans le dernier numéro (81) de la revue « Wallonie-France » et sur « Debout la Wallonie ! » une analyse intéressante des conséquences en Droit international de la scission de la Belgique. Bousculant les idées toutes faites. Ouvrant ainsi un débat évité jusqu'ici.

 

Il reste cependant et très logiquement dans ses rôles d’observateur - en postulant que la seule Flandre prendrait l’initiative de la rupture - et de juriste, en constatant le chaos qu’amènerait l’option d’une Belgique continuée (même s’il n’est guère vraisemblable qu’une « conscience nationale wallo-bruxelloise » apparaisse soudain) puisque la règle est l’intransmissibilité des traités internationaux liant l’ancien Etat aux Etats successeurs (Jurisprudence héritée de la décolonisation). Bref dit-il, « l’Etat successeur est comme un nouveau-né, vierge de tout traité international, lorsqu’il succède à l’ancien Etat, autrement dit lorsqu’il accède à l’indépendance. » en termes clairs : « 1. Cette « petite » Belgique ne serait pas membre de droit de l'ONU ou de l'Union européenne. 2. Cette « petite » Belgique ne pourrait pas battre monnaie en EURO, mais devrait revenir au « bon vieux » francs belges. » (*) Notons qu’il en irait évidemment de même d’un Etat wallon indépendant, comme pour une Flandre indépendante.

 

Et en effet, il a raison. La perspective de scission d’un État souverain, en amenant des États successeurs à l’existence, transforme une affaire intérieure en affaire internationale doit être en effet réglée selon le droit international… à moins que suivant la belle expression de Jean-Louis Bourlanges, on ose franchir « la porte sacrée du politique » et prendre les devants. La seule solution « raisonnable » estime-t-il encore sur le plan juridique international, pour éviter cette phase d'incertitude juridique, pourrait être le vote d'une loi par le Parlement fédéral belge, qui donnerait assentiment à un traité modificatif des frontières sud de la Belgique, conclu entre la France et la Belgique. Traité qui permettrait à la Wallonie (et à Bruxelles ?) de passer directement du statut Etat Belgique à celui de l'Etat France, sans passer par la phase transitoire incertaine de l'indépendance, mais cela est évidemment pas crédible, à moins qu'en échange les Wallons (et les Bruxellois !) acceptent toutes les revendications flamandes…

 

Il reste une autre possibilité que n’aborde pas Jean-Sébastien, c’est l’utilisation (mais est-ce possible ?) de la compétence qu’ont acquise les régions et inscrite dans la Constitution belge de signer – dans certaines conditions – des traités avec d’autres pays. Ce serait donc dans ce cas, à la Région wallonne (ou plutôt son Parlement réuni en assemblée constituante) après en avoir reçu mandat des citoyens et donc avoir consulté les populations intéressées qui doivent pouvoir manifester leurs volontés, clairement et sans entrave, sur toute l’étendue des territoires qu’elles habitent(**), de conclure un traité d'association à la France qui nous accorde le droit d'utiliser sa monnaie mais non de l'émettre (réservé aux Etats qui remplissent les critères du pacte de stabilité et qui ont une Banque nationale), et d'avoir un siège à la Banque centrale européenne pour y influencer la politique monétaire européenne. L'Etat wallon, associé à la France, quelle que soit sa forme, devra ainsi respecter les institutions française.

La Wallonie a acquis (dans la douleur de combats qu’elle n’a pas toujours voulus…) une certaine souveraineté et un certain nombre de compétences qui ne sont pas incompatibles avec celles d’autres régions de France, ni avec les principes de la loi de décentralisation. Il serait inconcevable que ces acquis soient perdus, ce qui serait évidemment considéré comme une régression. L’Etat associé avec transfert de compétences, mais un droit local continuant donc à exister, comme dans d’autres territoires de la République serait une solution élégante et légale. A condition bien évidemment que ce fait ne restreigne pas les principes d’indivisibilité de la République et d’égalité des citoyens en droit. Y compris celui de la nationalité.

Ensuite, les harmonisations nécessaires seront discutées et progressives. Les lois votées ensuite par les institutions normales et régulières de la République Française s’appliqueront partout (Transfert de la compétence régalienne).

Enfin, sans préjuger de la décision de ceux-ci, il est évidemment souhaitable pour éviter des complications internationales qu’une telle procédure soit également soumise à l’aval des Bruxellois. Mais peut-être est-ce ce qui est en germe dans les esprits avec l’idée de la fédération Wallonie-Bruxelles ?


De toute façon, Il est évident qu'une rupturee la Belgique sera une situation nouvelle. Une première dans l'Union européenne. Il est difficile d'imaginer qu'on ne fera pas comme pour la Yougoslavie (et en tenant compte des dégats causés par l'application du rapport Badinter qui n'a pas associé la reconnaissance de limites administratives régionales de referendums locaux), écrire un Droit nouveau adapté à cette nouvelle situation.

 

A moins de continuer vaille que vaille à cohabiter avec une majorité flamande assurée de dominer la Belgique, et ne s’en prive pas et ne nous veut pas que du bien, il faut anticiper, en tous cas, et proposer un scénario ordonné qui assure le fonctionnement régulier et continu des pouvoirs publics, qui évite le spectre du chaos, et est le seul susceptible d’entraîner l’adhésion de nos concitoyens. A ma connaissance, aucun parti politique, représenté ou non dans les assemblées parlementaires, ne met ce principe en avant. Entre ceux qui veulent le chaos et ceux qui font le gros dos, il y a là une troisième voie.

 

 

(*) J.-S. Jamart estime, à juste titre, que la « Belgique nouvelle » serait encore plus belge que la Belgique ancienne, puisqu’elle devra réintroduire sa propre monnaie, le franc belge. Ce qui ne pourrait ne pas porter à grande conséquence si les fondamentaux économiques de la « nouvelle Belgique » étaient solides… C’est loin d’être le cas.  Or, cette analyse a été faite avant les derniers soubresauts de la crise financière.  Celle-ci a aggravé les choses et méchamment changé la donne. Le marché de l’épargne (traditionnellement forte en Belgique) est un lieu stratégique majeur sur lequel s’effectue le financement de l’état. Ce dernier demandant à l’organisme financier, banque ou compagnie d’assurances, en contrepartie de cette collecte, d’absorber les titres de la dette émis pour financer le déficit budgétaire courant. (On sait que l’essentiel de la dette belge était détenue par des belges… institutionnels ou privés)  En sauvant son système bancaire, l’Etat fédéral (mais comment aurait-il pu faire autrement ?) a abandonné son levier principal de financement de son déficit et sa dette. Il a placé cette fonction entre les mains d’opérateurs tiers (étrangers ou… flamands !) qui ont leur propre logique et leur propre stratégie.

En conséquence, la crise financière vient donc de réduire à néant la faisabilité du schéma confédéral belge comme possibilité de maintenir la solidarité interpersonnelle nord-sud. Même le confédéralisme belge est une solution déjà dépassée. Parmi les négociateurs francophones qui étaient prêts à assumer une solution confédérale pour peu que les transferts en sécurité sociale soient maintenus et garantis, doivent aujourd’hui se convaincre que ce schéma est désormais infaisable, puisque les 2 principaux guichets (Fortis et Dexia) auxquels pouvait s’adresser le gouvernement fédéral sont plus que réduits, voire fermés.

C'est là une nouvelle donne dont on n’a pas encore pris suffisamment compte de l’importance. Le futur Etat flamand lui, a assuré son financement et sauvé sa banque, la KBC !
Sans compter que la loi de financement qui a toujours été favorable à la Flandre lui a pemis d'engranger un joli magot grâce auquel elle va pouvoir jouer pleinement son rôle d'investisseur, chez elle certes, mais aussi prendre le contrôle de ce qui l'intéresse chez nous.

 

(**) L’union d’une région ou l’association d’un pays avec la France, ne peuvent être fondées que sur le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, et ne peuvent avoir d’autre cause que la volonté des habitants. La culture, la langue, l’Histoire, étant des arguments recevables, mais pas suffisants, ni décisifs.

 

(***) A moins de les pousser à partir, on voit mal les politiciens flamands « réalistes » se mettre à la tête d'un État nouveau de 6 millions d'habitants quand on peut diriger un pays de 11 millions d'habitants, ancien et bien connu dans le monde entier… Heureusement, débloquer durablement la situation est dorénavant impossible, car les mouvements séparatistes flamands, actifs, ont essaimé dans tous les partis politiques flamands, qui se sont eux-mêmes piégés dans la surenchère nationaliste. Ce sont donc ces politiciens nationalistes qui choisiront le moment de l’éclatement et tenteront d’en imposer les modalités. Ceci pour répondre aux arguments dits « réalistes et raisonnables » mais populistes des partisans du maintien de la Belgique du style : « ça nous coûterait très cher de… »... 

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Published by Claude Thayse - dans Réflexions
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commentaires

Marc 09/11/2008 20:08

"Entre ceux qui veulent le chaos et ceux qui font le gros dos, il y a là une troisième voie."Je suis votre blog avec passion depuis plusieurs mois mais c'est mon premier commentaire ici car votre phrase soulève en moi espoir et curiosité... Se préparerait il en coulisse la création (enfin) d'un vrai parti wallon? A défaut, ma voix sera pour le RWF mais...

Claude Thayse 10/11/2008 09:26


La phrase est en effet ambigüe... D'après mes informations, il ya des contacts, nous verrons à quoi ils aboutiront. Merci pour votre appréciation !
Par ailleurs, j'ai découvert et pu apprécier la qualité de vos réalisations professionnelles ! (Ceci entre-nous !)


« Le courage. C'est de refuser la loi du mensonge triomphant, de chercher la vérité et de la dire »  (Jean Jaurès)
*
« (…) il n'existe aucun accommodement durable entre ceux qui cherchent, pèsent, dissèquent, et s'honorent d'être capables de penser demain autrement qu'aujourd'hui et ceux qui croient ou affirment de croire et obligent sous peine de mort leurs semblables a en faire autant. » (Marguerite Yourcenar)
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Les textes publiés ici sont évidemment libres de droits et peuvent être reproduits ou diffusés, en partie ou en entier... sans modération à condition d’en citer la source.

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