Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
25 mars 2006 6 25 /03 /mars /2006 15:36
Un fait est un fait! Et les faits sont têtus! (Lénine)
 
Lors de la réunion, se posera la question de l'application de la législation française en Wallonie. On sait qu'une telle hypothèse ne soulève aucune difficulté pour l'immense majorité des textes en vigueur.
 
Nous pourrions peut-être même envisager l'idée de l'extension de certaines législations actuelles sur l'ensemble du territoire de la République. A l'image de ce qui s'est produit avec la loi du 1er août 2003, qui a introduit la procédure de rétablissement personnel, dite "faillite civile" sur le modèle de ce qui existait depuis 1877 dans les départements d'Alsace et de Moselle.
 
Petit retour en arrière : Lorsque les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle furent annexés à l’empire allemand, les lois allemandes et notamment la loi sur les faillites (Konkursordung de février 1877), devinrent applicables. Après la première guerre mondiale, lors de leur intégration dans le territoire français, le législateur a bien évidemment réintroduit dans les provinces recouvrées, la législation française et notamment celle relative à la faillite (loi commerciale d’introduction du 1er juin 1924 art. 7).
 
Cependant, certains particularismes de la loi allemande, tel celui relatif aux personnes susceptibles de bénéficier de la procédure de faillite ont été conservés. La loi allemande n’excluant pas de son champ d’application les non commerçants, le régime de la faillite existant en France en 1934, et modifié par les lois de 1966 et de 1985 s’appliqua en Alsace-Moselle non seulement aux commerçants, mais également aux non commerçants en situation « d'insolvabilité notoire ».
 
85 ans après le retour des provinces perdues, leur système a inspiré le législateur... réalisant par là-même une « réunion à l'envers », pour le plus grand bien de nombreux ménages français !
 
Compléments d’information :
Décret n°2004-180 du 24 février 2004 relatif à la procédure de traitement des situations de surendettement des particuliers et modifiant le titre III du livre III du code de la consommation (partie réglementaire)
 
Voilà un exemple concret de ce qui pourrait arriver lors de la réunion.

Partager cet article

Repost 0
Published by Claude Thayse - dans Documents
commenter cet article

commentaires

Mimi 25/03/2006 17:46

Bien vu ce blog ! Continue ainsi ! :)



Sonnerie Gratuite

« Le courage. C'est de refuser la loi du mensonge triomphant, de chercher la vérité et de la dire »  (Jean Jaurès)
*
« (…) il n'existe aucun accommodement durable entre ceux qui cherchent, pèsent, dissèquent, et s'honorent d'être capables de penser demain autrement qu'aujourd'hui et ceux qui croient ou affirment de croire et obligent sous peine de mort leurs semblables a en faire autant. » (Marguerite Yourcenar)
*

« Ce qui nous intéresse ce n'est pas la prise de pouvoir mais la prise de conscience. » (Armand Gatti)

Les textes publiés ici sont évidemment libres de droits et peuvent être reproduits ou diffusés, en partie ou en entier... sans modération à condition d’en citer la source.

Recherche

Réunioniste

Pour la réunion à la France Mon action se base sur les Valeurs républicaines,
les déclarations des Droits de l'Homme et du Citoyen
1789 & 1793

La République indivisible, laïque, démocratique et sociale

Dans Le Rétro...

Pour y réfléchir

Vidéos

- Participation à Controverses (RTL) sur BHV…
- Message improvisé pour les législatives de 2007
- Interview sur TV-Com
- Chirac, une certaine idée de la France
- Mes pubs préférées sur le rugby
- Gendebien, un avis...
- L'identité wallonne est-elle incompatible avec l'identité française ?
- Religions, Neutralité ou laïcité de l'Etat
- "Bye bye Belgium"
- "Enregistrement, Evaluation et Autorisation des substances CHimiques" : Qu'en penser ?
- Attention à la publicité !
- Le Club du Net : Karl Zero et Dupont-Aignan
- Magnifique leçon de civisme d'Elisabeth Badinter.
- François Mitterrand

Textes

- Le vrai visage des Français
- Bicentenaire de la réunion de Mulhouse à la République
- La loi d'unanimité et de contagion
- L'heure décisive approche pour les Bruxellois
- Appel à la France, à tous les francophones :  pour une action mondiale pour le français et la Francophonie
- Les réformes des régimes de retraites - Comparons la Belgique et la France
- Un peu de tout... mais des infos utiles
- Du 24/10/62 au 24/10/63, pour comprendre les dessous d'une évolution institutionnelle (CRISP)
- Une histoire de la Wallonie (Institut Jules Destrée)
- Les pouvoirs en Wallonie et environs, mode d'emploi (Crisp)
- Wallons et Bruxellois francophones, pour en finir avec le syndrome de Stockholm !
- ISF - Impôt de solidarité sur la fortune, de quoi s’agit-il ?
 
- Aux origines de la frontière linguistique 
-
La Wallonie sauvera-t-elle l'Europe ? 

Autres sujets ?


Merci à
FreeFind !

Sur Le Feu...