Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
24 juillet 2008 4 24 /07 /juillet /2008 19:21
De l'excellent blog "Liège 28"

La convention fiscale franco-belge du 10 mars 1964 prévoit que « les pensions de retraite autres que publiques sont imposables dans l'État de résidence du bénéficiaire. En conséquence, dès lors qu'un retraité de nationalité française réside en Belgique, ses pensions sont imposables dans cet État ». Or, la fiscalité est plus lourde en Belgique qu’en France.
 
Par ailleurs, un certain nombre de retraités français résident en Belgique dans les senioreries parfois plus facilement accessibles (J'y avais consacré un billet il y a quelques temps).
Cette discrimination sociale entre retraités du service public et les pensionnés privés a ému le sénateur UMP du Nord, Jacques Legendre - dont les sympathies pour la cause rattachiste sont bien connues - qui, en octobre, a posé une question à Christine Lagarde, ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi.

Celle-ci, dans sa réponse, ne voit aucune raison de changer la situation « conforme aux principes de l'OCDE et aux recommandations de la Commission européenne ». Christine Lagarde ajoute « une remise en cause des termes de la convention sur ce point aurait des conséquences défavorables pour les retraités qui résident en France après avoir exercé une activité professionnelle à l'étranger ».
Hormis s’ils ont fait carrière dans le service public, les Wallons choisissant de terminer leurs jours en France peuvent donc être rassurés.

Partager cet article

Repost 0

commentaires

« Le courage. C'est de refuser la loi du mensonge triomphant, de chercher la vérité et de la dire »  (Jean Jaurès)
*
« (…) il n'existe aucun accommodement durable entre ceux qui cherchent, pèsent, dissèquent, et s'honorent d'être capables de penser demain autrement qu'aujourd'hui et ceux qui croient ou affirment de croire et obligent sous peine de mort leurs semblables a en faire autant. » (Marguerite Yourcenar)
*

« Ce qui nous intéresse ce n'est pas la prise de pouvoir mais la prise de conscience. » (Armand Gatti)

Les textes publiés ici sont évidemment libres de droits et peuvent être reproduits ou diffusés, en partie ou en entier... sans modération à condition d’en citer la source.

Recherche

Réunioniste

Pour la réunion à la France Mon action se base sur les Valeurs républicaines,
les déclarations des Droits de l'Homme et du Citoyen
1789 & 1793

La République indivisible, laïque, démocratique et sociale

Dans Le Rétro...

Pour y réfléchir

Vidéos

- Participation à Controverses (RTL) sur BHV…
- Message improvisé pour les législatives de 2007
- Interview sur TV-Com
- Chirac, une certaine idée de la France
- Mes pubs préférées sur le rugby
- Gendebien, un avis...
- L'identité wallonne est-elle incompatible avec l'identité française ?
- Religions, Neutralité ou laïcité de l'Etat
- "Bye bye Belgium"
- "Enregistrement, Evaluation et Autorisation des substances CHimiques" : Qu'en penser ?
- Attention à la publicité !
- Le Club du Net : Karl Zero et Dupont-Aignan
- Magnifique leçon de civisme d'Elisabeth Badinter.
- François Mitterrand

Textes

- Le vrai visage des Français
- Bicentenaire de la réunion de Mulhouse à la République
- La loi d'unanimité et de contagion
- L'heure décisive approche pour les Bruxellois
- Appel à la France, à tous les francophones :  pour une action mondiale pour le français et la Francophonie
- Les réformes des régimes de retraites - Comparons la Belgique et la France
- Un peu de tout... mais des infos utiles
- Du 24/10/62 au 24/10/63, pour comprendre les dessous d'une évolution institutionnelle (CRISP)
- Une histoire de la Wallonie (Institut Jules Destrée)
- Les pouvoirs en Wallonie et environs, mode d'emploi (Crisp)
- Wallons et Bruxellois francophones, pour en finir avec le syndrome de Stockholm !
- ISF - Impôt de solidarité sur la fortune, de quoi s’agit-il ?
 
- Aux origines de la frontière linguistique 
-
La Wallonie sauvera-t-elle l'Europe ? 

Autres sujets ?


Merci à
FreeFind !

Sur Le Feu...