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1 mars 2006 3 01 /03 /mars /2006 15:30

C’est sous ce titre alarmiste que le journaliste Christian Laporte – ardent supporter de la couronne – se désolait récemment dans « La Libre » de la relance par la N-VA du projet de monarchie protocolaire. La proposition de déclaration de révision constitutionnelle déshabille en effet quelque peu les pouvoirs du Roi. Elle prévoit par exemple qu’il ne ferait « plus partie du pouvoir législatif confédéral » et serait exclu des autres pouvoirs. Le souverain ne pourrait plus intervenir dans la vie des assemblées. Ses enfants ne seraient plus sénateurs de droit. L'article qui proclame l'inviolabilité du Roi serait supprimé. Seuls le souverain régnant et son successeur pourraient encore bénéficier de dotations… Enfin, le Roi ne pourrait plus conférer de grades dans l'armée ou dans l'administration, ni octroyer des titres de noblesse. Il ne serait plus chef de l'armée, ni avoir quoi que ce soit à dire sur le plan international.

Le journaliste s’inquiète de la convergence qu’il observe dans les partis flamands sur ce thème. Il craint que lors du prochain marchandages communautaires, d'aucuns pourraient en faire une monnaie d'échange... Monnaie de singe dont se contenteraient assurément Di Rupo dont l’allégeance à l’institution n’est plus à démontrer. Pas plus que celle des autres présidents de parti francophones, CDh (traditionnellement défenseur du Trône et de l’Autel), Ecolo, MR ou FN.

Il va de soi que pour nous, la proposition va dans le bon sens. Cette institution obsolète et coûteuse ne se justifie que comme prétexte à refuser de réfléchir à un destin hors du cadre belge pour la Wallonie et Bruxelles.

Ce n’est d’ailleurs qu’un juste retour aux principes constitutionnels (et d’inspiration républicaine) de 1830 qui ont été peu à peu dénaturés sous la pression de l’institution royale. Voici des extraits tirés de « l’Histoire de la démocratie et du socialisme en Belgique » de Louis Bertrand et qui sont éclairants (et merci au CRK qui y a guidé mes lectures…) :

Les républicains parlent de Léopold Ier (1931)
« Le 19 mai [1831], l'Emancipation (journal catholique bruxellois) publiait un article sur les Républicains. En voici un extrait :

« ... Assurément, il y a des républicains, et il n'y a pas de doute que la turpitude des rois, qui nous ont refusé le duc de Leuchtenberg et le duc de Nemours, qui nous ont fait croupir huit longs mois dans le provisoire, et qui, maintenant toujours le Luxembourg, Maestricht et Anvers en la possession de nos ennemis, nous laissent au bout de ce long espace, à peine entrevoir l'espoir d'obtenir pour roi un Saxe-Cobourg, aux opinions, mille fois plus illibérales que l'ex-roi Guillaume, la turpitude des rois a singulièrement augmenté le nombre des républicains ».

« Après tant de déceptions, quel parti reste-t-il à prendre aux hommes généreux pour lesquels patrie et liberté ne sont pas un mot ? Dites ! Quel fruit les Belges ont-ils recueilli de tant de sotte docilité ? De se voir placés entre le prince d'Orange et Saxe-Cobourg. »

« Les puissances voudraient, en rendant le résultat de notre révolution le plus désavantageux, et, tranchons le mot, le plus ignominieux possible, nous punir d'avoir brisé un trône qu'elles fondèrent, et dégoûter à jamais des révolutions ».

« Tout en établissant qu'il faudrait être fort fat, pour songer à la possibilité du retour du prince d'Orange, avouons que Saxe Cobourg remplirait encore dans toute sa plénitude, le but des puissances ».

« Le prince Léopold, autrefois adversaire de l'émancipation catholique, maintenant anti-réformiste, ultra tory, par son éducation et sa vie tout entière, appartenant à cette église anglicane si intolérante ; quelles espérances pourrait-il faire concevoir pour nos libertés politiques, civiles et religieuses ? Nous sentons le besoin de le dire tout haut : son règne serait mille fois plus désastreux pour elles que celui de Guillaume ; il le serait également pour notre prospérité matérielle. D'abord, entièrement étranger aux mœurs belges, accoutumé à la morgue, caractère distinctif de tout aristocrate anglais, il serait en Belgique, seul au milieu de tous, et son gouvernement sans appui, dans l'opinion publique, hors de laquelle il n'y a désormais plus de force ; son gouvernement céderait au moindre choc, et ouvrirait ainsi de nouveau l'antre des révolutions et des perturbations industrielles et commerciales, leurs compagnes ordinaires. »

Dans son numéro du 28 mai, l'Emancipation faisait un parallèle entre ce qu'elle appelait la monarchie élective et la monarchie héréditaire.

Pour le journal catholique bruxellois, la régence de M. Surlet de Chokier était une monarchie élective. Il resterait en fonctions le temps que la Nation le déciderait, et il serait remplacé quand il aurait cessé de plaire.

Voici maintenant comment il apprécie la monarchie héréditaire en la personne du prince Léopold de Saxe-Cobourg :

« Le prince de Saxe-Cobourg est d'origine anglo-saxonne et tient à ce que l'oligarchie a de plus arriéré par sa naissance, son éducation, ses principes, ses relations, sa religion, par sa vie tout entière ».

« La vie d'un gentilhomme oisif, riche et plus qu'économe, voilà son passé ».

« Saxe-Cobourg a refusé le trône de la Grèce, parce que les affaires de ce malheureux pays étaient trop peu brillantes ».

« Lorsque, à la première élection d'un roi, on a parlé de la candidature du prince de Saxe-Cobourg, on l'a rejetée bien loin, jugeant qu'Othon de Bavière, que le Bourbon napolitain, que Charles d'Autriche, qu'Auguste de Leuchtenberg et que le duc de Nemours devaient lui être préférés de beaucoup ».

« Or, on ne peut pas à présent songer à lui que comme un pis-aller, et le subir comme un roi imposé ».

« Le prince de Saxe-Cobourg a déclaré ne vouloir accepter que pour autant que nous renoncions au Luxembourg et au Limbourg, ou que tout au moins les chefs-lieux de ces deux provinces fussent occupés par les Prussiens, pour garantie de notre obéissance ; pour autant que nous consentions à payer les 16/31èmes de la dette, à ne point élever de prétentions sur la rive gauche de l'Escaut, et en exigeant notre adhésion à tous les protocoles ; à la condition de notre déshonneur et de notre ruine financière. En un mot, Saxe-Cobourg est l'homme de la Sainte-Alliance et de l'Angleterre. »

Et l'article de l'Emancipation se termine par ces mots :

« Celui-ci (le prince Léopold) coûtera des millions qu'il entassera.
Celui-là (le régent Surlet) nous coûtera quelques milliers de florins dont il ne gardera rien.
Lequel préférez-vous ? » (pp. 64 et suivantes)

Léopold Ier critique la Constitution belge
« Le prince Léopold de Saxe-Cobourg fit donc de sérieuses objections avant d'accepter de devenir le roi des Belges. La Constitution, pourtant si oligarchique et donnant tant de droits et de pouvoirs au roi, ne lui suffisait point ».

Il eût voulu avoir le droit de nommer lui-même les sénateurs.

Dans la séance de la Chambre du 24 février 1848, il fut encore question de cette attitude du candidat au trône. Un des anciens membres du gouvernement provisoire, qui avait été délégué à Londres, M. Félix de Mérode, fit alors la déclaration suivante : « Lorsque j'ai été, à Londres, offrir la couronne belge au prince de Saxe-Cobourg avec MM. de Brouckère et de Foere, il nous fit des objections graves sur l'insuffisance du pouvoir accordé au chef de l'État, par notre Constitution de 1830...

« M. LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR. - C'est inconvenant. »
« M. DE MÉRODE. - Je rends compte de ma mission. »
« M. LE MINISTRE. - Il ne s'agit pas de votre mission. »
« M. DE MÉRODE. - Si vous ne voulez pas m'entendre, je ferai imprimer mon discours. »
« PLUSIEURS MEMBRES. - Passez cette partie du discours. »
« M. DE MÉRODE. - Je ne puis passer une partie du discours. Du reste, ce qui me reste à dire ne concerne que moi. »
« Nous reconnûmes l'impossibilité de la modifier, mais nous assurâmes le prince que, dans les lois organiques, nous ferions nos efforts pour que l'autorité royale obtînt tout ce que la loi fondamentale permettait de lui attribuer ; la même assurance lui fut donnée par la députation plus nombreuse qui vint lui porter le décret d'élection de sa personne par le Congrès. »
« Je n'ai pas deux paroles, messieurs, j'ai tenu loyalement la mienne. »
Ces messieurs tinrent parole, en effet, comme nous le verrons plus loin." (pp.67 et suivantes)

Léopold Ier contre l'autonomie communale
En ce qui concerne les droits et les privilèges de la royauté, il est certain que la Constitution avait créé une royauté d'un caractère spécial, qui contrastait avec les droits et les avantages accordés aux autres chefs des monarchies de l'époque.
Le principe général qui s'y trouve affirmé, c'est que la nation est maîtresse souveraine et que le roi doit se borner à régner. Tout orgueil personnel ou toute ambition de maison lui étaient interdits en fait. Il devait renoncer à faire prévaloir sa volonté, renoncer à toute ingérence propre dans le gouvernement du pays, en un mot, renoncer à toute politique personnelle.
Voilà ce que voulaient les constituants, voilà quelle fut leur volonté formelle, inscrite dans le pacte fondamental.

Mais qu'arriva-t-il ?

Dès le début du règne de Léopold 1er, les dirigeants s'efforcèrent d'introduire dans la législation l'idée et la forme d'une monarchie toute différente de celle conçue par le Congrès national, d'un pouvoir monarchique procédant de lui-même, gardant pour lui une autorité et des prérogatives qui légalement devaient appartenir aux élus de la nation. En d'autres termes, alors que la Constitution avait organisé, en principe du moins, le gouvernement du pays par le pays, le roi, avec la complicité de ses ministres et des Chambres, émit la prétention, et y réussit souvent, de mettre certaines autorités émancipées sous sa tutelle.
Par une série de mesures, par des modifications à des usages admis précédemment, on essaya d'habituer les esprits à admettre pour la monarchie nouvelle des idées et des droits qui avaient cours dans les monarchies anciennes.

La liste civile, établie par la loi du 28 février 1832, fut fixée à la somme énorme de 2.760.000 francs. (de l’époque !)

L'article 76 de la Constitution donne le droit au roi de conférer les ordres militaires. Or, dès 1832, les ministres proposèrent la création d'un ordre civil, l'ordre de Léopold. Une première fois la majorité de la Chambre se prononça contre cette institution, évidemment contraire à la Constitution. Mais le gouvernement revint à la charge et la proposition fut admise, on ne saura jamais à la suite de combien d'intrigues, à 2 voix de majorité seulement !
Pendant les premières années, on décora à tour de bras, à tort et à travers, sans même dire pour quels motifs ces faveurs étaient octroyées, alors que l'a loi instituant l'Ordre de Léopold obligeait de préciser la raison de la distinction accordée.

Le roi peut conférer des titres de noblesse en vertu de l'article 75 de la Constitution. Il fut fait abus également de la distribution de ces titres.

Mais ce qui devint plus sérieux, ce fut l'atteinte portée à l'autonomie communale, aux droits des électeurs, en ce qui concerne la nomination des bourgmestres et des échevins.

Par décret du 11 octobre 1830, le gouvernement provisoire avait donné le droit aux notables de chaque commune d'élire les bourgmestre et échevins, et il avait déclaré qu'il y avait nécessité de « réorganiser les administrations communales d'après les principes d'une révolution populaire dans son origine et dans son but. »

Peu de jours après, De Potter, aux acclamations enthousiastes du Congrès, avait invoqué ce décret comme un titre d'honneur pour le gouvernement provisoire.
Un projet de loi déposé le 2 avril 1833, proposa de faire nommer les bourgmestres par le roi, même en dehors du Conseil et de la commune ! Quant aux échevins, le gouvernement proposa de les faire désigner par le roi, dans les communes de plus de 3,000 habitants, et par les gouverneurs dans les autres.
Le secrétaire communal devait être nominé et pouvait être révoqué par le roi !

Ce projet était évidemment une œuvre de réaction. Il constituait une première et grave concession faite à la royauté ; il dénaturait l'esprit de la Constitution et le but démocratique de la révolution, et cela deux ans et demi à peine après les journées de septembre.

La section centrale de la Chambre, saisie du projet, le modifia dans un sens démocratique, mais elle s'arrêta en route. Elle proposa d'attribuer au roi la nomination des bourgmestres, mais dans le sein du Conseil. Elle lui accorda également le droit de nommer les échevins, mais sur une liste triple présentée par le Conseil communal.

Ce premier projet n'eut aucune suite, les ministres du roi étant mécontents des modifications apportées à leur œuvre par la majorité de la section centrale.

Le 4 août 1835, le ministre de Theux déposa un nouveau projet. Dans celui-ci, le gouvernement proposait de rendre obligatoire la nomination des bourgmestres en dehors des Conseils communaux et de les investir de la présidence de l'assemblée communale, avec voix consultative. Les échevins, eux, seraient nominés par le corps électoral.
Ce nouveau projet ne plut pas davantage à la section centrale de la Chambre. La discussion fut longue et animée. Des dissentiments se produisirent entre la Chambre et le Sénat et finalement, trois années après la présentation du projet primitif, la loi communale fut votée le 10 mars 1836.
Cette loi, produit d'une transaction entre les partisans du pouvoir central et les défenseurs de l'autonomie communale, accordait au roi la nomination du bourgmestre et des échevins, mais restreignait son choix aux membres du Conseil, élus directement par leurs concitoyens. Elle exigeait un cens d'éligibilité, mais refusait au gouvernement le pouvoir de dissoudre les Conseils, pouvoir qu'il réclamait avec beaucoup d'insistance. Elle attribuait à la commune la nomination des agents purement communaux.

Pour montrer combien la Chambre était divisée sur toutes ces questions, il nous suffira de rappeler que le droit reconnu au roi de nommer les bourgmestres, mais dans le sein du Conseil, ne fut adopté que par 41 voix contre 34 et que le droit de nommer les échevins ne lui fut reconnu que par 49 voix contre 42.

La loi communale de 1836 fut une loi de réaction ; elle porta atteinte à l'autonomie des communes et créa un privilège nouveau pour la royauté.» (pp.84 et suivantes)

La connaissance de l'Histoire reste utile pour comprendre le présent !

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Published by Claude Thayse - dans Actualité
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