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6 janvier 2006 5 06 /01 /janvier /2006 16:16
Récemment, à propos du retour à la compétition de la joueuse de tennis Justine Henin, un voisin déplorait le fait qu’elle se soit installée à Monaco pour échapper au fisc. Que répondre à ça ? Que le niveau d’imposition est énorme en Belgique, même pour les salaires moyens ? Votre interlocuteur vous répondra qu’on ne peut rien y faire, que c’est pareil partout.
    
Il faut être prudent et bien connaître son sujet, surtout  en matière de taux d’imposition. Je m’arrange (presque toujours) pour amener la conversation sur une comparaison simple. La fiscalité en France et en Belgique.
   
Au premier abord, dès qu’on évoque les différences de taux d’impôts progressifs pour des revenus équivalents, vos interlocuteurs sont intéressés. Ils se disent qu’à salaire égal, il vaudrait mieux être français. Puis, réflexion faite, ils commencent généralement à être gagné par un soupçon. Ce serait trop beau. Ils citent alors l’exemple médiatisé de l’un ou l’autre chanteur de variétés ou acteur de cinéma en vogue qui choisi de s’installer en Belgique (souvent le Brabant wallon) pour raisons fiscales. Et vous soupçonnent d’embellir la situation. Voire de mentir. Comment, en effet comprendre qu’on puisse préférer la Belgique à Monaco ?
   
La raison est peu connue. En effet, en1963, le général de Gaulle, désirait pouvoir imposer les capitaux des citoyens français résidant à Monaco. Monaco refusa de divulguer les détails, en conséquence de quoi de Gaulle coupa l’approvisionnement en eau de Monaco. 3 jours plus tard, Monaco capitulait et il subsiste aujourd’hui encore un accord fiscal entre la France et Monaco.
Les Français résidant sur le Rocher paient l'impôt sur le revenu en France ; pour eux, le seul avantage fiscal de la cité des Grimaldi, c'est un impôt très réduit sur les successions. En revanche, pour les autres nationalités, Monaco est un havre de paix : pas d'impôt sur le revenu ni sur la fortune ; aucun droit de succession, pas de prélèvement sur les plus-values.
    
C’est donc bien pour échapper à l’impôt sur la fortune (ISF) que ces personnes préfèrent s’installer en Belgique où ils seront moins imposés qu’en France. L’impôt, ici, n’étant plus progressif au-delà d’un certain revenu.
   
Pour ces riches, la Belgique est donc une sorte de paradis fiscal. Pour les autres…
    
Pour information : 
   
Le taux d'imposition le plus faible en Belgique est, malgré la réforme fiscale, de 25 % pour les revenus inférieurs à 6.730 euros. Il passe à 30 % sur les revenus compris entre ce montant et 9.580 euros, à 40 % entre ce montant et 15.960 euros, etc. Certes, tout contribuable bénéficie de quotités exemptées d'impôt et les pensionnés, soit sont exonérés d'impôt si la pension est la seule source de revenu et qu'elle ne dépasse pas 12.008,04 euros par an, soit bénéficient d'une réduction forfaitaire d'impôt pour autant que leurs revenus totaux ne soient pas trop élevés.
  
La fiscalité française est beaucoup plus favorable pour les revenus modestes. Si le revenu net imposable est inférieur à 4.262 euros, le taux d'imposition est nul. Si le revenu est compris entre ce montant et 8.382 euros, le taux d'imposition devient 6,83 % ; il passe à 19,14 % pour les revenus compris entre 8.382 euros et 14.753 euros, etc. (En outre, un pensionné bénéficie toujours, en France, d'un abattement de 10 % sur le montant de sa retraite au même titre que celui qui est appliqué pour les frais professionnels, et il bénéficie d'un second abattement de 20 % sur le solde. De ce fait, l'assiette d'imposition en France représente 72 % du revenu perçu en Belgique. Avec une espérance de vie de 15 ans, cela fait près d'un million et demi de francs belges d'économisés ! Non négligeable lorsque l'on ne travaille plus !)
 
A tout cela s’ajoute que vous économiserez votre taxe de circulation belge, puisque la vignette a été supprimée en 2001 !  
  Et je ne vous parlerai pas des produits de placement…

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