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4 janvier 2008 5 04 /01 /janvier /2008 20:52
J’ai eu envie de réagir à l’interview et donc aux propos sidérants de Philippe Moureaux (Pouvions-nous imaginer qu’un jour il y aurait une telle poussée séparatiste au nord du pays ?) dans « Le Vif /l’Express » de ce 4 janvier, mais Jules Gheude vient de le faire avec talent sur « Debout la Wallonie ! ».
 
J’aimerais simplement « jeter un peu d’huile sur le feu » (Traduction : « Contribuer à la réflexion »…) à propos de la prochaine révision de la constitution.
 
M. Moureaux se disait, dans « Le Vif /l’Express », convaincu de la nécessité d’une nouvelle grande réforme de l’Etat, mais il refuse  « la version du confédéralisme dans laquelle les Régions et les Communautés seraient quasiment des Etats indépendants, où la Belgique serait vidée de toute substance ». Un point de vue différent de celui duministre-président flamand, Kris Peeters, qui déclarait en septembre dernier : Il nous restera encore en commun l’armée, la monnaie, une partie de la fiscalité et les lignes à haute tension. Différence de point de vue qui montre que les francophones sont responsables en n’ayant toujours pas accordé le crédit nécessaire aux résolutions du Parlement flamand. Résolutions votées le 3 mars 1999 et dans la droite ligne des revendications du Mouvement Flamand. Ce n’est pourtant pas faute de les avoir avertis…
 
Tout ça pose une question…  le Confédéralisme même est-il encore possible ?
 
J’ai relu récemment un article de la revue « Brussels Studies » (à vos souhaits !) des Professeurs Dumont et Van Drooghenbroeck des Facultés Saint Louis à Bruxelles (Mais peut-être faut-il dire « Brussels ?). Consacré au statut de Bruxelles dans l’hypothèse du confédéralisme, les auteurs développent leurs réflexions et comparent les points de vue entre Flamands et francophones. Intéressant et trop rare.  En très gros résumé - je vous invite à lire cet article – l’objectif flamand est de « réclamer toutes les dévolutions de compétences intéressantes sur les plans politique, financier, et économique (*) et la conservation des avantages de la cogestion de la région bruxelloise ». Il n’y a donc plus que les seuls rattachistes qui le disent.
Les auteurs rappellent que pour eux, ce qui est visé c’est donc bien la transformation de la Belgique actuelle en une association entre plusieurs Etats souverains. Et la raison de leur analyse est que : « la situation politique nous contraint à envisager très sérieusement la fin de la Belgique fédérale ».
 
Ils présentent ensuite un certain nombre d’objections d’ordre théorique et juridiques à l’instauration du confédéralisme. Et donc de la sortie de l’Etat.
Logique puisque « le passage au stade confédéral exige une rupture du cadre étatique et son remplacement (…) par la coexistence d’entités indépendantes et souveraines non reliées les unes aux autres. Ce n’est qu’après (…) que ces Etats souverains pourraient décider d’un commun accord de conclure un traité fondateur d’une confédération ».
Parmi ces objections, la difficulté de sécession unilatérale, puisque écrivent-ils, « le Droit international contemporain interprète le Droit de Peuples à disposer d’eux-mêmes de manière restrictive (ils se basent sur un arrêt de la Cour Suprême du Canada). Ne réservant ce droit qu’aux Peuples gouvernés en tant que partie d’un empire colonial ou, soumis à la subjugation, la domination ou à l’exploitation étrangère…(**)
Autre difficulté, une révision de la constitution dans un sens confédéral n’est pas possible « parce qu’une constitution ne peut statuer ou autoriser elle-même la suppression de l’Etat sur lequel elle repose »…
 
Moins connu, les effets du décret du 18 novembre 1830 qui excluent – en Droit – la sécession unilatérale d’une des composantes de l’Etat mais aussi l’abrogation de la constitution. Hé oui, en Droit, il n’est pas permis au pouvoir constituant dérivé (nos parlements actuels) d’aliéner la souveraineté nationale qui n’appartient qu’au pouvoir constituant originaire. Simplement parce que l’article 33, alinéa 1, de la constitution actuelle a consacré la souveraineté nationale et que le décret de 1830 a érigé l’indépendance du peuple belge en une norme constitutionnelle irrévisable !
 
Heureusement, le Droit n’est pas une science exacte (sinon pourquoi aurions nous besoin d’avocats et de juristes pour en exploiter toutes les subtilités et les défauts) le politique a certaines prérogatives. Et un outil essentiel permet de contourner et dépasser ces obstacles en toute légitimité. Puisque on ne peut mettre fin à la constitution par une simple révision, il faut une « révolution juridique », un acte déconstituant.
Un referendum d’autodétermination !
Vous verrez qu’on y arrivera ! En plus, ce referendum est prévu par la Constitution française (art. 53, si mes souvenirs sont bons !)
 
(*) Un peu comme dans le Gouvernement actuel où les partis « francophones » ont été dépouillés de quasiment toutes les « fonctions régaliennes » de l’État et se retrouvent dans le même temps confinés dans des compétences purement internes. La puissance et la voix de la Belgique étant désormais flamandes… comme l’a judicieusement fait remarquer le GERFA.
(**) Mais également - peut-être – d’un peuple qui se voit refuser un réel accès au gouvernement pour assurer son développement politique, économique, social et culturel à l’intérieur de l’Etat dont il fait partie… Bref le portrait craché de l’image que la Flandre veut donner d’elle… Etonnant, non ?

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Published by Claude Thayse - dans Réflexions
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commentaires

Leon 08/01/2008 11:38

J'ai ete voir le manifeste de "unité des francophones" d'Antoinette Spaak et de Serge Moureaux.En fait, le noeud du probleme c'est Bruxelles.Selon eux, l'ensemble Bruxelles+Wallonnie est plus prospere que la Flandres seule, selon leurs facons de calculer plutot que la facon flamande qui est selon eux tronquée. Je veux bien les croire sur ce pointCependant il concede que la Wallonnie seule, la, c'est franchement pas top.Je crois aussi que si on peut avoir un ensemble wallonnie bruxelles coherent ca vaut le coup de tenter l'aventure seule mais la wallonnie toute seul dans sa situation economique actuelle...C'est le FMI. A moins encore une fois d'un sursaut des politiques, d'un boum economique insoupsonné et d'une boum de l'efficience administrative de notre region...Et franchement, je crois plus au sursaut wallon,  que la Flandres lachant Bruxelles....c'est vous dire

Feuilly 08/01/2008 11:38

Merci pour cette réponse complète, qui permet d'y voir plus clair.

Bien entendu, un problème demeure. D’un côté, la multiplicité des partis et des tendances témoigne d’une réflexion certaine de beaucoup de citoyens sur les problèmes institutionnels et le sentiment d’appartenance. C’est donc assurément une richesse : les idées ne manquent pas. D’un autre côté, malheureusement, cette dispersion rend peu crédibles nos idées (qu’elles soient rattachistes ou indépendantistes) auprès des vrais Belgicains, lesquels demeurent toujours majoritaires, même en Wallonie. Pour le citoyen qui n’est pas préparé à l’éclatement de la Belgique (comment est-ce encore possible ?), les différentes tendances actuellement présentes sur la scène politique ne sont pas rassurantes à cause de leur diversité même. Cela donne une impression de faiblesse qui n’inspire pas confiance et qui pousse ces citoyens à s’accrocher désespérément à leur cher pays.

Mais comment parvenir à trouver un consensus, même provisoire ? Déjà entre rattachistes et indépendantistes les antagonismes sont fondamentaux. Pour avoir participé autrefois au forum de José Fontaine j’en sais quelque chose. Avec le temps, je me suis lassé de cet irrédentisme wallon qui cherche à tout prix à se singulariser de la France. Personnellement, je me sens français de Wallonie (comme on peut être français d’Auvergne ou de Provence).
Pourtant, stratégiquement, nous avons un ennemi commun, qui est l’état belgicain. Il conviendrait donc d’abord de s’unir (l’union ne fait-elle pas la force ? Ah Ah !) pour trouver une solution provisoire et acceptable au problème belge. Après, il conviendra de savoir ce qu’on fait de notre territoire. Mais au-delà des querelles de personnes, je cois qu’une telle union n’est pas possible, car chacun a déjà au départ une conception différente de ce qu’est la Wallonie et éprouve un sentiment d’appartenance différent.

Derrière toutes ces questions institutionnelles, c’est tout de même la réponse à la question ontologique « Qui suis-je ? » qui est en jeu. Existentiellement parlant, ce n’est tout de même pas rien.

Claude Thayse 08/01/2008 12:15

Je partage votre réflexion. Hélas...Et de plus, si les différentes tendances ne se parlent pas, ou trop peu, ou avec des arrières-pensées, il sera difficile de trouver une conception commune de la Wallonie. Mais je ne désespère pas. "L'Etat belgicain" devient de plus en plus fragile.

hippolyte 08/01/2008 09:41

A lire, une étude (de la VUB !) sur l'usage des langues à Bruxelles. Beaucoup d'éléments intéressants. Pour les chiffres, le français reste la langue la plus parlée et se maintient (à plus de 95 % de locuteurs bruxellois en 2000 et 2006). Le néerlandais chute assez fortement (de 33 à 28 %) et l'anglais augmente mais de manière faible (autour de 35 %, par ailleurs l'auteur met en doute la niveau réel de connaissance de l'anglais des répondants, c'est à mon avis judicieux)  et cette augmentation est en tout cas non significative (c'est une enquête).L'auteur parvient quand même à affirmer que Bruxelles n'est plus bilingue mais... multilingue. Je suppose donc que, dans ces conditions, toutes les villes du monde le sont. Gand aussi ???Bref, à lire, notamment pour les liens Wallonie-BXL et Flandre-BXL que l'auteur affirme nuls dans les deux cas.A lire en tout cas : http://www.brusselsstudies.be/PDF/FR_51_BruS13FR.pdf 

André 07/01/2008 23:14

Cher Claude,J'aimerais bien connaître la position du RWF au sujet des "communes à facilités", enjeu majeur dans le confit nord-sud (élargissement de Bruxelles).Il fut, un moment, question de les abandonner à leur sort, histoire d'en finir rapidement. Tout comme la France sans doute, j'estime un tel abandon inacceptable, contrairement à Gendebien, le "baron rouge".La périphérie n'est pas peuplée que de "bourgeois" : il y existe un nombre certain de Francophones nécessiteux aux prises avec des problèmes d'emploi (cf. les discriminations du VDAB) et de logement (cf. les discriminations du "Wooncode").Enfin, quelle est la position du RWF en matière de nuisances "sonores" (Zaventem, Brussel Vlaams Nationaal)

Claude Thayse 08/01/2008 08:53

Je ne peux répondre qu'en mon nom personnel, n'étant plus qu'un simple adhérent (cotisant) du seul parti réunioniste actuel, je ne peux, en ce qui concerne le RWf,  que me référer à ce que vous pouvez trouver sur le site et ne puis certainement pas m'exprimer à la place de son dirigeant.  Comme vous demandez la position actuelle du RWF, je vous propose de contacter son  "Chargé de communication", Monsieur Goffin, à l'adresse génarale rwf@rwf.be ou mieux et plus rapide : jg1508@rwf.be En ce qui concerne les communes à facilité - mais aussi d'autres commmunes litigieuses - J'ai pour ma part toujours défendu la thèse de l'internationalisation du problème pour amener à un processus d'autodétermination sous contrôle international permettant aux habitants de poser un choix clair. D'où mon avis de refuser d'entrer dans une négociation qui ne permettrait, au mieux que de prolonger la situation difficile des habitants de ces communes (les Flamand étant préparés, les autres pas) et de sortir, au plus vite, du cadre belge.Zaventem est situé en Flandre, La région bruxelloise devenue un Etat (?) ou mieux, une région de France pourrait interdire le survol de son territoire en vertu du Droit international. Il est normal que ceux qui bénéficient des retombées économiques en subissent aussi les nuisances.

Feuilly 07/01/2008 15:09

Bonjour,

Remarque hors sujet.
Je commence à m’y perdre un petit peu face aux différentes dénominations des mouvements rattachistes/réunionnites.
A côté du RWF de Gendebien (où vous avez bien eu un rôle actif puisque vous en étiez le président de 2004 à 2006), on trouve le mouvement Liège-France, mais aussi Debout la Wallonie et Les amitiés françaises de Liège.

S’agit-il de mouvements séparés et autonomes où des antennes locales du RWF ?

Le RBF existe-t-il encore ? Il m’avait semblé que de votre côté vous commenciez à juste titre à vous poser des questions sur la viabilité d’un front commun Wallonie-Bruxelles dans le cadre rattachiste.

Du côté des indépendantistes wallons, que trouve-t-on exactement (par exemple, dans quel parti se retrouvent José Fontaine et Toudi?)

Il serait peut-être intéressant de retracer un historique des grandes tendances qui ont surgi depuis 1945. Par exemple, quelle était la visée exacte du défunt Rassemblement wallon ? Où situer des personnalités comme Robert Collignon ou François Perrin ?


Enfin, si mes questions sont embarrassantes (ce qu’elles ne veulent pas être) vous pouvez toujours me répondre personnellement :

Jf.foulon@gmail.com

Claude Thayse 07/01/2008 18:07

Vos questions ne sont pas embarrasantes et vous n'êtes pas le seul à les poser !Pour faire simple, il a des partis, et des groupes de réflexion :A. Il y a actuellement un parti dit réunioniste. C'est le RWF. Son message, c'est la réunion de la Wallonie et de Bruxelles à la France. Il est dirigé par Paul-Henry Gendebien. J'en ai effectivement repris la présidence pour deux ans (c'est statutaire) après l'échec des élections régionales de 2003 à une époque ou Gendebien pensait le dissoudre. J'ai toujours pensé que si on voulait agir sur le terrain politique, il faut être présent là où ça fait mal aux autres, c'est à dire sur le plan électoral. Nous sommes arrivés à réunir différents groupes ayant des positions proches, dont des anciens du parti FRANCE, à Liège sous l'étiquette "Liège-France", comme dans le Hainaut, à stabiliser et à faire (légèrement) progresser le RWF aux élections de 2006 au décours desquelles, Gendebien a souhaité reprendre la présidence. Mais vous avez raison d'écrire "le RWF de Gendebien", c'est une réalité.B. Il existe également un parti rassemblant : 1. les quelques membres de "FRANCE", parti rattachiste créé début des années '90 et qui propose la réunion de la seule Wallonie à la France, estimant que Bruxelles doit avoir un destin séparé, si pas Flamand, ils sont basés à Liège.2. des membres d'un groupe, plutôt indépendantiste, mais ouvert à l'idée de la réunion si les Wallons le veulent, surtout basé dans les environs de Charleroi et présidés par André Libert et ayant gardé le nom du Rassemblement wallon (RW).Ce nom ayant été confisqué par le... "FDF" (parti bruxellissime associé au MR) qui le protège à chaque élection comme "marque déposée".C. Un nouveau parti, le "parti républicain wallon" s'est créé en 2007 dans la région du Centre, présidé par Emile Cantiniaux et est plutôt partisan de l'indépendance wallonne.D. José Fontaine et ses amis de Toudi animent une revue de réflexion de bonne tenue et un forum du même nom qui sont clairement indépendantistes, si pas nationalistes wallon. José fontaine n'est - d'après ses propres dires - proche d'aucun parti et très opposé à l'idée rattachiste qu'il considère comme une démission. Auteur du Manifeste pour la culture wallonne, il soutien les mouvements bruxellois allant dans le même sens.E. "Debout la Wallonie !" est un groupe de réflexion et d'information composé de personnalités qui se veulent indépendantes d'esprit et de parole. Certains sont membres du RWF, d'autres pas du tout. Un des objectifs est de donner un contenu au message rattachiste et de présenter aux personnes intéressées des informations non partisanes  leur permettant de se faire leur opinion. Il veut aussi sortir de la pensée unique et mettre en valeur les atouts de la Wallonie qui est loin d'être la région sinistrée telle que les Flamands, les unitaristes et même certains réunonistes la présentent communément. Le site est ouvert à tout contributeur qui partage ces positions.F. Robert Collignon, comme Willy Burgeon ou Claude Eerdekens sont membres du "PS" et s'y trouvent probablement fort bien. Ils forment avec d'autres une tendance au sein de ce parti. Au même titre que José Happart ou Jean-Claude Van Cauwenberghe qui sont plutôt indépendantistes (ou au moins régionalistes) ou Di Rupo et Anne-Marie Lizin qui sont profondément unitaristes et... royalistes.G. François Perin est... François Perin, farouchement indépendant, il n'est inféodé à aucun parti. Mais est profondément rattachiste. H. Daniel Ducarme du "MR" a eu une position originale en parlant d'une "Belgique française" associée assez lâchement à la France en réponse aux menaces flamandes de confédéralisme. Assez habile sur le fond, j'ai cru comprendre que c'était également un ballon d'essai. A suivre...I. "LiègeFrance" est associé au RWF et est composé d'anciens membres de "FRANCE" qui n'ont pas accepté la réunion de leur parti avec les indépendantistes du "RW "tendance Libert. Mais ils gardent leur indépendance d'esprit et de parole.J.  Le "RBF" est la section bruxelloise du RWF. K. les "amitiés françaises" de Liège ne sont pas un groupe politique et ont une raison sociale diofférente. Elles se chargent d'organiser, à Liège, les traditionnelles fêtes du 14 juillet. Manifestation qui n'est pas directement politique. Le défunt Rassemblement wallon avait pour objectif affiché d'instaurer le fédéralisme et puis de disparaître. Mais il y avait déjà en son sein des rattachistes.  Ce qui posait déjà débat. Je ne m'étendrai pas sur les causes lamentables de sa disparition qui sont assez connues.   Doit-on parler de "rattachisme" ou de "réunionisme" ? C'est surtout une question de sémantique et de références historiques. Lors de la création de l'Etat Belgique en 1830, il y a eu un parti rattachiste. Cette dénomination a servi depuis pour désigner les partisans de la réunion à la France. Le terme ayant parfois eu une connotation péjorative - quoique ce soit en train de passer - le terme "réunionisme" a été forgé lors de la création du RWF en 1999. Dans le message, le "réunionisme" étant le rattachement (la réunion) "dans la dignité" entendez après négociation) en opposition (sémantique) avec le "rattachisme" qui aurait plutôt été synonyme d'annexion pure et simple. En réalité, la Constitution française prévoit explicitement une négociation préalable à toute réunion de nouveaux territoires à la République et un double referendum. Ce débat est donc un peu vain. Les deux termes conviennent et peuvent être utilisés l'un pour l'autre... Bref, une mouvance qui aurait intérêt à se réunir pour être efficace, n'étant les problèmes d'égos et de ressentiments personnelset d'arrières-pensées historiques.Regrettable du point de vue de l'efficacité, mais hélas, tellement humain. réunion d'autant plus difficile, que par rapport aux partis traditionnels, personne n'a rien à y gagner à titre personnel dans l'immédiat. Dès que l'idée commencera à être populaire dans l'opinion, il est à parier que les partis traditionnels s'en saisiront et la reprendront à leur compte.  Enfin, sur ce blogue, je ne représente évidemment que moi. D'ailleurs, depuis juillet 2007, Paul-Henry Gendebien a décidé que je ne faisais plus partie de l'instance dirigeante du RWF et je n'ai plus eu aucun véritable contact avec lui depuis qu'il a repris la présidence en décembre 2006. Mais j'ai gardé des contacts personnels avec de nombreux membres de ce parti. Comme avec d'autres. Je continue à animer, avec quelques amis, le site de "Debout la Wallonie !" dans le sens expliqué ci-dessus.Et oui, vous avez bien lu, je pense que qu'une forme de "nationalisme bruxellois " est né, se développe et est assez partagé par la classe politique bruxelloise. C'est un fait dont il faut tenir compte. Ce qui n'empêche pas la solidarité wallonne à l'égard des Bruxellois, solidarité qui n'a jamais fait défaut et qu'il faut maintenir. Mais pas à n'importe quel prix.Je suis par exemple - mais vous l'aurez lu - opposé à l'annexion, pour des raisons purement économiques, de tout ou d'une partie du Brabant wallon à la région bruxelloise sociologiquement fort différente. Ai-je été complet ? Non, je ne peux pas, ici, refaire l'historique du Mouvement wallon. Ai-je été sincère ? oui. Je persiste à croire que c'est une valeur, en politique également.

« Le courage. C'est de refuser la loi du mensonge triomphant, de chercher la vérité et de la dire »  (Jean Jaurès)
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*

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