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20 juin 2007 3 20 /06 /juin /2007 05:31

Hier, au cours d'un « chat » sur le site de LaLibre.be, Jean Faniel, politologue et chercheur au CRISP (Centre de recherche et d'information socio-politique), a répondu à quelques questions sur l’après scrutin du 10 juin dernier. 

Morceaux choisis sans commentaires :

Sur les résultats du RWF
:
Simone Brieaulait: Bonjour monsieur Faniel. La Belgique va mal et ça ne m'étonnerait pas qu'elle cesse d'exister rapidement, dévorée par des chenilles processionnaires et séparatistes venue du Nord... Ce qui m'étonne en revanche, c'est la mollesse des Wallons. Pourquoi diable n’ont-ils pas plus voté pour un parti comme le RWF ? Quand la Belgique implosera, il sera trop tard pour aller pleurer dans le blazer de Sarkozy ! Pensez-vous qu’il serait judicieux de préparer, dès aujourd’hui, une expatriation ? Combien de temps faut-il, en tant que Belge, pour obtenir la nationalité française ?(*)  Merci pour votre expertise.  

Jean Faniel: Les raisons qui amènent les électeurs à voter pour tel ou tel parti, ou un candidat précis, sont nombreuses et complexes à la fois. Pour qu'un parti remporte des voix en nombre important, il faut qu'il ait une certaine crédibilité, ainsi qu'une certaine visibilité. Sans doute que le vote pour un parti tel que le RWF n'est pas apparu suffisamment intéressant, ou crédible pour la majorité de l'électorat. Sans doute aussi que beaucoup d'électeurs ont choisi un autre parti parce qu'il colle plus à leurs priorités. Voilà pour les explications, très sommaires, de la faiblesse du vote en faveur du RWF. En ce qui concerne la séparation de la Belgique, la situation n'est pas aussi avancée qu'on le pense parfois.
 
Sur l’évolution institutionnelle :
Denis: Les électeurs néerlandophones ont mandaté des partis veulent une réforme de l'Etat. 
Jean Faniel: Pour l'instant, les négociations portent bien sur la formation d'un gouvernement fédéral, qui allie donc des partis flamands et des formations francophones. La séparation de la Belgique est un scénario parmi d'autres, mais pas le plus probable pour l'instant. 
 
Et sur l’avenir de Bruxelles :
Leforgeur: Personne ne parle d'un Bruxelles "district européen". Ne serait-ce pourtant pas une solution? 
Jean Faniel: C’est une possibilité avancée par plusieurs ténors politiques flamands. Les Bruxellois francophones n'en veulent pas car ils veulent pouvoir gouverner eux-mêmes la Région, et ne pas être mis sous une sorte de tutelle. 
Wintgens: Cela permettrait plus facilement de séparer la Wallonie et la Flandre, Bruxelles ne faisant « plus partie » de la Belgique de manière semi-officielle. 
Jean Faniel: C’est sans doute aussi ce qui effraie certains francophones. D'autre part, une telle « Région » serait-elle viable ? 
Kyon: Le District de Columbia (dont dépend Washington) est une zone directement mise sous tutelle du gouvernement américain. Leurs habitants ont des droits très limités, autant dire que cette solution n'agréera personne à Bruxelles 
JC: L’Union européenne n'aura jamais la vocation de gérer un territoire. L'analogie avec les Etats-Unis ne fonctionne pas. 
 
L’intégralité de cette « conversation » sur : http://www.chatconference.com/chat/ipm/s_310908
 
(*) Comme Jean Faniel n’a pas répondu à cette question, voici quelques pistes :
 
Une disposition ancienne, mais malheureusement abrogée du Code civil prévoyait dans ses articles 17 à 22 (l'article 21-19 alinéa 5) que tous les habitants d'anciens territoires français peuvent prétendre sans motifs à la nationalité française se présenter devant n'importe quel consulat de France. En Belgique et un Wallon, dont les ancêtres ont participé à la Fête de la Fédération le 14 juillet 1790, pouvaient ainsi faire valoir, selon le droit français, « avoir été vendu comme du bétail par la Sainte Alliance » par exemple (;-)). Voici cet ancien alinéa, concernant les personnes dispensées de stage : « Le ressortissant ou ancien ressortissant des territoires et des Etats sur lesquels la France a exercé soit la souveraineté, soit un protectorat, un mandat ou une tutelle ». 
Cet alinéa avait été introduit dans le contexte de la décolonisation. Le législateur a jugé qu’il n'avait plus de raison d'être.
Dans la version actualisée du Code civil, l'article 21-19 alinéa 5 a bien été abrogé par l'article 82 de la loi 2006-911du 24 juillet 2006 parue au Journal Officiel du 25.07.2006.
 
Ce qui est nettement plus intéressant en ce qui nous concerne, c'est l'article 21-20 - toujours bien en vigueur, lui - qui permet à un ressortissant d'un Etat dont le français est une des langues officielles et qui est lui-même de langue maternelle française ou qu'il a suivi un parcours scolaire en français pendant au moins cinq ans, de demander la naturalisation française sans aucune condition de stage. Mais attention : cette naturalisation est assortie d'une condition de résidence, article 21-16 : «  Nul ne peut être naturalisé s'il n'a en France sa résidence au moment de la signature du décret de naturalisation. » Il y a aussi ceci : Article 21-24 (Loi nº 2003-1119 du 26 novembre 2003 art. 68 Journal Officiel du 27 novembre 2003) «  Nul ne peut être naturalisé s'il ne justifie de son assimilation à la communauté française, notamment par une connaissance suffisante, selon sa condition, de la langue française et des droits et devoirs conférés par la nationalité française. »
 
Et en outre, il faut noter que la naturalisation n'est pas un droit, mais qu'elle relève de l'autorité souveraine de l'Etat qui l'accorde, et qui peut donc parfaitement vous la refuser.
D'un point de vue pratique, toutes les déclarations de nationalité française (pour acquérir, perdre ou être réintégré) sont souscrites soit devant le juge d'instance compétent en raison du domicile si ce domicile est en France, soit devant le consul ou le consul général de France si l'intéressé est résident à l'étranger.
C'est auprès de ces autorités qu'il convient de prendre contact pour faire préciser les conditions et les pièces à fournir.
 
Maintenant, il semble que la Belgique voterait prochainement les lois autorisant la double nationalité à ses nationaux (une question de mois, paraît-il). Nous aurons l’occasion d’en reparler…
 
Le Code civil  
D’une manière générale : les Lois et règlements en France

 

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Published by Claude Thayse - dans Réflexions
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commentaires

Un petit Belge 02/07/2007 17:21

L'intérêt d'un blog est de créer un débat entre personnes d'avis différents. Je suis donc très surpris par votre phrase   "J'ai hésité à laisser passer ce commentaire".  Vu que le RWF n'a obtenu que 1% aux élections du 10 juin, je suppose que vous êtes conscient de représenter un courant très minoritaire en Wallonie et à Bruxelles.  Est-ce que votre phrase signifie que vous ne laissez pas passer les commentaires pro-belges? Vous m'accusez de  "xénophobie primaire" mais quel terme utilisez-vous pour évoquer les fameuses blagues belges de Coluche ou des Grosses Têtes nous présentant depuis de très nombreuses années comme des imbéciles? En ironisant sur le pseudonyme "Petit Belge", vous ne comprenez pas la mentalité des Belges qui ne se prennent pas au sérieux et restent modestes en toutes circonstances, ce qui n'est pas le cas des "Grands Français".  Oui, Monsieur, je suis fier d'être un "Petit Belge" et je ne suis pas jaloux de nos voisins français. J'aime me rendre en vacances en France (qui est un très beau pays) mais je ne m'y sens pas chez moi. Petite par la taille, la Belgique n'a pas à rougir, vu le nombre de talents qu'elle a vu éclore : Magritte, Delvaux, Simenon, Verhaeren, Folon, Merckx, Nothomb, etc. Sans oublier Justine Henin qui est notre meilleure ambassadrice à travers le monde.Au lieu de m'insulter (ce que je n'ai pas fait dans mon commentaire ci-dessus), j'aurais aimé lire vos arguments contre mon premier message et entamé avec vous un vrai débat sur l'échec électoral du RWF du 10 juin. Je regrette que cela ne semble pas vous intéresser. Ce n'est pas avec de telles méthodes et de tels propos que vous allez convaincre les Belges de devenir Français... 

Claude Thayse 03/07/2007 13:31

Un peu de provocation vous aura permis d'abandonner votre anonymat. Je ne laisse, en effte pas souvent passer les commentaires anonymes. Il sont souvent le fait de "trolls" (voir le sens de ce terme sur l'Internet) et n'apportent que peu de chose au débat.J'ai écrit ce que je pensais de la stratégie du RWF dans un billet précédent et je suis tout prêt à en discuter avec vous par courriel.Maintenant que vous n'aimiez pas la France, les Français et leur régime politique, c'est votre droit. Il est impossible de "convaincre" comme vous dites des croyants.Que vous estimiez que la Belgie-que est le plus beau pays du monde et que tout y va bien, c'est également votre opinion, votre croyance. Je la respecte. Tout n'est d'ailleurs pas négatif en Belgie-que et tout n'est pas parfait en France. Loin de là.Au fait, Coluche est mort en 1986... Et je reconnais que de grandes choses se font en Belgique. A preuve, mon billet précédent sur la fracture de... l'utérus du roi Albert II. Avouez que c'est une première mondiale dont on peut être fier !

Un petit Belge 01/07/2007 18:27

Je voudrais répondre à la première personne qui demandait les raisons du très faible résultat du RWF (environ 1%) malgré la médiatisation excessive des élections présidentielles françaises et de Nicolas Sarkozy. Le RWF a pourtant bénéficié d'un climat ambiant qui lui était très favorable. Alors pourquoi cet échec? La réponse est toute simple : la majorité des Wallons et des Bruxellois ne se sentent pas français.... Combien d'entre nous ne sont-ils pas contents lorsque l'équipe française de football perd un match? Leur chauvinisme ne correspond pas du tout à notre bonhommie et notre simplicité. Nous ne voulons pas rejoindre un pays où plus de 45% des personnes ne sont pas représentées par l'équipe au pouvoir, où l'opposition socialiste est suspendue aux aléas d'un couple, où la vie politique devient très people, où les 18% d'électeurs de Bayrou au premier tour ne sont pas représentés, où les grandes fortunes quittent la France pour s'installer à l'étranger (dont en Belgique!) pour payer moins d'impôts, où la plupart des médias sont désormais amis du nouveau président, etc. Sans parler des fameuses blagues belges nous présentant pour des crétins...La Belgique n'est certes pas un pays parfait, mais la France ne l'est pas non plus. Je préfère défendre courageusement les droits des francophones vis-à-vis des Flamands que rejoindre la tête basse sans grand honneur un grand pays où notre Wallonie ne représentera rien du tout. Vive la Belgique! Leve België!

Claude Thayse 02/07/2007 08:27

J'ai hésité à laisser passer ce commentaire courageux autant qu'anonyme... L'auteur (adresse IP : 81.242.194.66) ne m'en voudra donc certainement pas. Je vous le mets en ligne parce qu'il est un très bel exemple de ce que 176 ans de la propagande anti-française peuvent donner. Mauvaise foi, méconnaissance des réalités, inculture (le foot comme référence...) désinformation, hypocrisie, harge revancharde, jalousie... Bref un beau condensé de connerie, et le mot est faible. Dans n'importe quel pays civilisé ces propos seraient taxés de xénophobie primaire et susceptibles d'être condamnés. En Belgie-que, tout le mal qu'on puisse dire de la France est non seulement admis, mais fortement encouragé. Belle illustration de la parabole de la paille et la poutre.Le seul éclair de lucidité se trouve dans ce qui lui sert de signature : "petit".

didier 20/06/2007 12:18

Si je ne m'abuse, un autre article du code civil stipule aussi qu'est "assimilé à la résidence en France tout séjour dans un pays avec lequel la France a des accords douaniers, la liste de ces états étant fixée par arrêté ministériel".Je n'ai jamais pu mettre la main sur cet arrêté ministériel ... mais la Belgique en ferait probablement partie.Le site du ministère (français) des affaires étrangères parle également de naturalisation, et il y est stipulé que les autorités françaises interprètent le code civil de manière restrictive en matière de naturalisation. Donc en principe il faut être résident légal en France pour pouvoir être naturalisé (à quand une cabane dans les Ardennes?)La France offre de toute façon un réel régime de faveur aux Francophones étrangers qui veulent obtenir la nationalité française. Tout francophone (résident en France donc) qui en fait la demande remplit immédiatement toutes les critères et ne doit pas répondre du stage de 5 ans de résidence. Si ça ce n'est pas un tapi rouge ...Ma conclusion est que c'est dans le même état d'esprit que nous serions traités, j'en suis certain, si la Wallonie devait un jour demander son rattachement à la République...

« Le courage. C'est de refuser la loi du mensonge triomphant, de chercher la vérité et de la dire »  (Jean Jaurès)
*
« (…) il n'existe aucun accommodement durable entre ceux qui cherchent, pèsent, dissèquent, et s'honorent d'être capables de penser demain autrement qu'aujourd'hui et ceux qui croient ou affirment de croire et obligent sous peine de mort leurs semblables a en faire autant. » (Marguerite Yourcenar)
*

« Ce qui nous intéresse ce n'est pas la prise de pouvoir mais la prise de conscience. » (Armand Gatti)

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