« Le courage. C'est de refuser la loi du mensonge triomphant, de chercher la vérité et de la dire »  (Jean Jaurès)
*
« (…) il n'existe aucun accommodement durable entre ceux qui cherchent, pèsent, dissèquent, et s'honorent d'être capables de penser demain autrement qu'aujourd'hui et ceux qui croient ou affirment de croire et obligent sous peine de mort leurs semblables a en faire autant. » (Marguerite Yourcenar)
*

« Si la Belgique disparaît (...) l'incompréhension des centralisateurs nationalistes en aura été cause tout autant que le fanatisme conquérant des flamingants » (Jules Destrée : Wallons et Flamands, Paris, 1923, p. 175)  

*

« Ce qui nous intéresse ce n'est pas la prise de pouvoir mais la prise de conscience. » (Armand Gatti)
*

« Les médias reflètent ce que disent les gens, les gens reflètent ce que disent les médias. Ne va-t-on jamais se lasser de cet abrutissant jeu de miroirs ? » (Amin Maalouf)
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De temps en temps, les hommes tombent sur la vérité. La plupart se relèvent comme si rien n'était. (Winston Churchill)

 

Les textes publiés ici sont évidemment libres de droits et peuvent être reproduits ou diffusés, en partie ou en entier... sans modéraztion à condition d'en citer la source.

Mardi 23 novembre 2010 2 23 /11 /Nov /2010 04:06

Matthias E. Storme, juriste, professeur de droit à l’U. Antwerpen la K.U.L. (Il y enseigne le droit civil, la procédure civile, le droit comparé et européen) et « orangiste » a publié récemment un texte intéressant sur son blog. Il y apporte un éclairage peu conforme à ce qu’on entend généralement en matière de devenir des ex entités belges en cas de scission de l’Etat. Sa proposition aurait l’avantage pour la Flandre d’éviter les obstacles régulièrement cités en matière de reconnaissance internationale.

 

Evidemment, je ne partage pas - mais alors, pas du tout et pour cause -  l’extension qu’il fait de sa proposition à la Wallonie !

 

Voici son texte :

 

Un Plan “N” pour la Flandre (et Bruxelles).

 

Un des moyens de chantage régulièrement invoqués ces derniers mois contre les partisans d’une sécession de la Flandre consiste à dire qu’une Flandre qui se séparerait de la Belgique serait automatiquement en dehors de l’Union Européenne et que, si elle voudrait en faire partie et bénéficier de ses atouts, devrait demander son admission comme état-membre, sous-entendu que les francophones te leurs alliés seraient bien en mesure de créer des conditions draconiennes à une telle accession.

 

En premier lieu, cette thèse implique que ce qui resterait de la Belgique resterait aussi automatiquement en tant que tel état membre de l’Union, mais oublie un peu vite que celui qui hérite la Belgique, hérite ses dettes et sera tenu à la dette entière de la Belgique. En plus, certains juristes font une distinction très spécieuse entre une sécession et une dissolution de la Belgique. Je n’entre pas dans ce débat pour le moment, par ce qu’il y a une autre possibilité très intéressante pour la Flandre de se libérer de ce chantage, un Plan “N”.

 

Le fondement de ce Plan “N” se trouve dans l’article 355 alinéa 3 du TFUE (Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne) combiné avec le Statuut voor het Koninkrijk der nederlanden (Statut du Royaume des Pays-Bas) (1). Ce Statut a été créé par une loi du 28 octobre 1954, modifié plusieurs fois depuis lors, et est reconnu dans les Traités européens.

 

Ce Statut des Pays-Bas (au pluriel) règle les relations entre les pays “Nederland” - au singulier -, Aruba, Curaçao et Sint-Maarten en tant que quatre pays qui ont convenu de mener une politique étrangère commune et de maintenir une défense commune et une nationalité commune (Nederlanderschap) et de former un royaume sous la maison d’Orange. D’autres matières peuvent être déléguées de commun accord aux institutions communes du royaume (art. 3 du Statut). En d’autres mots, il s’agit d’une confédération entre Nederland et 3 pays plus petits.

 

La Flandre pourrait également accéder en tant que pays à ce Statut du royaume des Pays-Bas (au pluriel) en gardant toutes les compétences sauf celles qui viennent d’être nommées. On devrait fusionner notre armée avec celle des Pays-Bas et les relations étrangères seraient transférées aux institutions communes du royaume. Et on pourrait bénéficier de notre nationalité naturelle, la néerlandaise.

 

Une telle accession mettrait directement fin au chantage “Union européenne”. La Flandre continuerait à faire partie intégrante de l’Union européenne en tant que territoire européen faisant partie de la confédération des Pays-Bas. Le statut de Flandre ne se réduirait non plus à celui d’Aruba, Curaçao et Sint-Maarten. Ces 3 pays sont membres associés de l’Union européenne en tant que “pays d’outremer” (2), statut par lequel ils font partie du Marché commun mais ne sont pas soumis au droit de l’Union européenne dans tout ses aspects. Puisque la Flandre est un territoire européen et non pas un territoire d’outremer, l’article 355 alinéa 3 du TFUE serait applicable. Cet alinéa dispose que “Les dispositions des traités s'appliquent aux territoires européens dont un État membre assume les relations extérieures”.

 

Cette solution est également attrayante pour les Pays-Bas: le royaume aurait 6 millions de citoyens supplémentaires et la moitié de son potentiel économique en plus. Le royaume rapprocherait les grands pays auxquels il aimerait être un peu plus égal. Si une majorité des Néerlandais n’exclue même pas une union complète, cette solution intermédiaire trouverait certainement suffisamment de soutien au Nord.

 

En plus, ce Plan “N” ne serait pas seulement intéressant pour la Flandre, mais également pour Bruxelles. Bruxelles pourrait accéder au Royaume des Pays-Bas en tant que pays à part entier (et non seulement région à part entière) sans déléguer plus de compétences que celles susnommées, sans faire partie de la Flandre, et ayant sa propre voix dans le Royaume. Et une telle accession ne changerait pas le statut linguistique.

 

Il serait d’ailleurs même pour la Wallonie une bonne idée de réfléchir à une accession au royaume, en tant que pays à part entier évidemment.

 

Est-ce le scénario idéal pour la Flandre ? Pas à tout les égards, p.ex. par ce que cela ne nous donne pas une voix séparée aux délibérations européennes; cela exige en effet une révision des Traités. Mais au moins cette solution nous immunise contre le chantage “franco-belge”.

 

(1) http://wetten.overheid.nl/BWBR0002154, ou http://nl.wikisource.org/wiki/Statuut_voor_het_Koninkrijk_der_Nederlanden

(2) http://europa.eu/legislation_summaries/development/overseas_countries_territories/index_nl.htm

 

 

Texte original : http://vlaamseconservatieven.blogspot.com/2010/11/een-plan-n-voor-vlaanderen-en-brussel.html

Par Claude Thayse - Publié dans : Invités - Communauté : Journalistes et clubs presse
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Lundi 22 novembre 2010 1 22 /11 /Nov /2010 06:30

On savait Ivan De Vadder un peu… tiède dans son engagement pour l’autonomie flamande. L’émission de la VRT sur la possibilité d’un plan « B » (la scission de la Belgique) montre que l’unitarisme n’est pas encore tout à fait mort à la VRT. Ou plutôt – mais on le savait - que tous les Flamands ne sont évidement pas sur la même longueur d’onde. 

  

Les « experts » invités – tous Flamands, même le « francophone » de service - ont joué le jeu comme le sifflaient les recommandations du groupe de la Warande. Globalement, leur message : « réalisable, mais pas réaliste et coûteux », comme l’ont compris les journalistes politiques de la presse francophone, conforte les tenants d’un statut quo qui pourrait se résumer pr on garde l’Etat belge, avec un Etat flamand qui dicte sa loi puisqu’il est « le plus riche », un Etat « pauvre », la Wallonie et un condominium géré par les deux premiers, Bruxelles. 

  

Bravo ! C’est très bien joué de la part des Flamands. Message clair pour leur Peuple : « pourquoi aller à la scission puisque de toute façon, nous avons tout, nous contrôlons tout ».

Ils ont ainsi mis en difficulté la N-VA, le parti démocratique le plus radical et finalement le plus honnête dans son message, et permis aux partis traditionnels de reprendre pied sur le terrain médiatique où leur traditionnelle hypocrisie (enfin, soyons politiquement correct, leur stratégie traditionnelle de conquête) fait merveille auprès des négociateurs de l’autre camp. 

  

Cette émission est un véritable coup monté. La preuve, sans prendre le moindre recul, tout ce qui s’exprime à Bruxelles comme « presse nationale » (et en Wallonie, mais que nous reste-t-il comme presse ?) ou comme commentateurs politiques s'engouffre dans la brèche pour souligner que le plan « B » a du « plomb dans l'aile ». Le meilleur en la matière – mais est-ce étonnant ? – étant Olivier Deleuze (Ecolo) qui estimait que l’explication télévisuelle d’hier est de nature à mettre de l’huile dans les rouages du dialogue communautaire… Je suppose que maintenant que l’on constate que ces braves gens ne méritent pas les reproches que nous leur faisons, ils vont vite aboutir à un « compromis satisfaisant toutes les parties »... comme on dit après chaque négociation… Une paix des braves. Flamande, évidemment. C’est qu’il faut « sauver la Belgique ». 

  

Pourtant, le feuilleton des négociations qui n'aboutissent pas tant les points de vue sont éloignés, l’extraordinaire volatilité de la situation politique, ce long psychodrame est un cruel aveu de faillite, de totale impuissance. Le marasme politique comme celui dans lequel nous vivons est une preuve de l'inexistence de toute nation belge.

L'Etat belge que nous avons connus et voulu réformer est voué à disparaître dans l’immense fossé qui sépare deux communautés antagonistes développant chacune une vision du monde spécifique. Et si pas à disparaître, à coller à la vision claire de la majorité « réaliste » flamande puisque si nos négociateurs ont abandonné leur incohérence stratégique en n’étant demandeurs de rien, ils n’ont pas pour autant un projet sérieux et crédible tant pour Bruxelles que pour la Wallonie, et surtout pas pour la Wallonie puisqu’ils restent englués dans la vision communautariste imposée par la Flandre et ce FDF ethnique à la stratégie tellement toxique pour l’existence de la Wallonie qu’ils suivent pourtant aveuglément. 

  

Il est aussi tout à fait extraordinaire de constater que la disparition de l'Etat belge soit si régulièrement évoquée. Aucune nation digne de ce nom ne mettrait ainsi en discussion l'éventualité de sa propre disparition. Imagine-t-on une émission examinant les possibilités de scinder l'Etat allemand ou l’Etat français, pour expliquer ensuite que ce serait difficile, couteux et que tout le monde y perdrait ?  Même des états, pourtant menacés, comme l’Espagne ou la Grande Bretagne n’y pensent même pas. 

  

On sait aussi que le… euh… conciliateur ( ?) peine à établir une liste de point communs entre les négociateurs. Imagine-t-on combien de nouvelles élections, alors que le gouvernement fédéral est toujours en affaires courantes, seraient en tant que tel un séisme politique tout à fait inédit.

 

J’espère que l’assemblée-débat qui se tiendra ce soir à Charleroi permettra vraiment « d’explorer les voies d’un Avenir wallon relié désormais aux choix conscients, positifs et solidaires, des citoyens, pour la Wallonie, et non plus aux simples enchaînements de contrecoups aléatoires liés aux pilotages de systèmes qui lui sont largement indifférents ou étrangers » comme l’annoncent les organisateurs.   

Ce serait un progrès énorme. Au-delà des analyses orientées ou théoriques, le politique doit reprendre sa place.

 

Irréaliste, difficile, couteux, impossible ? Ne sont pas les mots d‘une vision positive. Ils ne balisent pas un projet mobilisateur.

 

En 1789, en 1830, ils ne savaient pas non plus que ce serait difficile et couteux, pourtant, je suis certain que les mêmes augures ont du leur tenir un même langage que ceux d’aujourd’hui, avec les mêmes arguments. Et pourtant... La réunification allemande était aussi irréaliste et difficile pour les mêmes raisons...… 

  

Rappelons-nous aussi les paroles de Churchill à propos de ceux qui ont arrêté la puissante machine nazie : « ils ne savaient pas que c’était impossible, et ils l’ont fait. Et si l'avenir de la Wallonie ne demandait que cinq minutes de courage politique ?

Par Claude Thayse - Publié dans : Actualité - Communauté : Journalistes et clubs presse
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Mercredi 17 novembre 2010 3 17 /11 /Nov /2010 09:55

La loi spéciale du 16/01/1989 relative au financement des Communautés et Régions a été adoptée en vertu des articles 175, 176 et 177 de la constitution; rafistolée à plusieurs reprises, elle règle et détermine les vases communicants entre les différents niveaux de pouvoirs en Belgique. C'est  une des clés de voûte des finances publiques belges. 
 

 

 

Belge, parce qu'alors que cette loi de financement prévoit des mécanismes de solidarité qui sensés bénéficier aux Régions se situant sous la moyenne nationale de l’IPP, et connaissant dès lors un retard de développement économique, dans la réalité, Plus une Région est riche, plus sa dotation reçue de la part de l’Etat fédéral est élevée...
 

L'étude réalisée par la Fondation André Renard est disponible en PDF depuis quelques jours.  
Ce texte reprend de façon détaillée les mécanismes mis en place et qui servent de bases aux exigences exprimées dans les rudes négociations pour le formation (ou non?) d'un gouvernement fédéral.
 
http://www.far.be/far/publications2010/etude20101109.pdf

Par Claude Thayse
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Jeudi 21 octobre 2010 4 21 /10 /Oct /2010 18:56

« En tant que telle, l'autonomie fiscale n'appauvrirait pas nécessairement la Wallonie. Par contre, conçue comme le propose Monsieur De Wever, cette autonomie appauvrirait, à terme, fort vraisemblablement, l'Etat fédéral, qui reste garant de la solidarité interpersonnelle, dont les Wallons bénéficient davantage que les Flamands ».

 

« Ce n'est pas l'autonomie fiscale en tant que telle qui pose problème. Au contraire, elle offre l'avantage de pouvoir concevoir des politiques qui correspondent spécifiquement à nos besoins.

Le problème de l'autonomie fiscale telle que la propose Mr De Wever, ce sont les moyens limités qui resteraient disponibles pour l'Etat fédéral et donc, les conditions dans lesquelles celui-ci pourra continuer à financer la solidarité interpersonnelle càd la sécurité sociale ».

 

« Le problème de la dette (100% du PIB alors que la norme européenne est de 60%), est principalement un problème belge. Les Régions wallonnes, flamandes et bruxelloises étant apparues plus tard (1980 et 1989) elles sont sensiblement moins endettées.

Dès lors, la Wallonie n'a pas de problèmes pour respecter la norme européenne en matière de dette. Évidement, si elle devait reprendre une partie de la dette fédérale, il en irait tout autrement ».

Par Claude Thayse - Publié dans : Réflexions - Communauté : Avenir de la Wallonie
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Mardi 19 octobre 2010 2 19 /10 /Oct /2010 18:30

Je ne suis pas rassuré. 

 

Je ne suis pas rassuré ni à la lecture de la note au roi de Bart De Wever, ni surtout par les réactions à cette dernière des « quatre princes de la présidentocratie », comme l’écrivait joliment il y a peu José Fontaine, qui gouvernent nos destinées et affirment – à leur corps défendant y retrouver 80 % des propositions déjà acceptées. (Après lecture de la note De Wever, je constate que si cette note est certes déséquilibrée au bénéfice de la Flandre, je n'y ai pas retrouvé tous les points du programme de la N-VA, ou alors sous une forme assez édulcorée. De Wever y a ainsi indiqué jusqu'où il acceptait d'aller par rapport à son programme. Il a mis noir sur blanc ses concessions, aux autres à fixer leurs limites plutôt que de hurler, puisqu'il a annoncé que c'était un document de travail.)

 

Si, il y a de réelles (?) avancées psychologiques en faveur de la délégation aux Régions de compétences qu’elles assureraient mieux que l’état fédéral, Il est évident que dans l’esprit des Flamands, Région égale Communauté, du côté « dit francophone », le réflexe reste d’abord communautaire. Comment ne pas comprendre que ces réflexes ethniques sur des territoires partagés ne mènent qu’à la catastrophe pour tout le monde.  Organiser un état sur cette base n‘a jamais marché. Les événements dramatiques en Autriche Hongrie,  Yougoslavie, Beyrouth ou Ruanda sont là pour  nous éclairer. Même si nous n’en sommes pas encore là.

 

Ce n’est que sur une base territoriale claire que l’on peut concevoir le fonctionnement harmonieux d’un Etat moderne, respectueux de l’égalité des droits entre les citoyens. Ce n’est que dans un état cohérent que l’on peut garantir le bien-être des habitants par des services publics forts, y compris un système de protection sociale digne de ce nom.

 

Ce n’est plus le cas de la Belgique. Et depuis longtemps !

La persistance de Communautés, par les chevauchements qu’elle impose est une source majeure de conflits. Les propositions de transferts de compétences, « à moitié », « progressivement » ou pire, sur base ethnique ne peuvent qu’aggraver les divisions, les conflits et les rancunes.

Pas seulement entre Flamands et « Francophones », mais aussi entre Bruxellois et Wallons.

 

Que dire d’une telle pseudo-fédération « Bruxelles-Wallonie-Communes à facilités-Belgique continuée » qui naîtrait avec des conflits de nationalités et de frontières ?

Par Claude Thayse - Publié dans : Réflexions - Communauté : Avenir de la Wallonie
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